V. LE SECTEUR DU CHARBON
La
production charbonnière française
par bassins
s'élève à 3,4 millions de tonnes pour l'ensemble des
houillères, dont 2,5 millions pour la Lorraine et 0,9 millions
pour le Centre-Midi.
Le
coût moyen d'extraction à la tonne s'élève
à 166 francs
pour l'ensemble des houillères
(177 francs en Lorraine et 136 francs dans le Centre-Midi), soit une
hausse de 37 % sur un an. De ce fait, la perte à la tonne des
Charbonnages de France s'accentue, passant de 84 francs par tonne en 1999
à 121 francs en l'an 2000. On rappellera que cette perte
était de 63 francs en 1996. A titre de comparaison, on retiendra
que
le prix moyen du charbon importé est de 40,7 francs la
tonne
en hausse de 12 % par rapport à 1999.
La situation des Charbonnages de France
En application du « pacte charbonnier », l'emploi dans les
houillères poursuit sa décrue, passant de 9.007 personnes en
1999 à 7.837 en 2000 et à 6.795 en 2001. Au total, si la tendance
se poursuit, les effectifs actifs auront été ramenés,
entre 1990 et 2006 de 22.494 à 1.428.
La fermeture des sites, programmée par les pouvoirs publics, se
poursuit. Les sites de Blagny et du Gard ont fermé en
décembre 2000 puis en janvier 2001. Dernières en date,
les mines découvertes de Decazeville et d'Aumance ont fermé fin
juin 2001
. Il n'existe désormais plus de mines à ciel ouvert
en France
. Les prochains sites souterrains qui seront fermés
sont :
- en Lorraine, Merlebach en 2003 et la Houve en 2005 ;
- dans le Midi, Gardanne à la fin 2005.
En 1999, le montant global de l'aide de l'Etat aux Charbonnages de France
(821,70 millions d'euros [5.389,9 millions de francs]) a
été maintenu à un niveau proche de celui de 1998
. Il a
consisté en une dotation en capital provenant d'un compte d'affectation
spéciale, et des crédits budgétaires inscrits au budget du
ministère de l'industrie. Le montant de la dotation en capital de 1999 a
été de 384,17 millions d'euros (2.519,9 millions de
francs). La subvention sur crédits budgétaires s'est
élevée à 437,53 millions d'euros (2.870 millions
de francs).
Pour l'année 2000, à la demande de la Commission
européenne (qui considère que les emprunts émis par CdF
pour couvrir le déficit de l'activité
« houille », sont assimilables à une aide d'Etat),
l'aide de l'Etat à Charbonnages de France a été
budgétisée tant au titre des crédits 2000 que pour les
sommes correspondantes à la charge des emprunts contractés en
1997, 1998 et 1999. Il s'ensuit que cette aide, s'est élevée
à 1.010,74 millions d'euros (6.630,01 millions de francs) en
2000, soit 428,38 millions d'euros (2.809,9 millions de francs) de
couverture des charges spécifiques inscrits désormais sur le
chapitre 45-10 intitulé subventions aux établissements
publics dans les domaines de l'énergie et des matières
premières, article 10 Charbonnages de France et 33,54 millions
d'euros (220 millions de francs) de couverture des intérêts
des emprunts et 548,82 millions d'euros (3.600 millions de francs) de
dotation en capital. Celle-ci est destinée à améliorer la
situation des capitaux propres et à couvrir le déficit de
l'extraction houillère.
Pour l'année 2001, une méthode de calcul identique à celle
de l'année 2000 a été adoptée, qui conduit à
accorder à CdF :
- 456,28 millions d'euros (2.993 millions de francs) au titre
des charges spécifiques et intérêts des emprunts ;
- 533,57 millions d'euros (3.499,98 millions de francs) de
dotation en capital.
L'aide totale s'élèvera en 2001 à 965 millions
d'euros (6.329 millions de francs), soit 447 millions d'euros
(2.932 millions de francs) de crédits budgétaires et
518 millions d'euros (3.397 millions de francs) de dotation en
capital.
Les pouvoirs publics ont fixé pour objectif à Charbonnages de
France de limiter l'accroissement de leur dette au montant atteint en 1999,
soit 27 milliards de francs.
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Contrairement à la proposition de son rapporteur pour avis, la Commission des Affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à l'énergie inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002.