N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME XX
MER
Par M. Charles REVET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
.
Sénat
:
86
et
87
(annexes n° 25 et 26)
(2001-2002).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'ensemble des moyens de paiement demandés pour la mer en 2002
s'élèvent à 940,1 millions d'euros soit une baisse de
8,2 % par rapport à 2001. Cette baisse, nous dit-on, n'est pas
significative car la plupart des dépenses de personnel sont
désormais regroupées dans les « services
communs » du ministère de l'équipement qui figurent sur
un autre « bleu » que le « bleu »
consacré à la mer.
Les dépenses de fonctionnement du titre III subissent en tout cas une
réduction importante de 66,5 % en passant de 101,7 millions
d'euros en 2001 à 34 millions d'euros en 2002. Ces quelque
67 millions d'euros en moins correspondent en fait à la dotation
transférée aux « services communs ».
Les dépenses d'intervention du titre IV passent de 974,7 à
884,4 millions d'euros soit une baisse de 9,57 %. Sur ce montant, la
subvention à l'établissement national des invalides de la marine
(ENIM), d'un montant de 707,5 millions d'euros, enregistre une baisse de
3,5 %.
En ce qui concerne les dépenses en capital, notons que les
crédits du titre V (80,5 contre 84,3 millions d'euros)
baissent de 4,5 % en autorisations de programme mais augmentent de
10,8 % en crédits de paiement (51 contre 46 millions d'euros).
Les dépenses d'investissement du titre VI augmentent, quant
à elles, de 42,1 % en autorisations de programme et de 36 % en
crédits de paiement (4,5 contre 3,3 millions d'euros) mais les
évolutions en question, portant sur des montants très modestes,
ne sont pas significatives.
En réalité, la stabilité globale de ce projet de budget
par rapport à 2001 montre que les événements les plus
récents, et notamment la catastrophe de l'Erika, n'ont pas eu,
globalement, l'incidence budgétaire qu'ils auraient pu
légitimement générer sur les moyens consacrés
à la mer.
La mer continue, en effet, de bénéficier depuis plusieurs
années d'une enveloppe comprise entre 6 et 6,5 milliards de francs
par an, en tenant compte de la subvention à la sécurité
sociale des marins et d'une dotation qui oscille autour de 1,3 milliard de
francs si l'on retire cette subvention.