EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
de sa séance du mercredi 14 novembre, la Commission des
Affaires économiques a procédé à l'examen du
rapport pour avis de M. Bernard Joly sur les crédits
consacrés aux transports terrestres dans le projet de loi de finances
pour 2002.
M. Alain Gérard s'est demandé si les déclarations
ministérielles en faveur du ferroutage s'accompagnaient, dans le projet
de budget, des moyens financiers d'accompagnement.
Sur ce point, M. Gérard Larcher, président, a rappelé
que le transport combiné rail-route avait enregistré une baisse
de 12 % durant le premier trimestre 2001.
M. Gérard Bailly a estimé que la situation « alarmante
» du système ferroviaire -endettement, conflits sociaux,
difficultés de la régionalisation- relevait d'une
réflexion d'ensemble qui allait au-delà de l'analyse
budgétaire.
Après avoir jugé que la SNCF pouvait constituer un outil
d'aménagement du territoire et de désenclavement, M. Claude
Biwer a relevé que l'entreprise ferroviaire n'en continuait pas moins de
supprimer des lignes électrifiées, en citant notamment la ligne
Paris-Luxembourg passant par Reims et Charleville.
M. Ladislas Poniatowski a déclaré que son groupe
émettrait un avis défavorable à l'adoption des
crédits des transports terrestres dans le projet de loi de finances pour
2002. Il a notamment fait valoir, d'une part, l'insuffisante compensation
financière versée aux régions à la suite de la
régionalisation des services ferroviaires régionaux et, d'autre
part, la progression inquiétante et non maîtrisée d'une
délinquance qui nécessiterait pourtant la création de
nombreux emplois.
M. Gérard Larcher, président, a, tout d'abord, fait observer
que la dette du groupe France Télécom était
supérieure de 150 milliards de francs à celle du
système ferroviaire. Après avoir estimé que la SNCF aurait
sans doute des difficultés à remettre tout son matériel
roulant « à niveau », il a jugé que les grands
problèmes qui venaient d'être évoqués pour le
secteur ferroviaire -endettement, délinquance, ferroutage,
rénovation du parc roulant, transfert de charges aux régions-
mériteraient de faire l'objet d'un débat au Sénat dans le
cadre de la procédure de la question orale.
Puis la commission a émis un avis défavorable à l'adoption
des crédits des transports terrestres dans le projet de loi de finances
pour 2002, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et
citoyen se prononçant, quant à eux, pour leur adoption.