EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
de sa séance du jeudi 22 novembre, la Commission des Affaires
économiques a procédé à l'examen du rapport pour
avis de M. Georges Gruillot sur les crédits consacrés aux
routes dans le projet de loi de finances pour 2002.
M. Francis Grignon a déclaré partager entièrement les
conclusions du rapporteur sur la décision gouvernementale d'abandonner
le projet de liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône,
décision qu'il a qualifiée d' « erreur historique ».
Sur ce point, il a rappelé que la commission lui avait demandé de
conduire une mission d'information et qu'il souhaitait, pour sa part,
s'entourer des avis de tous les « bons connaisseurs » du dossier.
Mme Gisèle Gautier a plaidé en faveur du tourisme fluvial, en
estimant que le déclin relatif enregistré ces dernières
années devait pouvoir être enrayé par un nouveau dispositif
d'aides.
Après avoir estimé que le dossier du canal Rhin-rhône
restait ouvert, M. Jean-Paul Émin s'est déclaré
favorable à un nouveau schéma directeur routier qui prendrait
notamment en considération les nécessaires doublements de
certaines autoroutes telles que l'A 7.
En réponse aux orateurs, M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, a
rappelé que Voies navigables de France (VNF) avait perçu 0,5
milliard d'euros au titre des péages en provenance du tourisme fluvial
contre 1 milliard d'euros en provenance du fret. Il a relevé que la voie
d'eau était encore insuffisamment « sécurisée »
et qu'il convenait de développer les opérations de dragage et de
balisage.
Après avoir estimé que l'itinéraire alsacien paraissait le
plus rationnel pour le projet de canal Rhin-Rhône (le passage par la
Moselle impliquant une problématique contribution allemande),
M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, s'est déclaré
favorable à un schéma global à quinze ou vingt ans qui
traiterait de tous les modes de transport.
M. Hilaire Flandre a, lui aussi, approuvé l'idée d'un
nouveau plan global pour tous les transports qui prendrait en compte les
préoccupations d'aménagement du territoire. Après avoir
souhaité que soit établi un bilan de l'action de l'ancien
ministre chargé de l'environnement, M. Hilaire Flandre s'est
interrogé sur les raisons de la diminution du transport routier de
marchandises.
Sur ce point, M. Marcel Deneux, président, s'est demandé si
la réduction du trafic ne pouvait pas s'expliquer par le transfert vers
le ferroviaire du trafic routier de la filière agroalimentaire.
En réponse aux orateurs, M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis,
a réaffirmé l'utilité d'un schéma des transports
à quinze ou vingt ans, dont la vision serait globale. Il a estimé
que la responsabilité de l'abandon du projet de canal Rhin-Rhône
était partagée, avant de juger que la réduction de trafic
routier de la filière agroalimentaire était plutôt due
à des opérations de restructuration.
Sur proposition du rapporteur pour avis, la commission a émis un avis
défavorable à l'adoption des crédits consacrés aux
routes et aux voies navigables dans le projet de loi de finances pour 2002, les
commissaires du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et
citoyen se prononçant, pour leur part, en faveur de leur adoption.