CHAPITRE III -

L'ACTIVITÉ DES ORGANISMES
QUI GRAVITENT DANS L'ORBITE DU PLAN

Plus de 14 millions d'euros, soit la majeure partie des quelque 25 millions d'euros qui constituent l'ensemble des moyens d'engagement inscrits au bleu consacré au plan ne sont, en réalité, pas destinés au Commissariat général. En effet, six organismes (dont deux sont budgétairement « rattachés » et quatre sont simplement subventionnés) bénéficient de ces sommes.

I. LES ORGANISMES RATTACHÉS

Deux organismes sont rattachés, en termes budgétaires, au Commissariat général du plan : le centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) et le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CSERC). Le total des dotations qui leurs sont versés est de 4,5 millions d'euros .

A. LE CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)

Le CEPII est chargé de réaliser des études sur l'économie internationale, les échanges internationaux et les économies étrangères. Le champ de ses recherches a couvert, en 2000, cinq grands domaines :

- les marchés facteurs de production et la croissance ;

- la politique économique et l'économie européenne ;

- le système monétaire et financier international ;

- l'intégration internationale ;

- les modèles et les bases de données du commerce international.

Comme l'indique son rapport annuel , le CEPII publie une Lettre (en français et en anglais), ainsi qu'une revue intitulée Economie internationale et des documents de travail de haute valeur scientifique.

Le nombre de ses collaborateurs, sans changement entre 2001 et 2002, s'élève à 46, dont 13 titulaires et 33 contractuels.

B. LE CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE (CSERC)

Créé par décret du 7 avril 2000, le CSERC contribue à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale.

Constitué de six membres nommés pour quatre ans et présidé par M. Jacques Delors, le Conseil a présenté son premier rapport de synthèse sur la situation des travailleurs pauvres en février 2001, moins d'un an après sa constitution.

Il est doté de 1,18 millions d'euros de crédits.

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