N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME XII
PLAN
Par M. Jean-Paul ALDUY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
37
)
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
AVANT PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les
crédits inscrits au titre du plan
dans le quatrième
des fascicules budgétaires « bleus »
consacrés aux services du Premier ministre ne s'élèvent
qu'à
25,88 millions d'euros
, soit à peine moins de
170 millions de francs.
Cette somme, très modeste eu égard au total du budget de l'Etat
ne reflète en rien l'importance stratégique que revêtent
les fonctions de prospective et d'évaluation confiées au
Commissariat général, ou la contribution majeure qu'il apporte
pour éclairer les grands débats qui animent la
société française. Eu égard à cette
importance, la dénomination même de « Plan »
dissimule d'ailleurs les résultats obtenus par des experts à la
pointe de l'évaluation des politiques publiques en évoquant une
institution et un projet quelque peu passés de mode.
Or, pour votre rapporteur pour avis, la
planification « à
la française » conserve
, par sa singularité et par
le relief qu'elle donne aux grands débats de société, un
caractère à la fois original et irremplaçable
. Elle
traduit, en ce sens, à la fois la fidélité à l'
« ardente obligation » ressentie par ses fondateurs, et
toutes les attentes que leur postérité a lieu de placer dans
l'analyse prospective des grands enjeux qui se dessinent pour notre pays et
pour l'Europe.
C'est à la lumière de
l'ambition qu'il nourrit pour le Plan,
entendu comme un outil dynamique de prospective et d'évaluation des
politiques publiques
, que votre rapporteur pour avis a examiné
l'activité du Commissariat général et des organismes qui
s'y rattachent au cours du dernier exercice. Aussi le premier chapitre de ce
rapport rend-il compte de ses observations sur ce sujet. Le deuxième
s'intéresse, quant à lui, à l'activité des nombreux
organismes de recherche et d'étude qui « gravitent »
dans l'orbite du Commissariat général. Enfin le troisième
chapitre présente, de façon synthétique, les moyens
alloués à la prospective et à l'évaluation des
politiques publiques par le projet de loi de finances pour 2002 et les
conditions de leur utilisation.