EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une réunion tenue
le mardi 20 novembre 2001
, sous la
présidence de M. Jacques Valade, la commission a procédé
à l'examen du rapport pour avis de
M. Marcel Vidal
sur les
crédits pour 2002 du cinéma et du théâtre
dramatique,
présenté par
Mme Danièle
Pourtaud
en remplacement du rapporteur pour avis, empêché.
Rappelant qu'un rapporteur ne peut en principe se faire remplacer pour
présenter son rapport en commission,
M. Jacques Valade,
président
, a estimé qu'il était possible de faire une
exception à cette règle, eu égard aux circonstances et au
fait que la commission n'aurait pas à se prononcer sur des amendements
proposés par le rapporteur. Il a remercié Mme Danièle
Pourtaud d'avoir accepté de se charger de présenter à la
commission le rapport pour avis de M. Marcel Vidal.
Un débat a suivi l'exposé du rapport.
M. Michel Thiollière
a fait part des inquiétudes que lui
inspirait la situation financière des centres dramatiques nationaux en
raison de l'évolution insuffisante de leurs crédits. Les
difficultés qu'ils rencontrent pour faire face à des charges
salariales en augmentation les contraignent à solliciter leurs
autorités de tutelle pour remédier à leurs déficits
chroniques. A cet égard, il a craint que le projet de budget ne permette
pas d'y remédier mais au contraire ne consacre leur aggravation.
Mme Danièle Pourtaud
a précisé qu'après
avoir modestement progressé en 2000 et 2001, les subventions
versées aux centres dramatiques nationaux augmenteraient en 2002
de 9 % grâce à des mesures nouvelles d'un montant de 10
millions de francs.
Après avoir rappelé les propos tenus par M. Charles
Josselin, ministre de la coopération, devant la commission, indiquant
que le projet de budget du ministère de la coopération et de la
francophonie permettait de dégager des moyens supplémentaires
pour « la bataille des idées »,
M. Louis
Duvernois
a estimé que le cinéma y participait. A cet
égard, il s'est inquiété du décalage entre les
succès du cinéma français sur le territoire national et la
faiblesse de ses recettes d'exportation : ce décalage souligne une
fois de plus la faiblesse de l'audiovisuel extérieur français,
qui pour des raisons diverses, sur des marchés porteurs, ne constitue
pas un vecteur de promotion efficace.
Mme Danièle Pourtaud
a souligné que ces questions
pourraient être évoquées lors de l'examen par la commission
des crédits de la direction générale internationale et du
développement, qui a en charge le soutien aux entreprises qui
participent à cette « bataille des idées ».
Elle a toutefois indiqué que les dernières données
exhaustives sur les recettes à l'exportation des films français
ne portaient que sur l'année 1999 et faisaient apparaître une
progression de 61 % de ces recettes, notamment grâce au
succès du film de Luc Besson « Jeanne d'Arc » qui,
tourné en anglais, avait rencontré un accueil très
favorable en Amérique du Nord. Le dispositif de soutien à
l'exportation consiste essentiellement dans l'attribution depuis 1997 d'aides
directes, auxquelles le CNC affecte 18,5 millions de francs et dans le
concours apporté à l'association Unifrance, qui perçoit
une subvention de l'Etat de 50 millions de francs.
La commission a ensuite décidé, suivant les propositions du
rapporteur pour avis, de donner
un avis favorable à l'adoption des
crédits du cinéma et du théâtre dramatique pour
2002
.