projet de loi de finances pour 2002 - Tome II : Cinéma - théâtre dramatique
VIDAL (Marcel)
AVIS 88 - TOME II (2001-2002) - commission des affaires culturelles
Rapport au format Acrobat ( 205 Ko )Table des matières
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
PREMIÈRE PARTIE
LE CINÉMA- I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE DU CINÉMA : DES RÉSULTATS CONTRASTÉS
- II. LE BUDGET DU CINEMA POUR 2002
- III. LA LABORIEUSE ADAPTATION DES MÉCANISMES DE RÉGULATION AUX MUTATIONS DU SECTEUR DU CINÉMA
-
DEUXIÈME PARTIE
LE THÉÂTRE DRAMATIQUE- I. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT
- II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU THÉÂTRE PUBLIC
- III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION
N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE
Par M. Marcel VIDAL,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
8
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le cinéma et le théâtre dramatique
bénéficient en 2002 de l'effort dégagé au sein du
budget du ministère de la culture en faveur de la création.
Ces deux secteurs témoignent de leur vitalité à travers le
dynamisme de leurs créateurs et leur capacité à attirer de
nouveaux publics. Votre rapporteur en voudra pour preuve les résultats
exceptionnels des films français, dont la part de marché
opère un redressement spectaculaire ou encore le succès
rencontré par de nouvelles pratiques théâtrales, à
l'image des arts de la rue.
Ces résultats encourageants ne peuvent que souligner l'efficacité
et la légitimité des dispositifs de soutien public, très
différents pour le théâtre et le cinéma, mais
également destinés à garantir à la fois le
pluralisme de la création et la démocratisation des pratiques
culturelles.
Ces dispositifs constituent incontestablement un atout pour la conduite d'une
politique culturelle ambitieuse.
A cet égard, votre rapporteur se félicitera qu'à
l'occasion de l'examen des dispositifs nationaux d'aides au cinéma
auquel elle procède, la Commission européenne ait tenu compte de
la spécificité des oeuvres cinématographiques. Cette
position constitue pour la France une garantie pour l'avenir, notamment dans la
perspective du nouveau cycle des négociations commerciales
internationales qui reprendront en 2002 dans le cadre de l'organisation
mondiale du commerce.
PREMIÈRE PARTIE
LE CINÉMA
I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE DU CINÉMA : DES RÉSULTATS CONTRASTÉS
Les
résultats satisfaisants enregistrés en 2000 par l'industrie
cinématographique consacrent la tendance au redressement observée
au cours des exercices précédents.
La poursuite de la progression de la fréquentation confirme la place du
spectacle cinématographique dans les pratiques culturelles des
Français. Son maintien à un niveau élevé
résulte de la répartition harmonieuse des établissements
sur l'ensemble du territoire. Mais ce phénomène trouve sans doute
également son origine dans la modernisation des salles sous l'effet de
la généralisation des multiplexes, équipements qui ont su
attirer un nouveau public grâce à des conditions de confort de
grande qualité mais aussi grâce à une offre très
diversifiée.
La production, bien qu'en léger recul, se maintient à un niveau
élevé, témoignant du dynamisme de la création
française.
Après avoir reculé de manière significative en 2000,
les parts du cinéma français ont enregistré un
spectaculaire redressement au 1
er
semestre 2001.
Les résultats à l'exportation des films français, s'ils
demeurent médiocres, voire diminuent, sur les marchés qui
constituaient leurs débouchés traditionnels, connaissent
toutefois une embellie sur le marché américain,
réputé difficile à pénétrer.
Ces indicateurs constituent un élément encourageant alors que les
évolutions technologiques comme les perspectives économiques ne
cessent de menacer l'équilibre précaire que souhaitent
établir les mécanismes de régulation gérés
par l'Etat entre le pluralisme de la création et le dynamisme industriel
de ce secteur.
A cet égard, les modalités de soutien à l'industrie
cinématographique doivent être adaptées afin de garantir
leur efficacité au regard des objectifs de pluralisme et de
qualité qui les fondent.
Toutefois, cette tâche est rendue plus ardue en raison de la
complexité des mutations que connaît ce secteur, complexité
qui risque de limiter l'effet des mécanismes de régulation comme
en témoigne la laborieuse adaptation de la réglementation afin
d'encadrer la mise en place des formules d'abonnement.
A. L'EXPLOITATION EN SALLES : DES PERSPECTIVES ENCOURAGEANTES
1. Le maintien à un niveau élevé de la fréquentation
a) Les chiffres de la fréquentation
Après le recul conjoncturel enregistré en 1999
après les résultats exceptionnels de 1998, largement dus au
succès du film
Titanic
, les entrées en salles connaissent
en 2000 une progression significative, confirmant la tendance au redressement
soulignée par votre rapporteur lors de ses précédents
rapports.
Ainsi, en 2000, avec près de
166 millions de spectateurs
, les
entrées en salles progressent de
8,1 %
par rapport à
1999 et
les recettes
totales des cinémas augmentent de
8,5 %
.
A la faveur de cette évolution,
la tendance à
l'élargissement du public
du cinéma se confirme
. Le
public du cinéma représente 31,7 millions de spectateurs. Si
l'on excepte l'année 1998 où Titanic avait attiré beaucoup
de nouveaux spectateurs, ce chiffre est le plus élevé jamais
atteint.
Chaque spectateur est allé en moyenne près de 5 fois au
cinéma. Ce nombre d'entrées, l'un des plus élevé
d'Europe, résulte de la part significative et de plus en plus importante
des spectateurs fidèles.
La France continue à se démarquer par un nombre d'entrées
par habitant très supérieur à ceux constatés dans
les grands pays européens, qui connaissent pourtant également une
progression significative de la fréquentation.
Comme le souligne l'étude annuelle réalisée par le Centre
national de la cinématographie (CNC)
1(
*
)
,
l'augmentation du nombre d'entrées amorcée en 1995 se poursuit
«
grâce au développement des multiplexes. La
modernisation incessante du parc de salles permet en outre d'amplifier le
succès des films. Enfin, le lancement en 2000 des cartes d'abonnement
illimité au cinéma a également pu contribuer à la
croissance de la fréquentation dans certaines zones
». On
relèvera, en effet, que l'augmentation des indices de
fréquentation concerne plus spécifiquement la région
parisienne et les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Ce constat impose donc de nuancer toute diabolisation excessive des
évolutions récentes du secteur de l'exploitation et explique les
difficultés auxquelles se heurte toute tentative visant à les
encadrer de manière trop restrictive.
b) Les performances aléatoires des films français
En 2000,
les films français n'ont pas profité de la croissance de la
fréquentation : ils ont, en effet, enregistré
47,3 millions d'entrées, contre 49,8 millions en 1999.
Le succès rencontré par certaines oeuvres, comme
Taxi 2
,
le Goût des
autres
et
les
Rivières
pourpres
n'ont pas permis de maintenir une part de marché du
cinéma national supérieure à 30 %. Le nombre de films
français dépassant le million d'entrées étant par
ailleurs inférieur à celui enregistré en 1999.
Le cinéma américain a bénéficié de ce
repli : ses parts de marché progressent en 2000 de 26 % par
rapport à 1999, s'établissant à plus de 62 %. Une
évolution comparable peut être observée dans les autres
grands pays européens.
Votre rapporteur portera sur cette évolution une appréciation
circonspecte.
Le succès rencontré auprès du public par les oeuvres
françaises obéit évidemment à des critères
conjoncturels, largement imprévisibles. Toute conclusion hâtive
est à bannir. Depuis 1991, la part de marché du cinéma
national oscille entre 37,5 % pour son plus haut niveau enregistré
en 1996 et 27,6 % pour son niveau le plus bas constaté en
1998. Il convient de relever que ces chiffres demeurent largement
supérieurs à la part de marché moyenne du film national
dans les pays européens, qui plafonnait à 17% en 1999,
dernière année pour laquelle des données statistiques
soient disponibles.
Le succès du cinéma français auprès du public ou
à l'inverse le peu d'attirance des spectateurs à son égard
demeure extrêmement aléatoire, comme le prouvent le succès
d'oeuvres réputées difficiles à l'image de
Sous le
sable
et l'échec des films à gros budget censés
a
priori
répondre au goût du public. A cet égard, le
cinéma français se distingue du cinéma américain.
Preuve du caractère aléatoire de ces indicateurs, votre
rapporteur relèvera pour s'en féliciter qu'au 1
er
semestre 2001, la part du marché des films français atteint un
niveau exceptionnel, soit plus de 51 % et que d'avril 2000 à mars
2001, elle dépasse les 36 %.
2. Le dynamisme du secteur de l'exploitation
Confirmant la tendance enregistrée au cours des exercices précédents, la croissance du secteur de l'exploitation trouve son origine pour une large part dans le développement des multiplexes.
a) Une croissance soutenue
Comme en
1999, l'année 2000 se caractérise par le dynamisme du
secteur de l'exploitation : 5 103 salles ont été
actives, soit 124 de plus que l'année précédente.
Ce solde résulte de la fermeture, provisoire ou définitive, de
138 salles et de l'ouverture ou de la réouverture de
262 salles. Cette évolution profite essentiellement à la
province, le nombre de salles parisiennes demeurant stable.
b) Le rôle prépondérant des multiplexes dans le dynamisme de l'exploitation
Les
multiplexes ont contribué de manière déterminante au
dynamisme de secteur de l'exploitation.
En effet, on constate que si le nombre de salles augmente fortement
en 2000, celui des établissements actifs diminue : en effet,
69 cinémas ferment, alors que 63 ouvrent ou réouvrent.
Cette contradiction apparente s'explique aisément par la poursuite du
développement des équipements multiplexes.
En effet, les fermetures d'écrans touchent majoritairement des petits
établissements tandis que les ouvertures concernent surtout des
multiplexes. En 2000, 16 des 63 établissements
créés étaient des multiplexes ; les autres
cinémas ayant ouvert ne comptent, à quelques exceptions
près, qu'un écran.
Si trois des multiplexes ont ouvert dans des agglomérations de moins de
100 000 habitations, ce sont les agglomérations urbaines les plus
densément peuplées qui accueillent majoritairement la plupart des
nouvelles implantations.
Pour l'heure, le développement de ce type d'établissement a eu un
effet très positif sur la fréquentation en attirant un nouveau
public pour le cinéma et, dans certaines zones géographiques, a
remédié à un sous-équipement en salles
cinématographiques.
La répartition de l'équipement cinématographique sur le
territoire demeure équilibrée. Si le nombre de salles est
naturellement plus fort dans les départements très
urbanisés, le nombre de fauteuils pour 100 habitants est à
peu près équivalent quelle que soit la taille des unités
urbaines. A l'inverse des autres pays européens, les salles ne sont pas
absentes des petites agglomérations et des communes rurales, la
création de nouvelles salles dans les villes petites et moyennes se
poursuivant à un rythme satisfaisant.
La modernisation du secteur de l'exploitation ne s'est pas limitée
à la grande exploitation mais a touché l'ensemble du parc.
L'extension du parc de salles n'est liée qu'en partie à
l'ouverture de multiplexes puisque 25 % des nouveaux écrans ne
relèvent pas de multiplexes. La création de nouvelles salles dans
les unités urbaines petites et moyennes devrait se poursuivre à
un rythme soutenu, grâce aux actions incitatives de l'Etat :
en 2000, le CNC a octroyé des aides à la création de
salles à 27 projets (101 écrans) soit une nette
augmentation du nombre et de l'importance des projets aidés par rapport
à 1999 (7 projets, 9 écrans).
B. LE DYNAMISME DE LA PRODUCTION NATIONALE
1. Un ralentissement à nuancer
171
longs métrages ont été agréés en 2000,
contre 181 en 1990.
Ce chiffre, s'il traduit un léger recul de la production par rapport
à 1998 et 1999, demeure élevé par rapport à la
moyenne annuelle de films agréés sur les dix dernières
années qui s'établit à 149 oeuvres par an.
Par ailleurs, cette évolution doit être nuancée par la
forte progression des investissements et par l'important renouvellement de la
création nationale.
En effet, alors que le nombre de films agréés enregistre une
légère diminution, le montant des capitaux investis est
passé de 0,69 milliard d'euros (4,54 milliards de francs) en 1999
à 0,80 milliard d'euros (5,27 milliards de francs) en 2000, enregistrant
une progression de 16 %.
Cette évolution imputable à la multiplication des films à
gros budget a pour effet mécanique l'augmentation du montant du devis
moyen des films, soit 4,68 millions d'euros (30,7 millions de francs), qui
atteint un niveau supérieur à ceux enregistrés depuis 1990.
Par ailleurs, il convient de relever, pour s'en féliciter, le maintien
à un niveau élevé du nombre de premiers et de
deuxièmes films, qui témoigne de la capacité de la
production nationale à se renouveler : au total, le nombre de
premiers et de deuxièmes films représente plus de la
moitié des films français.
Ainsi, 37 % des films agréés en 2000 sont des premiers films,
contre 41 % en 1999. En dépit de ce léger recul, le niveau
demeure très satisfaisant sur les trois dernières années
au cours desquelles ont été agréés, en moyenne, 58
premiers films par an. Le nombre de deuxièmes films est, pour sa part,
légèrement en hausse.
Ce constat résulte des conditions satisfaisantes de financement des
jeunes talents, en particulier grâce au niveau des investissements des
chaînes de télévision.
En effet, si l'avance sur recettes joue toujours son rôle
d'accompagnement des premiers films, elle ne bénéficie qu'au
tiers des premiers films en 2000, contre la moitié en 1999. Cette forme
de soutien ne constitue donc plus un préalable à la
réalisation des premiers films, qui dépendent de plus en plus
largement, comme au demeurant, l'ensemble de la production nationale, des
apports des chaînes de télévision sous la forme de
coproductions ou de pré-achats.
En 2000, 34 des 53 premiers films ont fait l'objet d'un financement de Canal
Plus, soit 64 % contre respectivement 69 % et 75 % en 1999 et 1998.
Cette évolution doit être nuancée par l'accroissement
notable de l'investissement moyen par film, qui s'élève en 2000
à 1 million d'euros (6,6 millions de francs), contre 609 800 euros
(4 millions de francs) pour les deux exercices précédents.
On relèvera, par ailleurs, que la contribution à la jeune
création des chaînes hertziennes et de TPS Cinéma, qui
confirme son rôle de nouvel acteur du financement du cinéma, a
progressé en 2000.
Votre rapporteur ne peut que souligner l'enjeu que représente le
maintien à un niveau élevé de l'effort financier consenti
par les chaînes de télévision en faveur du cinéma
français. A cet égard, il se félicite de l'accord
intervenu entre les organisations représentatives du cinéma
français et le groupe Vivendi Universal, à la suite de la fusion
avec Canal Plus, afin de garantir la pérennité de ses obligations
financières en faveur de ce secteur, et plus particulièrement de
la production indépendante.
2. La stabilité des sources de financement de la production cinématographique
En 2000, la structure de financement des films français est comparable à celle prévalant lors des années précédentes , comme l'indique le tableau ci-après :
STRUCTURE DE FINANCEMENT DES FILMS D'INITIATIVE
FRANÇAISE
(1991-2001)
(en pourcentage)
|
|
Apports des producteurs français |
SOFICA |
Soutien automatique |
Soutien sélectif |
Chaînes de télévision |
A-valoir des distribu-teurs français |
Apports étrangers |
|
|
|
|
|
|
|
Copro-ductions |
Pré-achats |
|
|
|
1991 |
33,7 |
5,9 |
7,6 |
4,7 |
4,6 |
18,9 |
4,4 |
20,2 |
|
1992 |
36,5 |
6,1 |
5,8 |
4,6 |
5,4 |
24,7 |
5,4 |
11,5 |
|
1993 |
33,4 |
5,2 |
7,7 |
5,5 |
5,6 |
25,2 |
5,1 |
12,3 |
|
1994 |
29,3 |
5,3 |
7,5 |
6,7 |
6,5 |
27,4 |
5,0 |
12,3 |
|
1995 |
26,8 |
5,6 |
8,7 |
5,7 |
6,8 |
30,1 |
4 |
12,3 |
|
1996 |
24,3 |
4,8 |
8,3 |
4,9 |
10,3 |
31,7 |
5,5 |
10,2 |
|
1997 |
33,4 |
4,5 |
7,7 |
5,2 |
7,2 |
28,7 |
3,5 |
9,8 |
|
1998 |
27,9 |
4,3 |
7,8 |
4,4 |
7 |
31,5 |
6,8 |
10,3 |
|
1999 |
27,9 |
4,4 |
6,8 |
4,4 |
6 |
34,2 |
8,8 |
7,5 |
|
2000 |
31,9 |
5,7 |
6,6 |
3,6 |
9 |
31,2 |
5,5 |
6,5 |
(Source : Centre national de la cinématographie)
? Les
chaînes de télévision
confirment leur
rôle prépondérant dans le financement de la production
cinématographique.
Limitée à 23 % en 1991, leur part s'établit en 2000,
à près du double, soit 40,2 %.
Leur contribution s'établit à un niveau comparable à celui
enregistré en 1999.
Toutefois, au delà de cette stabilité du montant de leur
investissement, la répartition entre apports en coproduction et
pré-achats subit une modification significative au profit de la
coproduction, qui trouve son origine dans la croissance exceptionnelle de la
participation de Studio Canal France, filiale de production de la chaîne
Canal Plus notamment sur quelques films à gros budget.
Canal Plus, avec un apport de 145,50 millions d'euros (954,4 millions de
francs), soit 22 % du total des investissements français dans les
oeuvres agréées intervient dans le financement de 70 % des
films français.
Les chaînes en clair, si elles maintiennent leur volume d'investissement
qui s'établit à 85,48 millions d'euros (560,7 millions de
francs), financent un nombre plus important de films. L'implication de TPS
Cinéma dans le financement de la production nationale s'accentue :
le nombre de films achetés par l'opérateur est identique à
celui de 1999 mais ne concerne plus que des oeuvres françaises. Par
ailleurs, le montant des investissements est passé de 15,9 millions
d'euros (104,3 millions de francs) en 1999 à 17,38 millions
d'euros (114 millions de francs)en 2000.
? La part représentée par les investissements des
producteurs
français
connaît une progression sensible, passant
de 28 % en 1999 à 31,9 % en 2000, qui enraye la
tendance à la baisse constatée depuis 1993.
? A la différence des deux précédents exercices
marqués par une reprise de leur contribution, la part des
distributeurs
diminue en 2000, pour s'établir à
6,5 %. Leur rôle dans le financement du cinéma apparaît
donc comme aléatoire, ce qui s'explique par la fragilité
financière des entreprises de ce secteur.
? La part des
SOFICA
, si elle demeure faible, n'enregistre pas moins en
2000 une augmentation significative (+ 50 %). Le nombre de films
soutenus comme le montant des investissements progressent. Toutefois, leur
intervention continue à profiter essentiellement aux films dont le
budget est supérieur à la moyenne et le nombre de premiers films
aidés demeure stable.
? La part du
soutien public
s'établit à un niveau
sensiblement inférieur à celui de 1999, soit 10,2 % contre
11,2 %, ce fléchissement étant imputable à la
diminution de la contribution du soutien sélectif.
II. LE BUDGET DU CINEMA POUR 2002
A. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
Le
budget du cinéma s'élève pour 2002 à
281,54 millions d'euros
(1 847,07 millions de francs), en
progression de
3,06 %
par rapport aux crédits inscrits dans
la loi de finances initiale pour 2001.
Sur ce budget,
234,75 millions d'euros
(1 539,9 millions
de francs) proviennent de la
section « cinéma »
du compte d'affectation spéciale
du Trésor
n° 902-10 destiné au soutien financier de l'industrie
cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels et
46,79 millions d'euros
(307,17 millions de francs)
correspondent aux
dotations budgétaires
du
ministère de
la culture
destinées au financement des missions d'animation
culturelle, de conservation et de diffusion patrimoniale.
|
Crédits
|
2001 |
2002 |
2002/2001
|
|
Section cinéma du compte de soutien |
227,03
|
234,75
|
+ 3,4 % |
|
Dotation du ministère de la culture affectée au cinéma |
46,14
|
46,79
|
+ 1,4 % |
|
Budget du cinéma |
273,17
|
281,54
|
+ 3,06 % |
La
croissance du budget du cinéma, si elle est de moitié
inférieure à celle enregistrée lors du
précédent exercice, demeure essentiellement imputable à la
progression des recettes fiscales gérées à travers le
compte de soutien (+ 3,4 %), qui résulte essentiellement d'une
augmentation du rendement de la taxe additionnelle au prix des places dans les
salles de spectacles cinématographiques.
Les dotations versées par le ministère ne connaissent qu'une
progression modeste, soit 1,4 % (contre 5,4 % en 2001) qui recouvre
une évolution contrastée des crédits d'intervention et des
dépenses d'investissement : en effet, tandis que les premiers
enregistrent une progression significative (+ 6,9 %), les seconds
diminuent de 17,48 %.
Votre rapporteur se félicitera que le projet de loi de finances consacre
la tendance à un accroissement des dotations du ministère de la
culture.
En effet, si le soutien public au cinéma s'effectue essentiellement
à travers les mécanismes de redistribution des recettes fiscales
dégagées par le secteur cinématographique et audiovisuel,
la possibilité pour le gouvernement de conduire une politique de
diffusion culturelle ambitieuse en matière cinématographique
dépend étroitement du niveau des crédits
dégagés au sein du budget du ministère. A cet
égard, l'accroissement significatif des crédits d'intervention du
CNC constitue un signe encourageant. Par ailleurs, il conviendra de
tempérer la diminution des dépenses d'investissement
gérées par le CNC par l'effort engagé directement par
l'Etat en faveur du projet de Maison du cinéma, auquel en 2002 seront
consacrés 3,35 millions d'euros (22 millions de francs).
1. Les recettes de la section « cinéma » du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle continuent à bénéficier de la progression de la fréquentation
? Les
recettes de la section « cinéma » devraient
s'établir en 2002 à
234,75 millions d'euros
(1 539,9 millions de francs), en progression de
3,4 %
par
rapport à 2002.
Lors des deux exercices précédents, les recettes de la section
« cinéma » avaient progressé sous l'effet
conjugué de l'augmentation significative des recettes de la taxe sur le
chiffre d'affaires des chaînes de télévision et celle plus
modérée du produit de la taxe spéciale additionnelle sur
le prix des places de cinéma. En revanche, la progression
envisagée en 2002 résulte exclusivement de l'accroissement du
rendement de la seconde de ces taxes sous l'effet du redressement de la
fréquentation.
? En effet,
le produit de la taxe spéciale additionnelle sur les
places de cinéma
a été évalué à
103,04 millions d'euros
(675,89 millions de francs) contre
96,65 millions d'euros (634 millions de francs) en 2001, soit
+ 6,6 %.
Ce produit avait progressé en 2000 et 2001,
respectivement de 0,7 % et de 2,7 %. On rappellera que
l'intégralité des ressources tirées de la taxe
bénéficie à la section
« cinéma » du compte de soutien. L'estimation
réalisée pour l'établissement du projet de loi de finances
a été faite sur la base de 182 millions de spectateurs,
objectif qui, compte tenu de la hausse de la fréquentation
enregistrée sur le premier semestre 2001, devrait être très
certainement atteint, voire dépassé.
? En revanche, les autres recettes n'enregistrent qu'une faible progression.
- Ainsi, la seconde ressource de la section
« cinéma », constituée par la
taxe sur les
chaînes de télévision
, est estimée en 2002
à
330,08 millions d'euros
(2 165 millions de
francs) contre 327,8 millions d'euros (2 150 millions de
francs), soit
+ 0,7 %
. Cette situation est la
conséquence directe de la stagnation des recettes publicitaires des
chaînes après la forte augmentation enregistrée
en 2000 du fait du développement des services internet et des
télécommunications. Le produit de la taxe sera affecté,
selon une clé de répartition inchangée, pour 36 %
à la section « cinéma » du compte de soutien,
soit
118,82 millions d'euros
(779,41 millions de francs).
- La
taxe sur les encaissements réalisés sur la
commercialisation des vidéogrammes
est estimée à
12,65 millions d'euros
(83 millions de francs), soit une
progression de
3,75 %.
Comme lors des exercices précédents, cette taxe
bénéficiera à concurrence de 85 % à la section
« cinéma » (1,89 million d'euros, soit
12,4 millions de francs).
2. Les dotations directes du ministère de la culture
Les
crédits inscrits au budget du ministère de la culture en faveur
du cinéma s'établissent en dépenses ordinaires et
crédits de paiement à
46,79 millions de francs
(307,17 millions de francs), en progression de
1,4 %
par
rapport à 2001.
Au sein de cette dotation, on relèvera une reprise de la progression des
crédits d'intervention (+ 6,9 %) qui contraste avec un recul
des dépenses d'investissement qui enregistrent un recul de 17 % par
rapport à l'exercice 2001.
*
La dotation de fonctionnement du CNC
s'établit à
3,06 millions d'euros (20,07 millions de francs), contre
3,03 millions d'euros (19,93 millions de francs) en 2001, soit une
progression de 1 %.
*
Les crédits d'intervention
affectés au CNC pour le
secteur cinématographique augmentent significativement, passant de
33,5 millions d'euros (219,77 millions de francs) à
35,8 millions d'euros (234,8 millions de francs), soit une
augmentation de 6,9 %.
Sur cette enveloppe, la part des crédits d'intervention
gérés à l'échelon déconcentré
s'élève comme en 2001 à 20 %, soit 7,22 millions
d'euros (47,38 millions de francs).
*
Les dépenses d'investissement
gérées par le
CNC en crédits de paiement s'établissent en 2002 à
7,93 millions d'euros (52,3 millions de francs), contre
9,61 millions d'euros (63 millions de francs) en 2001.
Ces crédits se répartissent de la manière suivante :
- poursuite du plan de restauration des films anciens : 5,64 millions
d'euros (37 millions de francs), domaine dans lequel on constate un
relâchement de l'effort budgétaire ;
- enrichissement des collections patrimoniales : 457 347 euros
(3 millions de francs) ;
- renouvellement des équipements de l'école nationale
supérieure des métiers de l'image et du son :
457 347 euros (3 millions de francs) ;
- travaux de sécurité et de conservation réalisés
au service des archives du film de Bois d'Arcy : 1,37 million d'euros
(9 millions de francs).
B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
1. Le soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation
• L'évolution générale des crédits
Le tableau suivant détaille l'évolution des crédits du compte de soutien affectés à l'industrie cinématographique entre la loi de finances pour 2001 et le projet de loi de finances pour 2002.
|
en
millions d'euros
|
LFI
|
PLF
|
Variation
|
Variation
|
|
Art 10 - Subventions et garanties de recettes |
51,46
|
46,71
|
- 4,7
|
- 9,1 |
|
Art 20 - Soutien sélectif à la production : avance sur recettes |
22,1
|
22,1
|
|
|
|
Art 30 (197) - Subventions et garanties de prêts à la production, la distribution et l'édition sur support vidéographique de films de long métrage. |
85,74
|
94,74
|
+ 8,9
|
+ 10,38 |
|
Art 40 - Subventions et garanties à l'exploitation |
58,18
|
60,39
|
+ 2,21
|
+ 3,7 |
|
Art 50 (328) - Frais de gestion |
9,53
|
10,79
|
+ 1,26
|
13,22 |
|
TOTAL |
227,01
|
234,75
|
+
7,7
|
+ 3,4 |
- Sur l'article 10, sont imputées les aides
sélectives destinées à certains secteurs
spécifiques de la profession cinématographique (court
métrage, industries techniques notamment) mais également les
crédits correspondants aux actions de promotion du cinéma au sein
desquels sont regroupées les aides sélectives versées au
titre de la distribution et les subventions aux grandes associations telles que
Unifrance ou le festival international du film de Cannes.
- L'article 20 concerne pour l'essentiel l'avance sur recettes aux films
de long métrage.
- A l'article 30, sont inscrits les crédits d'aides automatiques
aux producteurs et aux distributeurs de longs métrages, calculées
sur la base de barèmes en fonction des recettes constatées pour
chaque film produit ou distribué. Cet article comprend également
les crédits correspondant aux garanties de prêts bancaires de
l'IFCIC.
Les crédits inscrits à l'article 40 financent les subventions
automatiques accordées aux exploitants de salles de cinéma,
calculées en fonction de leurs recettes et les subventions
spécifiques accordées aux salles « art et
essai ».
Enfin, sont imputés sur les crédits de l'article 50 les frais de
gestion.
• Un renforcement mécanique du soutien automatique
Le tableau ci-après indique la répartition des crédits de la section cinéma par type d'aides et par secteur :
|
en
millions d'euros
|
LFI 2001 |
PLF 2002 |
Variation (en %) |
|
Soutien automatique |
130,1
|
142,18
|
+ 9,3 % |
|
Producteurs )
|
79,19
|
88,18
|
+ 11,37
%
|
|
Soutien sélectif |
87,4
|
82,24
|
- 6,9 % |
La
majoration des crédits de la section cinéma de 3,4 %, soit
7,7 millions d'euros (50,5 millions de francs),
bénéficiera essentiellement au soutien automatique
(+ 9,3 %), la part du soutien sélectif diminuant de 6,9 %.
La progression de la part des films français qui est passée au
premier semestre 2001 à 51 % contre 34 % au premier semestre
2000, conjuguée à une progression de la fréquentation de
10 %, entraîne du fait de l'application des barèmes, une
augmentation mécanique des aides automatiques versées aux
producteurs et aux distributeurs.
Or, l'augmentation de recettes générées par celle de la
fréquentation ne laisse pas de marge de manoeuvre suffisante pour
accroître les crédits consacrés à la promotion et
aux aides sélectives aux oeuvres et aux salles.
Afin de ne pas amplifier cette baisse du soutien sélectif due à
la progression mécanique du soutien automatique, il a été
décidé, en accord avec les professionnels et les
ministères de tutelle, d'abaisser le taux de soutien producteur de
140 % à 120 %. Des ajustements plus importants seraient
nécessaires si la part de marché du film français
excédait fortement les prévisions pour 2002.
Au sein du soutien automatique, les aides destinées aux secteurs de la
production et de la distribution augmentent de 11,37 %, tandis que ceux
destinés au secteur de l'exploitation progressent de 6,61 %.
Les dotations affectées au soutien sélectif permettront de
financer les réformes entreprises en 2000 au bénéfice
du court métrage et du secteur de l'art et essai ainsi que les
premières mesures en faveur de l'aide à l'écriture de
scénarios prises à la suite du rapport remis par M. Gassot
à la ministre de la culture.
2. Les actions menées en faveur du patrimoine, de la formation et de la promotion du cinéma
a) L'action patrimoniale
Le CNC
conduit la politique du ministère de la culture et de la communication
en matière de patrimoine cinématographique. Outre les actions
spécifiques qu'il mène lui-même, il assure également
la tutelle, le soutien financier et la coordination de l'action des grandes
institutions patrimoniales consacrées au cinéma :
cinémathèque française, bibliothèque du film,
cinémathèque de Toulouse et Institut Louis Lumière de Lyon.
L'action patrimoniale s'oriente autour de deux axes : d'une part,
l'enrichissement et la conservation des collections et d'autre part la
valorisation et la diffusion du patrimoine.
• La conservation et l'enrichissement des collections
-
le
dépôt légal
Depuis la loi du 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993,
le CNC a en charge la responsabilité du dépôt légal
des films sur support photochimique et assure la conservation et le catalogage
des collections de film.
A ce titre, le CNC doit gérer des collections qui atteignent plus de
18 000 titres soit près d'un million de bobines.
Le transfert du dépôt légal des films au CNC ne s'est
accompagné que d'une augmentation de ses crédits très
modeste : il n'a bénéficié en 1994 que d'une
dotation initiale de 0,6 million d'euros (4 millions de francs). Ces
compétences imposent donc à cet établissement un effort
budgétaire pour prévoir l'agrandissement et l'entretien des
installations de stockage afin de garantir les conditions de conservation des
oeuvres.
Votre rapporteur regrettera que l'infléchissement observé
en 2001 en faveur d'une augmentation des dépenses d'investissement
ne soit pas consolidé en 2002 ; 1,37 million d'euros
(9 millions de francs), contre 1,83 million d'euros (12 millions
de francs) en 2001, seront affectés à la poursuite du
programme de travaux de sécurité sur les bâtiments du
service des archives du film et du dépôt légal.
- La sauvegarde du patrimoine
Pour l'exercice 2002, la politique de sauvegarde du patrimoine
cinématographique s'orientera autour de trois axes.
Le plan de restauration des films anciens sera poursuivi. A ce plan, qui arrive
désormais à son terme et devrait être relayé par une
nouvelle programmation, sera consacrée en 2002 une enveloppe de
5,64 millions d'euros (37 millions de francs) contre
6,71 millions d'euros (44 millions de francs) en 2001.
Un accroissement significatif de la part des longs métrages de fiction
est prévu. En effet, d'importants détenteurs de droits ont
récemment signé avec le service des archives du film et du
dépôt légal (SAFDL) des conventions pour un grand nombre de
films de leurs catalogues, reconnaissant ainsi la qualité de ses travaux
de restauration mais également les possibilités de diffusion des
oeuvres du patrimoine.
Par ailleurs, en collaboration avec la Bibliothèque du film (Bifi) et la
cinémathèque française, dans la perspective de l'ouverture
du « 51, rue de Bercy », le SAFDL mettra en oeuvre un
système informatique afin d'être en mesure d'offrir au public un
catalogue représentatif de la richesse du patrimoine
cinématographique, projet qui avait jusqu'ici pâti de la
priorité accordée au plan de restauration des films anciens.
Enfin, une attention particulière sera accordée à la
restauration numérique des films anciens sur support nitrate ou des
films plus récents sur autres supports (acétate ou polyester),
technique jusqu'ici peu utilisée en raison de sa complexité et de
son coût, obstacles qui devraient désormais pourvoir être
aplanis par les évolutions technologiques.
• L'enrichissement des collections
Le CNC
mène une politique d'acquisition de collections de films, de documents
ou d'objets se rapportant au cinéma, qui pour certains sont
destinés à enrichir les collections des institutions dont il
assume la tutelle (Cinémathèque, Bifi).
En 2002, l'enveloppe consacrée à cette politique
s'élève comme en 2001 à 0,46 million d'euros
(3 millions de francs).
Ces crédits seront essentiellement destinés à
préparer l'ouverture du futur musée du Cinéma qui
constitue un des volets du projet de « maison du
cinéma », dénommé désormais projet du
« 51, rue de Bercy ».
• La valorisation et la diffusion du patrimoine
Les
actions de valorisation et de diffusion du patrimoine passent
traditionnellement par le soutien accordé par le CNC aux associations
patrimoniales d'intérêt national telles la
Cinémathèque française, la Bifi, l'Institut Lumière
ou encore la Cinémathèque de Toulouse.
En 2002, les crédits d'intervention consacrés à ces
institutions ainsi qu'à d'autres opérations de valorisation
gérées par le CNC s'élèveront à
9,49 millions d'euros (62,25 millions de francs), en progression de
14,8 % par rapport à 2001. Cet effort s'explique par la
volonté de faire aboutir le projet du « 51, rue de
Bercy ».
Dans la mesure où il a vocation à fédérer l'action
de ses différents partenaires en matière de politique
patrimoniale, ce projet devrait permettre d'accroître la cohérence
de l'intervention du CNC en ce domaine
Comme son nom l'indique, cette institution nouvelle a vocation à
s'installer dans les locaux construits dans le XIIème arrondissement par
l'architecte Franck Gehry pour l'American Center. Elle ouvrira ses portes
en 2003 et proposera diverses activités : salles de
projection, musée du cinéma, médiathèques,
expositions temporaires, activités d'éducation au cinéma
et consultation de collections de films.
Le programme de réalisation est bien engagé.
Les travaux qui ont désormais commencé sont conduits sous la
responsabilité de l'établissement public de maîtrise
d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC).
En ce qui concerne les crédits d'investissement consacrés au
réaménagement et à l'équipement du bâtiment
de Bercy, 3,35 millions d'euros (22 millions de francs)
complètent en 2002 l'enveloppe d'autorisations de programme
déjà ouvertes depuis 1999, qui s'élève à
24,39 millions d'euros (160 millions de francs). Par ailleurs, sont
également inscrits pour 2002 des crédits à hauteur de
2,28 millions d'euros (15 millions de francs) pour le mobilier et les
équipements qui s'ajoutent aux 2,28 millions d'euros (15 millions
de francs) prévus au titre de l'exercice en cours. Enfin, on notera que
les dotations ordinaires de la mission de préfiguration
s'élèvent à 1,2 million d'euros (8 millions de
francs).
On rappellera que le coût d'acquisition du bâtiment
s'élevait à 23,48 millions d'euros (154 millions de
francs).
Compte tenu du montant des investissements engagés mais également
de la nécessité de remédier aux difficultés
auxquelles devaient faire face les institutions qui concourent à la
valorisation du patrimoine cinématographique, votre rapporteur ne peut
que souligner l'intérêt que ce projet est susceptible de
présenter.
A cet égard, s'il se félicite que les travaux soient enfin
engagés, il s'interroge sur l'efficacité du statut juridique
retenu pour le futur établissement. En effet, si le statut du groupement
d'intérêt public préserve l'autonomie de chacune des
institutions partenaires, il n'est pas réellement de nature à
permettre au futur établissement d'affirmer son indépendance dans
la mesure où son fonctionnement est étroitement tributaire de
leur volonté d'y contribuer. Compte tenu des difficultés
auxquelles sont confrontés les différents partenaires, on voit
mal dans quelle mesure ils pourront contribuer efficacement au fonctionnement
de la nouvelle institution, sauf à renforcer significativement leurs
moyens. A cet égard, on notera que les subventions versées par la
Cinémathèque et à la Bifi progresseront en 2002 pour
s'établir respectivement à 4,15 millions d'euros
(27,22 millions de francs) - + 14,68 % et à
4,45 millions d'euros (29,19 millions de francs) - + 17 %,
dans la perspective de la réalisation du projet de Bercy.
b) L'enseignement du cinéma
• L'enseignement scolaire
L'initiation au cinéma s'effectue au sein des établissements
scolaires, à travers d'une part, l'enseignement obligatoire ou optionnel
dispensé dans le cadre des sections L, S et ES du baccalauréat
et, d'autre part, les programmes de sensibilisation à la création
cinématographique.
- Les enseignements obligatoires ou optionnels
Faute de pouvoir disposer d'informations chiffrées précises, on
indiquera que le cinéma représente 22,5 % des crédits
que l'on peut évaluer pour l'année 2001 à environ
3,99 millions d'euros (26,17 millions de francs) consacrés
à l'enseignement artistique en milieu scolaire par le ministère
de la culture.
On rappellera que le ministère de la culture prend en charge la
rémunération des professionnels du cinéma qui participent
avec les enseignants à cet enseignement.
- Les programmes de sensibilisation
Les programmes de sensibilisation (« école et
cinéma », « collège au
cinéma », « lycéens au
cinéma »), qui font l'objet d'un partenariat entre le CNC et
les collectivités territoriales ont concerné en 2000 près
de 4 700 établissements et
750 000 élèves.
En 2000, dernière année pour laquelle le ministère a
fourni à votre rapporteur des indications chiffrées, le
financement dégagé par l'Etat à ce titre a
représenté 1,37 million d'euros (9 millions de francs).
Ces dispositifs seront encore étendus en 2002. Une mesure nouvelle de
190 000 euros (1,3 million de francs) leur sera consacrée.
En dehors de ces dispositifs proposés dans le cadre scolaire, on notera
le soutien accordé par le CNC à des actions d'animation
destinées au jeune public. En 2001, le CNC a consacré
1,98 million d'euros (13 millions de francs) aux programmes
« un été au ciné » et
« cinéville ». Destinés à encourager
les jeunes à aller au cinéma, mais également à
organiser des activités pédagogiques autour des oeuvres
visionnées, ces programmes, mis en oeuvre dans 457 villes
réparties sur 88 départements, ont regroupés près
de 1 000 partenaires régionaux différents (services
déconcentrés, collectivités locales, associations et
entreprises).
• L'enseignement professionnel
L'enseignement professionnel relève de l'école nationale
supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS),
établissement public à caractère industriel et commercial
qui a succédé en 1998 à la FEMIS, qui avait
elle-même succédé en 1987 à l'IDHEC.
Cette école est financée pour 60 % par des subventions du
ministère de la culture, pour 12 % par la taxe d'apprentissage et
pour 28 % par des recettes diverses (ressources propres,
mécénat, droits de scolarité,...).
En 2002, la subvention de fonctionnement de l'Etat s'élèvera
à 6,2 millions d'euros (40,67 millions de francs) contre
6,03 millions d'euros (39,55 millions de francs) en 2001, en
progression de 2,8 %.
A cette dotation, s'ajouteront des crédits d'investissement à
hauteur de 0,457 million d'euros (3 millions de francs)
destinés au renouvellement du matériel pédagogique.
L'ensemble de ces moyens seront engagés dans le cadre du contrat
d'objectifs en cours de négociation avec le ministère de la
culture pour la période 2001-2003.
c) L'appui aux initiatives locales
Le CNC
soutient les initiatives locales en faveur du cinéma grâce aux
conventions qu'il passe avec les collectivités territoriales mais
également au concours qu'il apporte à l'Agence pour le
développement régional du cinéma, association dont la
mission est de veiller au maillage cinématographique du territoire.
• La politique de partenariat conduite entre le CNC et les
collectivités territoriales
La mise en oeuvre d'une politique décentralisée de soutien au
secteur du cinéma se heurte aux contraintes inhérentes au cadre
juridique des interventions des collectivités locales en ce domaine.
En effet, si les lois de 1982 et 1983 ont favorisé la
décentralisation culturelle, elles n'ont donné qu'une
compétence limitée aux collectivités territoriales en
matière d'action économique dans la mesure où l'Etat reste
« responsable de la conduite de la politique économique et
sociale ».
Si les interventions culturelles sont possibles, celles à
caractère économique sont prohibées, distinction qui en
matière de soutien au cinéma est difficile à
établir.
Pour cette raison, la politique conventionnelle conduite par le CNC afin de
renforcer la coopération entre les collectivités territoriales et
l'Etat constitue encore le principal vecteur de la mise en place de politiques
locales de soutien au cinéma.
Mises en oeuvre à partir de 1989, ces conventions s'adressent aux
différents niveaux de collectivités territoriales, un effort
spécifique ayant été accompli au cours des
dernières années en direction des conseils régionaux.
Conclues pour une durée d'un an et négociées avec les
directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en concertation
avec les professionnels, elles sont généralement reconductibles
au maximum deux fois par avenant.
De juin 1989 à décembre 2000, 183 conventions ont
été signées avec 7 % des collectivités locales
soit 39 villes et syndicats intercommunaux, 23 départements et
17 régions. Sur la période considérée, les
crédits consacrés à ces actions par le CNC
s'élèvent à plus de 10,06 millions d'euros
(66 millions de francs).
Ces conventions visent essentiellement la mise en oeuvre d'actions de promotion
du cinéma et de sensibilisation du jeune public. Ainsi, c'est dans ce
cadre que sont conduites les opérations d'initiation telles que les
programmes destinés aux enfants durant le temps scolaire
évoquées plus haut. Elles servent également de cadre
à la mise en place des « pôles régionaux
d'éducation à l'image » créés à
l'initiative des DRAC et du CNC, et mis en oeuvre dans 12 régions
pour promouvoir des actions d'éducation à l'image.
Au-delà de cet aspect de diffusion culturelle, les conventions ne
concernent encore que marginalement les actions de soutien au cinéma,
même si depuis 1996, un effort est accompli en ce sens.
En effet, les politiques de soutien à la production et à
l'accueil des tournages figurent désormais dans les nouveaux
thèmes pouvant être développés dans les conventions
passées avec les collectivités territoriales, et prioritairement
les régions. Depuis 1996, les interventions conjuguées de la
Commission nationale du film France et du CNC ont conforté l'existence
du réseau national des commissions locales, qui constituent des relais
destinés à attirer et à faciliter les tournages de films
dans les régions. Au total, entre 1996 et 2000, 620 285 euros
(4,2 millions) ont été consacrés par le CNC à
la création de 22 commissions du film (13 régionales,
4 départementales et 5 municipales). A cet effort, il convient
d'ajouter les subventions versées par le CNC à l'association
Commission nationale du film France qui s'élèvent pour cette
période à 686 020 euros (4,5 millions de francs)
par an.
En ce qui concerne l'aide à la production, dès 1997, à
titre expérimental, dans le cadre d'une convention de
développement cinématographique avec la région Auvergne,
le CNC s'est engagé à cofinancer un fonds d'aide à la
création, initiative qui s'est depuis généralisée
avec des conventions passées avec les régions suivantes :
Franche-Comté, Alsace, Aquitaine, Centre, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Ile-de-France, Pays de la Loire
et La Réunion. Outre le court-métrage et le documentaire,
certaines de ces conventions prennent également en compte le
cinéma d'animation, l'aide à l'écriture, les premiers et
seconds longs métrages et le multimédia.
Ces conventions permettent de généraliser des mécanismes
régionaux d'aide à la production, qui jusque là
n'existaient pas à l'exception du CEC-Rhône-Alpes, structure
très spécifique, notamment en raison de son statut juridique.
• Le rôle essentiel des collectivités territoriales dans
le secteur de l'exploitation
Au-delà, les collectivités locales jouent un rôle actif
dans le secteur de l'exploitation et, à ce titre, ont contribué
au maintien d'un équilibre territorial satisfaisant du parc des salles
de cinéma.
Les collectivités locales jouent un rôle direct dans le
fonctionnement de nombre d'établissements. Faute de statistiques pour
l'ensemble du territoire national, on relèvera, à titre
d'exemple, que les salles exploitées directement par des
collectivités locales -essentiellement des communes- représentent
69 % du nombre total des établissements en Ile-de-France (hors
Paris).
Par ailleurs, en vertu des dispositions des articles 7 et 8 de la loi
n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à
l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et
des salles de spectacle cinématographique, les communes,
départements et régions peuvent attribuer des subventions
à des entreprises d'exploitation cinématographique
constituées sous forme d'entreprise en nom personnel ou de
société.
A l'appui de sa demande de subvention, l'exploitant concerné doit
produire un projet cinématographique précisant les actions
prévues notamment en matière de programmation en direction de
publics déterminés, de formation à la culture
cinématographique ou de prospection de nouveaux publics, ainsi que les
engagements en matière de politique tarifaire, d'accueil du public ou de
travaux d'aménagement. Les travaux susceptibles de
bénéficier de subventions sont ceux qui peuvent donner lieu
à l'octroi d'un soutien financier de l'Etat (modernisation de salles
existantes ou création de salles nouvelles...). Une convention est
conclue entre l'exploitant et la collectivité locale pour fixer l'objet
de l'aide et son montant.
Le montant de subvention, accordée par une ou plusieurs
collectivités locales, ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires
de l'établissement ou 30 % du coût du projet si celui-ci
porte exclusivement sur des travaux.
On relèvera que lors de l'examen à l'Assemblée nationale
du projet de loi relatif à la démocratie de proximité sur
proposition du gouvernement, le bénéfice de ce dispositif,
réservé initialement aux établissements réalisant
moins de 2 200 entrées en moyenne hebdomadaire, a été
étendu aux établissements réalisant 10 000 entrées
et à l'ensemble des cinémas classés « art et
essai » quelle que soit leur fréquentation.
Ces nouvelles dispositions destinées, selon le gouvernement, à
adapter le mécanisme initial «
à l'évolution
des fréquentations
» devraient permettre aux
collectivités territoriales d'intervenir plus activement dans le
financement des salles de cinéma, en particulier en faveur des salles
indépendantes de centre-ville, des salles installées en zones
rurales ou encore des établissements d'art et essai.
Votre rapporteur estime qu'alors que le mouvement actuel de restructuration du
parc de salles favorise la concentration, ces aides sont
particulièrement nécessaires pour maintenir un réseau de
salles diversifié et bien réparti sur l'ensemble du territoire,
condition nécessaire pour assurer un meilleur accès du public
à l'ensemble des oeuvres cinématographiques.
Votre rapporteur regrettera toutefois qu'il n'existe pas de statistiques
permettant d'évaluer le montant des aides consenties par les
collectivités territoriales au secteur de l'exploitation.
Seules sont disponibles les données récolées dans le cadre
de la procédure d'aide sélective à la création et
à la modernisation des salles dans les zones insuffisamment desservies,
gérée par le CNC : entre 1992 et 1998, on note une
augmentation constante du montant des interventions des collectivités
territoriales, dont la participation représente environ 10 % du
montant total des investissements ; la diminution relative de la part des
investissements financée par les collectivités locales
depuis 1998 s'explique par l'augmentation du coût des projets
aidés qui, par ailleurs, ont concerné de plus en plus
fréquemment des établissements dont la fréquentation
dépassait le seuil fixé par la loi
du 13 juillet 1992.
• Le rôle de l'agence pour le développement régional du cinéma
L'Agence
pour le développement régional du cinéma (ADRC), par sa
mission de soutien à la diffusion et à l'exploitation, concourt
également à l'animation des politiques locales en faveur du
cinéma en assurant le maintien d'une offre cinématographique dans
les villes petites et moyennes.
Depuis la clarification de ses missions en 1998 à la suite des critiques
exprimées par la Cour des comptes sur son fonctionnement, l'instruction
des dossiers de demande d'aide sélective aux salles relève du
CNC, l'ADRC ne jouant plus en ce domaine qu'un rôle d'expertise et de
conseil, en matière d'architecture et d'implantation pour les
collectivités et les exploitants qui le souhaitent. A ce titre, en 2000,
elle a traité 53 dossiers émanant principalement de
collectivités territoriales soucieuses de défendre ou de
développer leurs équipements cinématographiques de
proximité.
L'ADRC est désormais principalement chargée de soutenir, par la
mise en circulation de copies de films et l'organisation d'opérations
d'animation, l'activité de diffusion des salles de cinéma des
zones rurales et des villes petites et moyennes. Par ailleurs, ses missions ont
été étendues au soutien de la diffusion du patrimoine
cinématographique et des films destinés au jeune public, domaines
dans lesquels elle a pris de nombreuses initiatives.
Le soutien à la diffusion repose sur deux types d'aides destinées
à l'édition de copies de films, la première concernant les
salles des zones rurales et des petites villes qui réalisent moins de
35 000 entrées par an, et l'autre bénéficiant aux
établissements des villes moyennes.
En 2000, l'ADRC a assuré la prise en charge et la répartition
de 2 452 copies, soit une augmentation de 10 % par rapport
à l'exercice précédent. Ces copies ont été
distribuées pour 65 % (1 610 copies pour 119 titres) dans le
cadre de l'aide destinée aux petites villes et pour 35 %
(695 copies et 236 titres) dans le cadre de l'aide destinée
aux villes moyennes. En 2001, le nombre de copies distribuées devrait
avoisiner celui constaté en 2000.
Le budget de l'ADRC pour 2001 s'élevait pour ce qui concerne le
fonctionnement à 1,382 million d'euros (9,065 millions de
francs), dont 2,90 millions d'euros (19,05 millions de francs) de
subventions versées par le CNC. Par ailleurs, une aide d'un montant de
207 000 euros (1,36 million de francs) était destinée
à aider la diffusion des films du patrimoine. Pour 2002, les
crédits consacrés par le CNC à cette association devraient
être reconduits au même niveau.
d) La promotion du cinéma français
En
liaison avec les professionnels, le CNC mène des actions en faveur de la
promotion du cinéma, en particulier à travers un concours actif
apporté à l'organisation de festivals et la participation
à des opérations de promotion telles que la fête du
cinéma.
En 2001, le CNC a consacré à ces manifestations
16,2 millions d'euros (106,27 millions de francs), hors festival de
Cannes. Ces crédits sont gérés, dans leur
quasi-totalité, à l'échelon déconcentré.
La mission de promotion du cinéma français est également
assurée par des associations bénéficiant du soutien du
CNC. Au-delà des concours apportés à l'association du
festival international du film qui organise le festival de Cannes, le CNC
contribue au financement d'une trentaine d'associations qui promeuvent ou font
circuler des oeuvres de qualité ou participent à des actions
d'éducation à l'image ou de démocratisation de la culture
cinématographique. Il s'agit en particulier de celles qui regroupent
à l'échelon national ou régional les salles
classées « art et essai » et
« recherche ». Le budget consacré à ces
associations en 2001 s'élevait à 1,22 million d'euros
(8 millions de francs).
• L'exportation
Compte tenu de l'étroitesse du marché national et de la tendance
à l'augmentation des coûts de production, l'exportation constitue
un enjeu majeur pour le cinéma français.
Or, l'audience internationale des films français demeure encore
très aléatoire, variable d'une année à l'autre et
liée au succès de quelques films.
Faute de disposer de données plus récentes, votre rapporteur ne
pourra analyser que les résultats de l'année 1999,
résultats au demeurant encourageants.
En effet, en 1999, les exportations de films français ont
généré 105 millions d'euros (677 millions de
francs) de recettes, soit une progression de 61 % par rapport à
1998.
Cependant, ces performances résultent pour l'essentiel du succès
rencontré par le film de Luc Besson,
Jeanne d'Arc
, qui avec
53 millions d'euros (350 millions de francs) de recettes,
représente 52 % du montant total des recettes d'exportations.
On relèvera que ce film ainsi que deux autres des cinq films les mieux
vendus à l'étranger ont été réalisés
en langue anglaise ou en double version.
Si l'on excepte le film
Jeanne d'Arc
, la répartition
géographique des recettes fait apparaître que si les ventes sont
restées stables en Amérique du Nord, elles ont baissé en
Europe de l'Ouest et en Asie, qui constituent traditionnellement les principaux
débouchés des exportations françaises.
Faute de statistiques globales permettant d'établir une tendance
pour 2001, votre rapporteur relèvera avec satisfaction les
excellents résultats commerciaux enregistrés en 2001 en
Amérique du Nord par les films français : quatre
films français ont déjà dépassé un million
de dollars de recettes aux Etats-Unis. Par ailleurs, ces performances devraient
encore être améliorées par les résultats du film
Le fabuleux destin d'Amélie
Poulain
.
Face à ces chiffres satisfaisants, qui reflètent toutefois la
fragilité de la position du cinéma français sur le
marché international, on ne peut que souligner la faiblesse et le
caractère disparate des mécanismes d'aide à l'expansion
des films à l'étranger.
C'est seulement en 1997 que le CNC a mis en place
un dispositif d'aides
directes à l'exportation
.
Ces aides s'articulent en trois volets :
- une aide destinée à soutenir les stratégies des
producteurs et des exportateurs français par le financement de
matériels de prospection ;
- une aide à la distribution des films français à
l'étranger destinée aux distributeurs ;
- enfin, une aide au sous-titrage des films ayant pour objet d'encourager la
diffusion des films français dans les pays hispanophones.
Les crédits consacrés à ces aides s'élevaient en
2001 à
2,82 millions d'euros
(18,5 millions de francs).
Par ailleurs, le CNC soutient l'action de promotion du cinéma
français mise en oeuvre par
Unifrance Film
.
Le budget d'Unifrance est financé à 80 % par une subvention
du CNC, qui, après avoir fortement augmenté entre 1994 et 1996,
n'a pas, depuis, été réévaluée et
s'élève à environ
7,62 millions d'euros
(50 millions de francs).
Les missions d'Unifrance s'articulent autour de trois axes : la promotion,
la communication et l'information autour des films français. Les
principales actions conduites par cette association sont les manifestations
internationales consacrées au cinéma français :
festivals de Yokohama et d'Acapulco et, depuis 1999, les
« rendez-vous européens » à Paris. On
rappellera que le CNC associe Unifrance à la gestion des aides à
l'expansion des films français afin de les articuler avec les
opérations de promotion qu'elle conduit.
? Le CNC soutient également l'action menée par l'association
«
Europa Cinémas
» qui a pour objet d'aider
à la diffusion du cinéma européen, à travers la
constitution d'un réseau de « salles pavillons »,
qui s'engagent à programmer au moins 50 % de films européens
sur leurs écrans et à organiser des actions de promotion autour
de la cinématographie européenne.
Cette association, qui possède actuellement 809 écrans pour
328 salles dans 202 villes de 38 pays est financée par le
programme MEDIA de la Commission européenne et par le CNC à
hauteur respectivement de 3,9 millions d'euros (25,58 millions de
francs) et 0,25 million d'euros (1,65 million de francs) en 2001.
? Plus marginalement, on évoquera également le soutien
apporté sous forme d'offre de copies gratuites aux distributeurs des
pays de l'Est, d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Amérique latine.
Ce système, créé en 1992, connaît un succès
croissant. En 2001, 407 copies de films ont été ainsi
offertes pour aider à la diffusion d'une quarantaine de films. Le
coût de cette opération s'élevait pour le CNC à
76 225 euros (500 000 francs) en 2000, dernière
année pour laquelle votre rapporteur dispose d'éléments
chiffrés.
Le soutien à l'exportation fonctionne donc selon des mécanismes
très différents de ceux mis en oeuvre pour le soutien à la
production, à la distribution et à l'exploitation. Sont mis en
oeuvre des dispositifs d'aide financés non pas par des recettes fiscales
dégagées par la taxation du secteur mais par des crédits
budgétaires destinés traditionnellement à des actions
culturelles. Les aides dispensées sont donc sélectives et, pour
l'essentiel indirectes dans la mesure où 70 % des crédits
consacrés par le CNC au soutien à l'exportation sont
affectés à l'association Unifrance.
S'interrogeant sur les moyens d'accroître l'impact de cette politique,
votre rapporteur n'a pu qu'exclure la mise en place d'un mécanisme de
soutien automatique à l'exportation, qui serait incompatible avec les
règles du droit européen de la concurrence.
Il estime que, pour l'heure, l'existence de mécanismes efficaces de
soutien automatique à la production constitue sans doute l'instrument le
plus efficace en permettant l'existence d'une offre nombreuse et
diversifiée mais également en assurant aux producteurs un soutien
proportionnel au succès de leurs films. Par ailleurs, il
considère que des mécanismes européens peuvent en ce
domaine se révéler utiles.
A cet égard, il se félicitera du renforcement du programme MEDIA,
le programme communautaire de soutien aux industries cinématographiques,
audiovisuelles et multimédias, qui est entré dans sa
dixième année.
Le programme MEDIA Plus, qui depuis le 1
er
janvier 2001, a
succédé à MEDIA II bénéficie d'une
augmentation de l'enveloppe budgétaire : les sommes allouées
passent de 310 à 400 millions d'euros (2 033,5 millions
de francs à 2 623,8 millions de francs).
Cette évolution témoigne de la réussite de ce programme et
de son succès auprès des professionnels.
On rappellera que le programme MEDIA II comprenait trois volets :
- un soutien au développement de projets (25 % du budget) dont la
France était, avec l'Angleterre, la première
bénéficiaire ;
- un soutien à la distribution (50 % du budget) sous forme
principalement d'un soutien sélectif et d'une aide à la diffusion
télévisuelle ;
- la formation (aides à l'écriture par exemple) et la promotion
(25 % du budget).
Le programme MEDIA Plus reprend cette structure, en la renforçant
dans deux directions : d'une part, la prise en compte des nouvelles
technologies, et, d'autre part, un soutien accru à l'amélioration
de la circulation en Europe des oeuvres et à leur promotion
internationale, priorités que votre rapporteur estime très
positive.
III. LA LABORIEUSE ADAPTATION DES MÉCANISMES DE RÉGULATION AUX MUTATIONS DU SECTEUR DU CINÉMA
A. LA MODIFICATION DES RÈGLES DU JEU POUR LES MULTIPLEXES : UNE oeUVRE UTILE ?
• Un nouveau dispositif législatif
Le
développement considérable des multiplexes, s'il a
incontestablement permis d'accroître la fréquentation en attirant
un nouveau public, a aussi fait naître des inquiétudes.
Ces inquiétudes concernent l'équilibre économique du
secteur de l'exploitation menacé par la concentration engendrée
par la multiplication de ces établissements d'un nouveau type mais
également la répartition territoriale des équipements
cinématographiques, remise en cause par le poids
prépondérant de complexes installés en
périphérie urbaine susceptibles de mettre en péril
l'existence des salles de centre ville.
Cette mutation sans précédent s'est opérée dans le
cadre d'une législation inspirée de la logique de l'urbanisme
commercial et fondée sur des critères pour l'essentiel
étrangers aux exigences de la politique culturelle de soutien au secteur
de l'exploitation.
C'est la loi du 5 juillet 1996 qui a introduit dans la loi du
27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
dite loi Royer un dispositif d'autorisation pour ce type d'équipement.
Ce dispositif qui, on le rappellera, ne définit pas la notion de
multiplexes, soumettait à autorisation l'ouverture «
d'un
ensemble de salles de spectacles cinématographiques comportant plus de
1 500 places
», seuil qui a été abaissé
à 1 000 places par la loi du 2 juillet 1998.
Votre rapporteur a souligné à de nombreuses reprises qu'un tel
mécanisme ne lui paraissait pas adapté à la
spécificité d'établissements à vocation culturelle.
Cette appréciation a été au demeurant partagée par
le gouvernement qui, par plusieurs biais, a tenté de l'améliorer,
sans toutefois en jamais modifier profondément la logique.
Dans un premier temps, le gouvernement a souhaité préciser les
critères présidant à l'octroi des autorisations.
Cependant, la circulaire du 4 décembre 1998 prise en ce sens
n'a que peu infléchi la pratique des commissions départementales
d'équipement cinématographique (CDEC) au regard des exigences de
l'aménagement du territoire, du développement urbain et de la
diversité de la programmation.
Afin de garantir ce dernier objectif, le décret n° 83-13
du 10 janvier 1983 relatif aux groupements et ententes de
programmation a été modifié en 1999 afin d'étendre
aux propriétaires de salles placés en situation de position
dominante l'obligation de souscrire des engagements de programmation,
obligation qui ne s'imposait jusque là qu'aux groupements et ententes de
programmation. Cette réforme, si elle correspondait à la
préoccupation louable d'encourager la diversité de la
programmation, comportait toutefois le risque d'estomper les différences
entre celle des multiplexes et celle des salles généralistes
voire même des salles d'art et essai, ce qui n'était pas
forcément de nature à pénaliser les multiplexes.
Force est de constater que ce risque n'a pas été
écarté par la nouvelle réglementation des multiplexes
telle qu'elle a été précisée par l'article 96
de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux
nouvelles régulations économiques.
Au-delà d'un nouvel abaissement du seuil à partir duquel
s'applique la procédure d'autorisation, désormais fixé
à 800 places, les modifications introduites portent essentiellement sur
l'introduction de nouveaux critères d'appréciation des demandes
afin de mieux tenir compte de la vocation culturelle de ces complexes. Ainsi,
aux différents critères concernant la situation économique
du secteur de l'exploitation dans la zone d'attraction du futur
établissement, qui figuraient déjà dans la loi
de 1996, ont été ajoutés des éléments
d'appréciation liés :
- en premier lieu, à la programmation envisagée et aux relations
avec les autres établissements de la zone ;
- en second lieu, au comportement passé du postulant au travers du
respect des engagements de programmation pris en application de
l'article 90 de la loi de 1982, en pratique ceux visés par le
décret cité plus haut ;
- et, enfin, à la qualité architecturale du projet.
Votre rapporteur s'était déjà interrogé sur
l'efficacité d'un tel dispositif, en l'absence d'une modification de la
composition des commissions départementales comme de leurs
compétences. On rappellera, en effet, que ces instances ne peuvent pas
accorder les autorisations sous conditions.
Au-delà, votre rapporteur se demandera si le principe même d'une
nouvelle réglementation devait être retenu.
• Une réglementation opportune ?
Compte
tenu du ralentissement que l'on constate dans le rythme d'implantation des
multiplexes, on peut s'interroger sur l'opportunité d'une réforme
qui impose des conditions plus strictes aux nouveaux entrants sans se donner
les moyens de veiller aux comportements adoptés par les multiplexes
déjà autorisés.
En effet, on a assisté dès l'année 2000 à une
stabilisation du rythme de création de multiplexes, avec
19 implantations contre 20 en 1998. Cette tendance se confirme
en 2001 : au 1
er
semestre, seulement huit
établissements de ce type se sont ouverts, ce qui porte à 91
le nombre de multiplexes en activité au 30 juin 2001.
Ce ralentissement concerne également les demandes d'autorisation ;
leur nombre a, en effet, sensiblement diminué : alors que 80
projets avaient été examinés en 1999, chiffre le plus
élevé depuis la mise en place en 1996 de la procédure
d'autorisation préalable, 41 projets ont été soumis aux
CDEC en 2000 et 11 au cours du 1
er
semestre 2001.
Avec l'achèvement de l'équipement des grandes
agglomérations, le phénomène parvient donc à son
terme.
Si tous les projets ayant fait l'objet d'une autorisation étaient
réalisés, le parc des multiplexes compterait 160
établissements, dont près des deux tiers seraient
possédés par trois grands opérateurs : EuroPalaces,
nouvelle entité issue de la fusion de Pathé et Gaumont, UGC et
CGR.
On relèvera que sur les 91 multiplexes en activité
au 31 juillet 2001, un tiers seulement a fait l'objet d'une
procédure d'autorisation (hors projets d'extension). Dans tous les
autres cas, la création a été réalisée sans
passage en CDEC, les permis de construire ayant été
délivrés avant l'entrée en vigueur de la loi.
A l'évidence, en ce domaine, on ne peut que déplorer le retard
avec lequel le gouvernement réagit aux mutations économiques. La
nouvelle réglementation constitue en ce domaine un exemple topique dans
la mesure où elle n'aura vocation à s'appliquer qu'à
quelques établissements.
En outre, du fait notamment de l'abaissement du seuil à 800 places,
il y a fort à craindre que la nouvelle procédure s'applique moins
à des projets de création de multiplexes, au sens où l'on
entend ce terme habituellement, qu'à des projets de modernisation ou de
restructuration des salles classiques situées en centre ville soucieuses
de se moderniser pour tirer parti de l'accroissement de la fréquentation.
A cet égard, votre rapporteur s'inquiétera d'un certain
« dévoiement » des mécanismes de soutien au
secteur de l'exploitation qui, à force d'être modifiés pour
tenir compte de difficultés -pour certaines de nature conjoncturelles-
ne sont plus conformes à leur vocation initiale.
Ainsi, le dispositif destiné à limiter la prolifération
des multiplexes risque de conduire à imposer à des
établissements d'importance moyenne des contraintes de programmation
inadaptées.
Et on doit en tout cas regretter que n'aient jamais été
appliquées les dispositions adoptées en 1996 qui imposaient
l'élaboration d'un rapport annuel sur l'application du dispositif
d'autorisation des multiplexes ; ces rapports auraient sans doute permis
de mieux mesurer le phénomène « multiplexes »
et d'apprécier son évolution et ses conséquences.
De même, on s'interrogera sur les conditions d'attribution des aides
sélectives, notamment en ce qui concerne les aides à
l'investissement. On rappellera en effet qu'a été mise en place
une aide sélective dite déplafonnée en faveur
d'exploitants privés indépendants réalisant sur les villes
moyennes un investissement important pour la réalisation d'un
établissement de type multiplexe en centre ville avec une orientation
« art et essai ». On constate, de ce fait, que l'aide
sélective soutient un nombre de plus en plus important de projets
relativement onéreux. Ainsi, 38 % des opérations soutenues
totalisent 77 % du montant des subventions. Par ailleurs, on notera
qu'entre 1992 et 2001, le nombre d'écrans classés
« art et essai » est passé de 562
à 956, soit un quasi-doublement.
Si on se félicitera de la capacité des dispositifs d'aide
à répondre à l'exigence de modernisation des salles, on se
demandera dans quelle mesure cet objectif n'a été atteint qu'au
prix d'un certain détournement des mécanismes originaux.
B. L'ENCADREMENT DES ABONNEMENTS : UNE TENTATIVE ENCORE INABOUTIE
Introduit au Sénat par voie d'amendement dans la loi relative aux nouvelles régulations économiques, le dispositif d'encadrement des formules d'abonnement n'est pas encore entré en application.
• Une genèse laborieuse
Le
succès des formules d'abonnement offrant droit à un nombre
d'entrées illimité lancées l'an dernier par plusieurs
opérateurs a contraint le gouvernement à proposer un dispositif
soumettant ces formules à l'agrément du CNC.
Faute de pouvoir les interdire mais également de recourir aux
mécanismes de régulation du droit de la concurrence, le Conseil
de la Concurrence ayant rejeté les demandes de mesures conservatoires,
le gouvernement a proposé de manière inopinée un
dispositif qui, s'il est très contraignant, n'est toujours pas
appliqué, les décrets d'application n'étant pas encore
parus.
Votre rapporteur regrettera les conditions imposées par le gouvernement
au Parlement pour l'examen de ce dispositif. En effet, il résulte d'un
amendement gouvernemental introduit au Sénat dans un texte
déclaré d'urgence. Il semble y avoir un tropisme consistant
à débattre du cinéma par la voie de cavaliers, ce qui a
pour effet de priver en partie le Parlement de la possibilité de
débattre dans des conditions satisfaisantes de la politique du
cinéma et ne peut jouer qu'au détriment de la prise en compte des
enjeux de ce secteur.
Cette procédure contestable n'a pas été très
efficace puisqu'à peine la loi du 15 mai 2001 relative
aux nouvelles régulations économiques promulguée, il est
apparu nécessaire de modifier le dispositif retenu par le biais de
l'article 25 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
• Un dispositif très rigide
Le
dispositif proposé initialement par le gouvernement, au prétexte
d'un encadrement de ces formules, visait essentiellement à consacrer peu
ou prou, en les soumettant à l'agrément du CNC, les pratiques
existantes mises en place par les opérateurs les plus importants.
Cependant, lors de l'examen parlementaire, de nouvelles conditions ont
été imposées qui, par leur caractère contraignant,
limitent de fait les possibilités de développement de ces
formules.
Les conditions posées par la délivrance de l'agrément
à ces formules visent :
- d'une part, à assurer la transparence de la recette en
prévoyant la fixation d'un prix « forfaitaire » par
place qui sert de base à la rémunération des ayants droit
et d'assiette à la TSA destinée à alimenter le compte de
soutien ;
- d'autre part, à éviter que les exploitants situés dans
la zone d'attraction d'un opérateur de carte ne pâtissent d'une
telle pratique commerciale. Tout exploitant qui, à lui seul,
détient plus de 25 % des entrées ou des recettes au
niveau national doit donc, lorsqu'il propose une formule d'abonnement aux
spectateurs, offrir aux exploitants de la même zone d'attraction
détenant moins de 25 % des entrées ou des recettes dans
la zone considérée, à l'exception de ceux réalisant
plus de 0,5 % des entrées au niveau national, de s'associer
à cette formule «
à des conditions équitables
et non discriminatoires
». Par ailleurs, l'Assemblée
nationale a imposé en nouvelle lecture une obligation
supplémentaire à l'opérateur : garantir à ces
derniers «
un montant minimal de la part exploitant par billet
émis au moins égal au montant de la part réservée
aux distributeurs sur la base du prix de
référence
» auquel il s'engage vis-à-vis de
l'ensemble des distributeurs avec lesquels il conclut des contrats de location.
Cette dernière condition risque, comme l'a souligné au demeurant
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication,
à l'Assemblée nationale, de «
reporter l'essentiel
des coûts de location sur le groupe exploitant qui a pris l'initiative de
la carte
» (JO - Débats Assemblée nationale -
p. 5203).
Cette condition très contraignante a été imposée
alors qu'aucun élément statistique ne permettait
d'apprécier les conséquences économiques pour le secteur
de l'exploitation de ces nouvelles pratiques commerciales.
Elle compromet la possibilité pour les opérateurs qui initient de
telles formules de les rentabiliser : leur intérêt financier
réside dans la capacité à attirer un nouveau public et
à supporter des pertes en attendant que soit atteint le point
d'équilibre où l'augmentation du nombre des abonnés
compense la diminution des marges.
La rigidité introduite dans ce calcul économique par la garantie
accordée aux petits exploitants accroît de manière
significative le risque que prennent les grands circuits qui lancent ces
formules, tout en renforçant leur attractivité pour les petits
exploitants.
Dans ces conditions, on peut se demander si les formules actuelles d'abonnement
ne seront pas progressivement abandonnées, en dépit du
succès qu'elles remportent auprès du public et du surcroît
de fréquentation qu'elles engendrent.
On peut aussi relever que le gouvernement a estimé nécessaire,
avant même la promulgation de la loi sur les nouvelles régulations
économiques, de modifier ce système afin de corriger la
définition des grands exploitants qui sont tenus d'associer les autres
exploitants à leurs formules d'abonnements. Ainsi, ne serait pas soumise
à cette obligation une catégorie d'exploitants
intermédiaires, dont la définition résulte d'un
relèvement de certains seuils prévus par la loi : seuls sont
désormais tenus de respecter cette condition les exploitants qui
détiennent plus de 25 % des entrées dans une zone
d'attraction donnée ou plus de 15 % des entrées dans la
zone de Paris et de la petite couronne, ou qui, à l'échelon
national, réalisent plus de 3 % des recettes, et non plus
0,5 %. Cette catégorie ne concernerait qu'une quinzaine
d'exploitants et, pour la région parisienne, seulement deux ou trois.
Tout en soulignant les inconvénients des expédients auxquels
avait recouru le gouvernement pour légiférer sur ce sujet, votre
commission s'était interrogée sur l'opportunité de retenir
une nouvelle définition des seuils qui remet en cause un dispositif
législatif quelques jours après son entrée en vigueur, au
bénéfice d'un nombre très limité d'entreprises.
Pour l'heure, votre rapporteur ne peut que constater que la nouvelle
réglementation n'est toujours pas entrée en vigueur faute de
texte d'application qui, en l'espèce, doit prendre la forme d'un
décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil de la
Concurrence.
Par ailleurs, il relèvera également que le Conseil de la
Concurrence qui avait été saisi par le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, à la demande de la
ministre de la culture et de la communication et par certains exploitants, s'il
a rejeté dès le 25 juillet 2000 les demandes de
mesures conservatoires, n'a pas encore rendu de décision
définitive sur le fond.
DEUXIÈME PARTIE
LE THÉÂTRE
DRAMATIQUE
L'intervention de l'Etat dans le domaine de l'art dramatique
poursuit plusieurs objectifs complémentaires : promouvoir la
diffusion du spectacle vivant et élargir les publics du
théâtre ; encourager la création dramatique et
favoriser l'émergence de nouveaux talents.
Pour assurer ces missions, la direction de la musique, de la danse, du
théâtre et des spectacles née en 1998 de la fusion de la
direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la
musique et de la danse, s'appuie en particulier sur
le réseau des
scènes publiques
.
Des subventions sont directement accordées, d'une part, aux six grandes
institutions nationales que sont le conservatoire national d'art dramatique et
les cinq théâtres nationaux (Comédie Française,
théâtre de l'Odéon, théâtre national de
Chaillot, théâtre national de la Colline et théâtre
national de Strasbourg) et, d'autre part, au réseau de la
décentralisation dramatique qui se compose principalement des centres
dramatiques nationaux et régionaux ainsi que des scènes
nationales.
Le soutien à la diffusion et à la création
passe en
second lieu par l'aide accordée à plus de 600 compagnies
dramatiques indépendantes ainsi qu'au fonds de soutien au
théâtre privé.
Plusieurs dispositifs relatifs à l'écriture et aux auteurs
dramatiques ainsi qu'à l'enseignement de l'art dramatique viennent
compléter les moyens de la politique du théâtre.
I. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT
A. UNE POLITIQUE DOTÉE DE MOYENS RENFORCÉS
1. L'évolution générale des crédits consacrés au spectacle vivant : une progression appréciable
En 2002,
les crédits affectés au spectacle vivant
s'élèveraient en dépenses ordinaires et autorisations de
programme à
663,33 millions d'euros
(4 351,18 millions de
francs) contre 643,13 millions d'euros (4 218,66 millions de francs)
en 2001, soit
une progression de 3,25 % à structure constante
.
Cet effort budgétaire bénéficie principalement aux
dépenses d'intervention qui augmentent de 7,07 % à structure
constante pour atteindre 368,24 millions d'euros (2 415,48 millions
de francs) tandis que les subventions aux établissements publics
connaissent une revalorisation inférieure au taux escompté de
l'inflation (+ 1,13 %) et les investissements reculent significativement
(- 15,29 %).
• Les crédits du théâtre dramatique : le budget introuvable
Les
crédits spécifiquement consacrés au théâtre
dramatique, sous réserve des subventions de fonctionnement et
d'investissements consacrés aux établissements publics, qui font
l'objet dans le bleu budgétaire d'articles distincts, ne peuvent
être identifiés dans les documents budgétaires.
Au risque de lasser, votre rapporteur rappellera que les crédits
d'intervention, qui représentent plus de 55 % de l'enveloppe
consacrée au spectacle vivant, sont « noyés »
au sein des chapitres 43-20 (Interventions culturelles d'intérêt
national) et 43-30 (Interventions culturelles déconcentrées) dont
la présentation en articles ne permet en aucun cas d'isoler les
dotations consacrées aux grands domaines d'intervention du
ministère ni d'apprécier les évolutions en fonction de la
nature des interventions.
Dans ce contexte, votre rapporteur ne peut que s'en remettre aux documents
transmis par le ministère de la culture en réponse à ses
questions, ce qui, en dépit de leur qualité, n'est guère
satisfaisant.
• Une analyse forcément approximative
Il y a
là un étrange paradoxe que l'évolution la plus
significative prévue par le projet de loi de finances soit celle qui ne
puisse être vérifiée.
Toutefois, votre rapporteur tentera en l'état des informations dont il
dispose d'apprécier l'évolution des dotations affectées au
théâtre. Pour ce faire, il convient d'apprécier
l'évolution des crédits de la direction de la musique, de la
danse, du théâtre et des spectacles
. La création de ce
service, issu de la fusion en 1998 des directions, d'une part, du
théâtre et des spectacles et, d'autre part, de la musique et de la
danse, si elle répond à de légitimes préoccupations
administratives, a contribué à accentuer l'opacité
budgétaire, en renforçant le caractère pluridisciplinaire
des dispositifs de soutien.
En 2002, les crédits de cette direction s'élèvent en
dépenses ordinaires et crédits de paiement à 778,88
millions d'euros (5 109,098 millions de francs) contre 745,73
millions d'euros (4 891,657 millions de francs) en 2001, soit une
augmentation de 4,4 %.
Au sein de cet ensemble, il convient de tenter d'identifier les crédits
plus spécifiquement consacrés au théâtre.
Le tableau suivant fournit la répartition par titre et par chapitre des
crédits affectés à la politique du théâtre au
sein des dotations dont dispose la direction de la musique, de la danse, du
théâtre et des spectacles.
• Les crédits inscrits en
titre III
(moyens des
services)
de la direction de la musique, de la danse, du
théâtre et des spectacles consacrés au théâtre
incluent les subventions de fonctionnement versées aux cinq
théâtres nationaux et au conservatoire national supérieur
d'art dramatique. Ces crédits s'élèvent en 2002 à
60,44 millions d'euros (396,46 millions de francs), soit une progression
de 1,07 % par rapport à 2001.
• En ce qui concerne le
titre IV
(interventions publiques)
,
qui progressent de 6,7 %, cette année comme les
précédentes, ni les documents budgétaires ni les
réponses du ministère aux questions de votre rapporteur ne
permettent d'établir avec certitude la part des crédits
affectés au théâtre.
A l'appui de son propos, votre rapporteur citera un extrait d'une
réponse du ministère : «
Les mesures nouvelles
affectées au spectacle vivant pour 2002 représentent une
avancée historique, jamais atteinte sur la décennie
passée. Ces crédits nouveaux pourraient être
répartis autour de trois grands axes pour lesquels, à ce stade,
il est difficile d'identifier les moyens nouveaux qui seraient consacrés
uniquement à l'expression théâtrale
».
En 2002, les mesures nouvelles représenteront, en effet,
24,391 millions d'euros (160 millions de francs), soit le double de
celles dégagées en 2001.
Évolution des moyens de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles affectés à la politique du théâtre dramatique depuis 1997
en millions de francs
|
Titre IV |
LFI 1997 |
Nouvelle
|
Répartition
|
LFI 1998
|
LFI 1998
|
LFI 1998
|
LFI
|
LFI
|
LFI
|
PLF
|
|
43 50 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 50 31 Th. missionnés |
3,720 |
43 20 20 |
468,478 |
468,478 |
373,664 |
842,142 |
649,759 |
485,396 |
441,512 |
485,236 |
|
43 50 32 CDN |
269,640 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 50 33 activités théâtrales |
222,637 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 50 34 scènes nationales |
189,467 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 50 81 cd. |
220,778 |
43 30 20 |
435,766 |
452,266 |
315,103 |
767,369 |
1 064,019 |
1 307,172 |
1 419,632 |
1 492,164 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 60 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 60 66 cd enseign. spéc. |
4,199 |
43 30 30 |
16,432 |
20,432 |
214,851 |
235,283 |
249,777 |
315,528 |
322,568 |
343,465 |
|
43 60 75 cd enseign. scol. |
10,153 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 60 86 enseign. spéc. |
46,650 |
43 20 40 |
45,124 |
46,124 |
83,748 |
129,872 |
111,307 |
57,957 |
61,613 |
77,083 |
|
43 60 95 enseign. scol. |
0,137 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bourses |
|
43 20 50 |
1,583 |
1,583 |
6,603 |
8,186 |
0,953 |
0,883 |
0,883 |
0,883 |
|
BCES |
|
43 20 90 |
|
|
|
|
7,553 |
7,65 |
7,761 |
7,115 |
|
Total 43 50 |
906,244 |
S/total 43 20 |
515,185 |
516,185 |
464,015 |
980,2 |
769,572 |
551,886 |
511,769 |
570,317 |
|
Total 43 60 |
61,140 |
Total 43 30 |
452,198 |
472,698 |
529,954 |
1 002,652 |
1 313,296 |
1 622,7 |
1 742,200 |
1 835,629 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 92 41 Commandes/Achats |
9,440 |
43 92 41 |
9,440 |
9,940 |
5,830 |
15,770 |
7,329 |
7,329 |
7,329 |
8,129 |
|
43 91 42 Assistance |
1,921 |
43 20 61 |
1,921 |
1,921 |
0,156 |
2,077 |
2,078 |
2,148 |
1,850 |
1,400 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
978,747 |
|
978,744 |
1 000,744 |
999,955 |
2 000,699 |
2 092,275 |
2 184,063 |
2 263,148 |
2 414,075 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre
III
|
|
|
|
345,622 |
|
|
352,098 |
356,915 |
376,368 |
379,892 |
|
Conservatoire national supérieur
|
|
|
|
5,413 |
|
|
6,180 |
13,962 |
15,927 |
16,581 |
|
Total Titre III |
|
|
|
351,035 |
|
|
359,078 |
370,877 |
392,295 |
396,473 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre V (théâtre) |
|
|
|
27,30 |
|
|
44,760 |
56,000 |
86,670 |
44,000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titre VI |
|
|
|
175,40 (1) |
|
|
109,100 |
157,800 |
288,40 (2) |
277,150 |
(1) dont
121 millions de francs pour les travaux de rénovation du
Théâtre national de l'Odéon.
(2) dotation de la DMDTS
A partir de 1999, il n'est plus possible, au stade du PLF, de dissocier au
Titre IV les crédits affectés plus particulièrement
à la politique du théâtre et des spectacles.
Au PLF 2002, en dehors des établissements publics, la dotation de Titre
VI globalise les crédits de la musique, de la danse, du
théâtre et des spectacles.
Ces mesures nouvelles, qui se répartiront entre crédits centraux,
8,43 millions d'euros (55,3 millions de francs), et crédits
déconcentrés, 15,961 millions d'euros (104,7 millions
de francs) seront affectés :
- au soutien des disciplines en développement (théâtre de
rue, « musiques actuelles », cirque) et des nouveaux lieux
d'expression artistique ;
- à la poursuite de la restauration des marges artistiques des
réseaux institutionnels du spectacle vivant ;
- au soutien à l'éducation et aux pratiques artistiques ;
- au développement de la recherche et la formation aux métiers du
spectacle vivant.
La répartition des mesures nouvelles entre ces différentes
actions ne sera véritablement arrêtée qu'en début
d'exercice budgétaire en raison des procédures de
déconcentration. Compte tenu de l'ampleur croissante des crédits
qui sont engagés selon ces procédures, cette difficulté
fait obstacle à une analyse détaillée des orientations
données à la politique du théâtre, voire même
du spectacle vivant dans son ensemble.
Votre rapporteur observera, en outre, que la lente remontée des
données concernant l'utilisation des crédits
déconcentrés ne permet pas d'avoir une vision exacte de la
ventilation des crédits pour l'exercice en cours, ce qui
hypothèque toute possibilité de comparaison d'une année
sur l'autre dans l'hypothèse, semble-t-il improbable, où l'on
pourrait bénéficier à titre prospectif de l'affectation
des crédits pour l'année à venir.
A ces difficultés proprement budgétaires, s'ajoutent celles
liées à l'uniformisation des procédures de soutien au
spectacle vivant qui accentue leur vocation pluridisciplinaire. Cette
évolution est tout à fait légitime car elle correspond
à l'évolution des pratiques artistiques actuelles et à la
tendance à la diversification des modes d'expression qu'elle engendre.
Mais elle n'est pas de nature à faciliter l'exercice par le Parlement de
son pouvoir de contrôle. En effet, doit-on considérer le
théâtre de rue ou le cirque comme relevant simplement du soutien
au théâtre dramatique : rien n'est moins sûr.
• Les dépenses d'investissement
telles qu'elles figurent
dans le tableau ci-dessus reculent de 12,23 %.
Cette évolution qui n'affecte pas l'enveloppe consacrée aux
théâtres ne relevant pas de l'Etat s'explique par la diminution de
l'enveloppe d'autorisations de programme consacrée à la
rénovation du théâtre de l'Odéon.
*
La dotation inscrite au titre V
(investissements
exécutés par l'Etat) s'élève à
6,71 millions d'euros (44,01 millions de francs) contre
13,21 millions d'euros (86,65 millions de francs) en 2001.
Cette enveloppe se répartit de la manière suivante :
- les théâtres nationaux bénéficieront de
6,4 millions d'euros (41,98 millions de francs) qui seront
consacrés, pour l'essentiel, à la poursuite des travaux de
rénovation du théâtre national de l'Odéon ;
- le conservatoire national d'art dramatique bénéficiera de
0,3 million d'euros (2 millions de francs) pour la réalisation
de travaux de mise aux normes de sécurité de ses locaux .
*
La dotation inscrite au titre VI
(subventions d'investissement
accordées par l'Etat) s'élève à 42,25 millions
d'euros (277,14 millions de francs), contre 43,9 millions d'euros
(287,97 millions de francs) en 2001. Au-delà des subventions
d'équipement versées aux établissements publics, qui
s'élèvent à 2,57 millions d'euros
(16,86 millions de francs), 27,5 millions d'euros (180,4 millions de
francs), soit un montant comparable à celui dégagé
en 2001, seront destinés aux structures ne relevant pas de l'Etat
«
dont une grande partie est traitée à
l'échelon déconcentré et dont la programmation sera
établie par les DRAC dans le respect des orientations
arrêtées par le ministre de la culture et de la
communication
», selon les termes de la réponse du
ministère de la culture à la question de votre rapporteur.
B. VERS UN MEILLEUR CONTRÔLE DES DÉPENSES DÉCONCENTRÉES
• Une déconcentration systématique de la gestion budgétaire
Le processus de déconcentration, depuis longtemps mis en oeuvre dans le domaine de la politique du théâtre, parvient désormais à son terme comme l'indique le tableau suivant :
|
Année |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Taux |
24,3 % |
30 % |
45 % |
48 % |
61,9 % |
66,2 % |
63 % |
La
part des crédits déconcentrés dans l'enveloppe
budgétaire consacrée au théâtre dramatique
s'élèvera en 2002 à 63 %.
La diminution du taux de déconcentration entre 2001 et 2002
s'explique par la « reconcentration », à sa demande,
d'une partie des crédits gérés par la DRAC
d'Ile-de-France, faute pour cette dernière de disposer des moyens
nécessaires pour en assurer la gestion.
• Un pilotage encore approximatif
Ce taux
de déconcentration, s'il permet de doter les DRAC de larges moyens pour
mettre en oeuvre les orientations du ministère en les adaptant à
chaque région, exige également un effort de la part de ce dernier
pour formaliser les priorités de la politique à mettre en oeuvre.
On rappellera que c'est dans cette perspective qu'a été mise en
place la charte des missions de service public, document destiné
à fixer le cadre général des interventions du
ministère en matière de spectacle vivant, à laquelle s'est
ajoutée en 2000 une charte pour l'enseignement
spécialisé en danse, musique et théâtre.
A cet égard, votre rapporteur se félicitera que ces documents,
dont les principes ont inspiré la refonte des différents
dispositifs d'aide au théâtre, qu'il s'agisse de la refonte de
l'aide aux compagnies ou de la mise en place du label des scènes
conventionnées, recueillent l'adhésion des collectivités
locales comme des professionnels.
Toutefois, la relance du processus de contractualisation destiné
à préciser les engagements des différents partenaires dans
un secteur marqué par l'importance des financements croisés se
heurte à des difficultés. Ainsi, par exemple, la
généralisation des contrats d'objectifs, qui doivent être
signés entre les scènes nationales et les collectivités
publiques en application des circulaires du 30 avril 1997 et
du 8 janvier 1998 se révèle délicate
à mettre en oeuvre.
Au-delà, la déconcentration semble encore mal
maîtrisée, du point de vue même des services du
ministère de la culture, en l'absence d'instruments de pilotage fiables,
mais aussi de la faiblesse des moyens dont ils bénéficient encore
à l'échelon déconcentré.
Certes, le ministère dispose d'instruments pour encadrer l'action des
DRAC, dispositifs qui ont été améliorés. Ainsi, la
circulaire d'emploi des crédits déconcentrés a
été remplacée par une directive nationale d'orientation
qui a substitué une logique d'objectifs à une logique de moyens
et devrait s'inscrire dans une perspective pluriannuelle. Cependant, on ne peut
que constater le caractère très général des
objectifs contenus dans ces documents.
Par ailleurs, au cours des deux dernières années, des efforts ont
été accomplis pour assurer un meilleur suivi des crédits
déconcentrés. Ainsi, deux systèmes informatiques ont
été élaborés : l'un,
« Ensemble », permet aux DRAC et à l'administration
centrale de suivre la programmation des crédits d'intervention du
titre IV et le second, « SIAD », assure un suivi de
l'ensemble des données comptables des titres III et VI.
Cependant, ces systèmes ne permettent pas une information satisfaisante
des services centraux, qui ne disposent pas lors de la ventilation des
crédits pour l'année n de données consolidées
à l'échelon national sur l'année n-1. Un nouvel outil
informatique « Quadrille » devrait remédier à
ce handicap. Cependant, sa mise en place tarde : prévue
initialement pour cette année, elle a été reportée
en 2002.
Le ministère de la culture doit en ce domaine faire preuve d'une plus
grande rigueur de gestion. A cet égard, on peut craindre que la
référence aux schémas régionaux de services
collectifs comme instrument d'orientation des crédits
déconcentrés, annoncée comme une amélioration des
capacités de pilotage de l'administration centrale, ne réponde
pas à cet objectif.
C. LE SOUTIEN À DE NOUVELLES FORMES D'EXPRESSION ARTISTIQUE : L'EXEMPLE DES ARTS DE LA RUE
Comme le
soulignait plus haut votre rapporteur, les instruments de la politique du
théâtre sont de plus en plus utilisés pour encourager le
développement de formes d'expression qui dépasse le cadre
traditionnel de l'art dramatique.
Un des exemples de ce renouvellement, que votre rapporteur approuve,
réside dans le soutien apporté par le ministère de la
culture aux arts de la rue.
Cette discipline, qui rencontre un vif succès auprès du public
contribue à l'évidence à l'objectif de
démocratisation qui justifie l'intervention du ministère de la
culture, et cela peut-être plus efficacement que des formes de
création plus traditionnelles, qui peinent encore à
élargir leurs publics.
1. Un essor rapide
Issus du
mouvement de contestation artistique des années 1970, les arts de la
rue, d'expression marginale, ont accédé au rang de discipline
à part entière qui a su affirmer son identité, en se
caractérisant par une grande diversité d'esthétiques et en
recourant à des traditions ancestrales comme aux nouvelles technologies.
Cet essor se marque dans la multiplication des compagnies et dans le
succès croissant qu'elles rencontrent auprès du public.
Selon une étude récente du département des études
et de la prospective du ministère de la culture
2(
*
)
, on dénombre environ 800 compagnies d'arts de
la rue qui regroupent entre 3 500 et 4 500 artistes.
Ces compagnies se caractérisent par une grande
hétérogénéité : si elles comptent en
moyenne cinq ou six comédiens, un tiers ne compte qu'un ou deux artistes
tandis qu'un autre tiers repose sur des équipes de trois ou quatre
personnes. Aux côtés de ces multiples petites structures, existent
quelques compagnies de taille plus importante à l'image des plus
renommées que sont
Royal de luxe
ou encore
Transe Express
.
Cette diversité se retrouve au niveau des spectacles proposés et
de leurs prix de vente comme de leurs budgets : pour la moitié des
compagnies, le budget annuel est inférieur à 38 112 euros
(250 000 francs), alors que seules 15 % d'entre elles ont un budget
supérieur à 152 449 euros (un million de francs).
Ces structures, par la nature même de leur activité, le plus
souvent nomade et saisonnière, se caractérisent par une situation
financière très fragile, qui conduit leurs artistes à
créer dans des conditions souvent très précaires.
Le public accorde un crédit grandissant à cette nouvelle forme
d'art dramatique, comme en témoigne le succès rencontré
par les festivals de plus en plus nombreux organisés autour de cette
discipline, parmi lesquels les plus connus sont les manifestations
organisées à Aurillac (Cantal) et à Chalon sur Saône
(Saône-et-Loire).
Souvent issus d'initiatives locales, fortement soutenus voire directement
produits par les communes, ouverts à une large population et offrant des
spectacles gratuits, les festivals de rue constituent l'expression d'une
nouvelle approche de la politique de la culture. Selon le Goliath (guide
professionnel des arts de la rue édité par l'association Hors les
Murs), on recenserait en France plus de 200 festivals proposant des spectacles
de rue.
Quoique par définition difficile à recenser, le public de cette
discipline artistique va croissant. A titre d'exemple, la manifestation la plus
importante du secteur, le festival d'Aurillac, attire désormais plus de
100 000 spectateurs sur quatre jours.
2. Un soutien significatif
L'effort
consacré par le ministère de la culture aux arts de la rue a
joué un rôle décisif dans ce succès croissant.
Les crédits qui y sont consacrés ont progressé depuis 1997
de 61 %, atteignant 5,447 millions d'euros (35,73 millions de
francs) en 2001.
Cette enveloppe est essentiellement gérée à
l'échelon déconcentré : les crédits
déconcentrés s'élèvent en 2001 à
4,57 millions d'euros (30 millions de francs), contre seulement 1,83
million d'euros (12 millions de francs) en 1997.
Cet engagement repose sur les dispositifs traditionnels de soutien au
théâtre dramatique mais également a justifié la mise
en place de dispositifs spécifiques.
Les arts de la rue bénéficient désormais des
mécanismes d'aide aux compagnies.
Ainsi, en 2001, 23 compagnies d'arts de la rue étaient
conventionnées par un montant global d'aides de 1,58 million d'euros
(10,36 millions de francs). C'est le cas de la compagnie
Royal de
Luxe
qui bénéficie, à ce titre, d'une subvention
annuelle de 304 898 euros (2 millions de francs), subvention qui contribue
à financer un budget annuel de plus d'un million d'euros
(6,56 millions de francs).
Par ailleurs, 28 compagnies ont reçu une aide à la production,
pour un montant total de 424 571 euros (2,78 millions de francs).
Ces aides ont été complétées par des dispositifs
spécifiques comme les aides aux résidences d'artistes ou des
aides à la résidence de production.
Les premières visent à favoriser les collaborations d'artistes,
issus de plusieurs disciplines artistiques en vue de la création de
spectacles, tandis que les secondes ont pour objet de permettre l'accueil de
compagnies dans des lieux de production. En 2001, y ont été
consacrés 285 080 euros (1,87 million de francs).
Par ailleurs, l'Etat soutient la mise en place de lieux permanents de
fabrication.
On relèvera également qu'une aide est accordée à
l'association Hors-les-Murs à laquelle sont attribuées des
missions de promotion des arts de la rue.
Enfin, les crédits destinés aux festivals se sont
élevés en 2001 à 1,2 million d'euros (7,87
millions de francs).
II. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU THÉÂTRE PUBLIC
A. LES THÉÂTRES NATIONAUX
1. Les subventions de fonctionnement
Les
théâtres nationaux, aujourd'hui au nombre de cinq, sont
constitués, pour certains seulement depuis une date relativement
récente, en établissements publics à caractère
industriel et commercial.
Si ces établissements assument une même mission de service public,
chacun d'entre eux s'est vu attribuer une vocation artistique
particulière.
La Comédie française
, seule institution à disposer
d'une troupe permanente, présente des oeuvres du patrimoine mais
également des pièces contemporaines admises à son
répertoire par son comité de lecture. Au-delà, elle joue
un rôle essentiel de conservatoire vivant de tous les métiers
artistiques, artisanaux et techniques du spectacle.
Le théâtre national de Chaillot
a pour objet de rassembler
un très large public par une programmation diversifiée ; il
remplit ainsi une mission de grand théâtre populaire. Sa vocation
a été étendue avec succès à la danse en 2001.
Le théâtre national de la Colline
se consacre à la
création d'oeuvres du XXe siècle, et en particulier
d'auteurs vivants.
Le théâtre national de l'Odéon
, devenu
« théâtre de l'Europe » en 1990, produit,
coproduit ou diffuse de grands spectacles européens classiques ou
contemporains et accueille des artistes européens.
Le théâtre national de Strasbourg
, seul
théâtre national créé à ce jour en province,
a pour vocation la recherche théâtrale contemporaine. Il comprend
une école supérieure formant des comédiens, des
scénographes et des régisseurs.
Relevant de la responsabilité directe de l'Etat, ces
établissements jouent un rôle déterminant dans la politique
conduite par le ministère de la culture dans le domaine du
théâtre.
En 2002, les subventions de fonctionnement accordées aux cinq
théâtres nationaux s'élèvent à 57,91 millions
d'euros (379,89 millions de francs), en faible progression par rapport
à 2001 (+ 0,85 %). On rappellera qu'en 2001, ces subventions
avaient progressé de 5,4 %.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des subventions
d'exploitation des cinq théâtres nationaux :
|
Théâtres dramatiques nationaux |
|
Variations 1997-1998 (en %) |
|
Variations 1998-1999 (en %) |
|
Variations 1999-2000 (en %) |
|
Variations 2000-2001 (en %) |
2002
|
2002
|
Variations 2002-2001 (en %) |
|
Comédie Française (1) |
140,21 |
+ 2,6 |
142,55 |
+ 1,66 |
136,61
|
+ 3,16 |
139,77 (2) |
2,31 |
142,75 (2) |
21,76 (2) |
+ 2,1 |
|
Théâtre de Chaillot (1) |
61,16 |
+ 0,1 |
63,15 |
+ 3,23 |
66,151 |
+ 4,75 |
74,44 |
12,5 |
75,77 |
11,55 |
+ 1,7 |
|
Théâtre de l'Europe (1) |
54,81 |
- |
54,63 |
+ 4,8 |
57,193 |
+ 0,6 |
60,39 |
5,57 |
58,44 |
8,91 |
- 3,2 |
|
Théâtre de la Colline (1) |
39,66 |
+ 1,9 |
41,97 |
+ 5,7 |
45,37 |
+ 8,1 |
48,24 |
6,3 |
48,72 |
7,42 |
+ 0,9 |
|
Théâtre de Strasbourg (1) (3) |
50,25 |
+ 7,4 |
50,59 |
+ 0,67 |
51,58 |
+ 1,9 |
53,52 |
3,76 |
54,19 |
8,26 |
+ 1,2 |
|
TOTAL |
345,56 |
+ 4,7 |
352,89 |
+ 2,12 |
356,9 (2) |
+ 19,46 |
376,36 (2) |
+ 5,4 |
379,89 |
57,91 |
+ 0,85 |
(1)
Subventions d'exploitation des crédits du chapitre 36.60
(2) hors caisse de retraite
(3) Subventions du théâtre et de l'école nationale de
Strasbourg
En 2001,
les subventions versées par l'Etat aux théâtres nationaux
représentaient 76 % de leur budget total de fonctionnement.
Les mesures nouvelles salariales (0,73 million d'euros soit
4,79 millions de francs) incluent, outre les mesures nouvelles
d'actualisation, des ajustements destinés à prendre en compte
l'augmentation du taux de la prime de précarité inscrite dans le
projet de loi de modernisation sociale.
En ce qui concerne les crédits relatifs aux accords d'aménagement
et de réduction du temps de travail, les dotations 2001 avaient
été calculées sur la base des mandats de
négociation pour les établissements qui n'avaient pas encore
conclu leur accord. Le PLF 2002 procède donc à un ajustement de
ces dotations, ce qui se traduit par une mesure nouvelle de 0,06 million
d'euros (0,4 million de francs) pour la Comédie Française et
une économie de :
- 0,154 million d'euros (1,01 million de francs) pour le Théâtre
national de Chaillot ;
- 0,017 million d'euros (0,11 million de francs) pour le Théâtre
national de la Colline ;
- 0,018 million d'euros (0,118 millions de francs) pour le théâtre
national de Strasbourg.
En outre, plusieurs théâtre nationaux bénéficient de
mesures nouvelles destinées à accompagner le projet artistique de
l'établissement, notamment pour :
- la Comédie Française : 0,061 million d'euros (0,4 million
de francs) ;
- le Théâtre national de Chaillot : 0,508 million d'euros
(3,332 millions de francs) ;
- le Théâtre national de Strasbourg : 0,61 million d'euros (4
millions de francs).
Quant au Théâtre de la Colline, une mesure nouvelle de
0,13 million d'euros (0,85 millions de francs) est inscrite pour assurer
le financement de contrats artistiques.
En 2002, ne sera pas reconduite la mesure tarifaire du « jeudi
à 50 francs » qui avait été
lancée le 1
er
janvier 2000. Deux ans après , on
constate que l'objectif de cette mesure, qui était de favoriser la
découverte du théâtre par les personnes
découragées par son coût ou peu habituées à
s'y rendre, n'a pas été atteint.
En effet, les personnes ayant bénéficié de cette mesure,
qui n'ont représenté qu'entre 5 à 7 % de la
fréquentation annuelle des établissements n'appartiennent pas
à la catégorie de public qu'elle vise. Enfin, seul 1,5 %
d'entre elles n'était jamais allé au théâtre tandis
que 41 % déclaraient s'y rendre régulièrement.
Confirmant cet effet d'aubaine, l'étude du CREDOC réalisée
à la demande du ministère de la culture indique que le profil
sociologique des bénéficiaires de cette mesure n'est pas
différent de celui de l'ensemble du public des théâtres
nationaux. Il apparaît donc que l'existence de mesures tarifaires
attractives ne constitue pas un levier suffisant d'une politique
d'élargissement des publics.
Compte tenu de ces résultats décevants, quoique
prévisibles, l'opération du jeudi à 50 francs ne sera pas
reconduite pour la saison 2001-2002. Cela se traduira par une économie
de 673 000 euros (4,41 millions de francs pour l'ensemble des
théâtres nationaux. En revanche, et votre rapporteur ne pourra
qu'approuver cette initiative, le ministère de la culture a
demandé aux théâtres nationaux de recenser leurs programmes
de sensibilisation afin de les évaluer.
2. Les crédits d'équipement
En 2002,
les crédits d'investissement consacrés aux théâtres
nationaux s'élèveront à 8,85 millions d'euros
(58 millions de francs) en autorisations de programme, contre
13,11 millions d'euros (86 millions de francs) en 2002.
Cette enveloppe se répartit de la manière suivante :
- pour le titre V (chapitre 56-21), 6,41 millions d'euros
(42 millions de francs). Ces crédits seront consacrés pour
5,79 millions d'euros (38 millions de francs) à la
rénovation du théâtre national de l'Odéon et pour
1,07 million d'euros (7 millions de francs) aux travaux dans les
autres théâtres nationaux, dotation qui pour l'heure, n'a pas
encore été répartie entre les différents
établissements ;
- pour le titre VI, 2,44 millions d'euros (16 millions de francs)
dont la ventilation a été ainsi arrêtée :
|
Comédie française |
0,38 million d'euros |
(2,49 millions de francs) |
|
Théâtre national de Chaillot |
0,53 million d'euros |
(3,47 millions de francs) |
|
Théâtre national de la Colline |
0,46 million d'euros |
(3 millions de francs) |
|
Théâtre national de l'Odéon |
0,91 million d'euros |
(6 millions de francs) |
|
Théâtre national de Strasbourg |
0,16 million d'euros |
(1,05 million de francs) |
Comme au cours des exercices précédents, l'opération la plus importante concernera la réhabilitation des locaux de l'Odéon qui sera engagée au cours de l'exercice 2002. Durant les travaux, le théâtre national de l'Europe poursuivra sa programmation dans sa salle de répétition située dans le XVIIe arrondissement de Paris, grâce à son théâtre ambulant « La Cabane », mais également dans une salle spécifiquement aménagée à proximité des locaux de répétition, pour un coût estimé à 2,10 millions d'euros (13,75 millions de francs) qui sera disponible en janvier 2003.
B. LE RÉSEAU DE LA DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE
En 2002,
comme lors de l'exercice précédent, le réseau de la
décentralisation dramatique bénéficiera de l'accroissement
des moyens d'intervention prévu par le projet de budget en faveur du
spectacle vivant. L'effort en faveur de la restauration des marges artistiques
des structures aidées sera poursuivi.
• Les centres dramatiques
On rappellera que ce réseau regroupe 27 centres dramatiques nationaux, 6
centres dramatiques nationaux pour l'enfance et la jeunesse et 11 centres
dramatiques régionaux.
L'activité de ces établissements pour les saisons 1998-1999 et
1999-2000 est retracée dans le tableau suivant :
|
|
Nombre
de
|
Nombre de créations |
Fréquentation payante |
|||
|
|
1998-1999 |
1999-2000 |
1998-1999 |
1999-2000 |
1998-1999 |
1999-2000 |
|
CDN |
6 641 |
6 393 |
106 |
95 |
1 489 563 |
1 352 686 |
|
CDR |
1 115 |
952 |
28 |
33 |
172 737 |
127 713 |
|
CDNES |
643 |
697 |
10 |
17 |
179 384 |
171 955 |
|
Total |
5 393 |
5 382 |
144 |
145 |
1 716 342 |
1 516 032 |
Ces
chiffres attestent du maintien à un niveau élevé de
l'activité de création de ces établissements et de leur
fréquentation, en dépit d'un tassement du nombre des
représentations.
En ce qui concerne les moyens accordés par l'Etat, les centres
dramatiques ont bénéficié,
en 2001
,
de
52,9 millions d'euros
(347 millions de francs) de subventions,
contre 52,2 millions d'euros
(342 millions de francs)
en
2000
,
soit une faible progression (1,4 %)
comparable avec celle
enregistrée en 2000.
Les mesures nouvelles dégagées en 2002
s'élèvent à environ 1,52 million d'euros
(10 millions de francs), soit une progression de 9 %. Ces moyens
permettront de poursuivre l'effort engagé pour restaurer leurs marges
artistiques et d'accompagner la réforme des contrats de
décentralisation qui lient ces structures aux collectivités
publiques concourant à leur financement.
• Les scènes nationales
Anciennement maisons de la culture, devenus centres d'action culturelle puis
centres de développement culturel, ces structures sont unifiées
sous l'appellation « scènes nationales depuis 1992.
Les scènes nationales, au nombre de 70, bénéficiaient
en 2001
de
subventions de fonctionnement
de
42,79 millions d'euros
(280,7 millions de francs), contre
40,87 millions d'euros (268,12 millions de francs), soit une progression de
4,6 %
.
Les subventions de fonctionnement de l'Etat représentent environ
25 % du budget global de ces établissements.
En 2002, les mesures nouvelles d'un montant de 1,07 million d'euros
(7 millions de francs) permettront de conforter un certain nombre
d'établissements encore insuffisamment aidés car devenus
récemment « scènes nationales » mais
également de soutenir de nouveaux projets mis en oeuvre dans des
établissements plus anciens mais qui demeurent encore fragiles.
S'agissant du premier objectif, on rappellera qu'avait été
affichée dans le cadre de la loi de finances pour 2001 la volonté
de porter l'aide minimale apportée par l'Etat à ces structures
à 230 000 euros (1,5 million de francs).
Les scènes nationales sont gérées dans leur grande
majorité par des associations, les collectivités publiques
partenaires étant représentées au conseil d'administration
en tant que membres de droit. Ces dernières sont donc
théoriquement en mesure de se prononcer sur les choix importants pour
l'activité de ces structures.
Afin d'encadrer et de préciser les relations entre les scènes
nationales et les collectivités publiques qui les soutiennent, a
été engagé la négociation de contrats d'objectifs
conformément aux circulaires du 30 avril 1997 et du 8 janvier 1998.
La généralisation de ces conventions destinées à
préciser les engagements réciproques de l'Etat, des
collectivités territoriales et des établissements
subventionnés s'avère longue à mettre en oeuvre, d'autant
que le ministère a eu le souci, afin de garantir la cohérence
d'ensemble du dispositif, de formuler des exigences dans la conception des
documents, qui n'ont pas toujours été bien perçus par les
différents partenaires. Par ailleurs, les questions budgétaires
constituent souvent une pierre d'achoppement dans les négociations et
peuvent ralentir considérablement le processus. Enfin, les nombreux
changements de directions intervenus en 2001 ont également
perturbé les négociations. Votre rapporteur ne peut que souligner
la nécessité d'accélérer ce processus afin de
permettre au gouvernement de mieux suivre la gestion des crédits
déconcentrés.
S'agissant de l'activité des scènes nationales, qui concerne la
saison 1998-1999, faute de pouvoir disposer d'informations plus
récentes, ce que votre rapporteur regrettera, on notera que, si le
théâtre demeure le genre artistique le plus
représenté, sa place ne cesse de s'éroder, passant de
52 % des représentations lors de la saison 1997-1998 à
49,8 % pour la saison 1998-1999.
Le rééquilibrage entre les différents secteurs de
création s'effectue au profit du cirque, dont la part en pourcentage de
représentations est multipliée par deux, les scènes
nationales ayant largement contribué au développement des
nouvelles formes de cirque et au soutien des jeunes compagnies qui y
participent. La part des autres disciplines artistiques demeure stable, la
danse et la musique notamment confirmant leur position.
En 2002, le ministère de la culture souhaite renforcer
l'activité musicale de ces structures. A cet égard, il a
été amené à privilégier, dans le cadre du
recrutement des nouveaux directeurs, les candidats en mesure de mener des
projets artistiques prenant en compte cette discipline.
Les
crédits d'investissement
consacrés aux scènes
nationales s'élèveraient
en 2001
à
1,89 million d'euros
(12,4 millions de francs)
contre 7,22 millions d'euros (47,36 millions de francs) en 2000.
Le montant des crédits pour 2002 n'est pas encore connu et ne le
sera pas avant le début de l'exercice dans la mesure où il s'agit
de crédits déconcentrés.
• Les scènes conventionnées
Au-delà des réseaux nationaux constitués
par
les centres dramatiques et les scènes nationales, existent
également de nombreux lieux de production et de diffusion, soutenus par
les collectivités territoriales, notamment par les communes, qui jouent
un rôle essentiel en termes d'animation théâtrale locale ou
régionale.
Afin de soutenir leur action, la circulaire du 5 mai 1999 a
créé un nouvel instrument, les « scènes
conventionnées », destiné à des structures
existantes, qui oeuvrent dans toutes les disciplines du spectacle vivant, et
dont l'Etat souhaite soutenir l'action . Cette appellation se substitue
aux dispositifs relatifs aux théâtres missionnés, aux
plateaux pour la danse et contrats « musique nouvelle ».
A travers ce label, le ministère de la culture vise à encourager
la diversification des esthétiques proposées, la création
contemporaine et l'élargissement des publics.
Les engagements de l'Etat et de la structure figurent dans une convention d'une
durée maximale de trois ans, reconductible. Les critères
d'éligibilité à cette aide concernent la qualité de
la programmation et du travail artistiques, l'ancrage local, l'ouverture au
public, le professionnalisme de la gestion et l'indépendance des choix
artistiques de la direction.
Ayant pour objet de financer ces structures sur un programme précis, la
subvention versée par l'Etat à chaque structure s'établit
entre 38 112 euros (250 000 francs) et 228 674 euros (1,5
millions de francs).
Cette politique n'a commencé à être mise en oeuvre
qu'à compter du début de l'année 2000. La plupart des
structures concernées étaient déjà soutenues par
l'Etat, la contractualisation permettant de relancer le partenariat. A ce jour,
36 conventions ont été signées et, au-delà, 85
structures sont susceptibles de recevoir à ce titre l'aide de l'Etat
dans les deux à trois ans à venir. Sur ces 85 projets, 50 ont
déjà fait l'objet de négociations et devraient aboutir au
cours du prochain exercice.
En 2001, le soutien apporté à l'ensemble de ces
structures
-au nombre de 120- y compris celles qui n'ont pas encore
bénéficié de l'appellation de « scène
conventionnée »
s'élevait à
6,37 millions d'euros
(41,78 millions de francs). En 2002,
aucune mesure nouvelle n'est prévue.
III. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA DÉCOUVERTE DE NOUVEAUX TALENTS
Plusieurs types d'aide sont traditionnellement accordés aux compagnies dramatiques, aux théâtres privés et aux auteurs dramatiques. Par ailleurs, est accompli un effort en faveur de nouvelles formes d'expression artistique.
A. L'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES
L'aide
aux compagnies dramatiques joue un rôle central dans la politique du
théâtre.
Outre leur contribution à la création théâtrale et
à son renouvellement, les compagnies participent aux différents
aspects de l'action conduite par le ministère, qu'il s'agisse du
partenariat avec les établissements scolaires, des projets en faveur des
publics défavorisés ou des efforts d'aménagement culturel
du territoire.
En 2001
, le montant des crédits affectés aux compagnies
dramatiques indépendantes s'est élevé à
28,57 millions d'euros
(187,4 millions de francs) contre
27,64 millions d'euros (181,3 millions de francs), soit une
progression de 3,36 %.
D'après les réponses fournies par le ministère de la
culture au questionnaire adressé par votre rapporteur, pour 2002, le
montant des mesures nouvelles qui seront affectés aux compagnies
dramatiques est de 1,98 million d'euros (13 millions de francs).
Il semble toutefois qu'après un effort de remise à niveau
accompli en 1999, la progression du montant des crédits consacrés
aux compagnies théâtrales connaissent désormais un certain
tassement.
Le tableau ci-après précise le montant des crédits
consacrés par l'Etat à ces structures.
CRÉDITS AFFECTÉS PAR L'ETAT AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES INDÉPENDANTES DEPUIS 1990, PROCÉDURES CONDUITES SURCRÉDITS CENTRAUX ET DÉCONCENTRÉS
|
|
Crédits ouverts en MF |
Crédits ouverts en M€ |
Mouvements de crédits en MF |
Crédits affectés en MF |
Crédits affectés en M€ |
|
1990 |
156,6 |
23,87 |
0 |
156,6 |
23,87 |
|
1991 |
158,6 |
24,18 |
0 |
158,6 |
24,18 |
|
1992 |
164,0 |
25,00 |
0 |
164,0 |
25,00 |
|
1993 |
166,4 |
25,37 |
- 8,5 |
157,9 |
24,07 |
|
1994 |
163,4 |
24,91 |
0 |
163,4 |
24,91 |
|
1995 |
158,9 |
24,22 |
0 |
158,9 |
24,22 |
|
1996 |
161,4 |
24,60 |
0 |
161,4 |
24,60 |
|
1997 |
160,8 |
24,51 |
- 1,4 |
159,4 |
24,30 |
|
1998 |
160,0 |
24,39 |
0 |
160,0 |
24,39 |
|
1999 |
174,0 |
26,53 |
0 |
174,0 |
26,53 |
|
2000 |
181,3 |
27,64 |
3,8 |
185,1 |
28,22 |
|
2001 |
187,4 |
28,57 |
0 |
187,4 |
28,57 |
La
progression des crédits depuis 1999 a permis d'accompagner la
réforme des modalités du soutien aux compagnies qui ne repose
plus désormais que sur deux types d'aide :
- une aide à la production dramatique, sur projet, qui ne peut
être renouvelée sur deux années consécutives ;
- une aide sous forme de conventionnement sur trois ans réservée
aux compagnies dont le rayonnement, la régularité de production,
les capacités de recherche, de création et de diffusion ont
été relevées par les comités d'experts
placés auprès des DRAC.
Le bilan de l'application progressive de cette réforme fait
apparaître, au-delà d'une stabilité du nombre de compagnies
aidées -autour de 600- une augmentation rapide et significative du
nombre des bénéficiaires de ces deux types d'aide. Cette
évolution s'explique non seulement par la suppression de l'aide annuelle
mais également par l'entrée de nouvelles compagnies dans le
dispositif de soutien.
L'accroissement très important du nombre de conventionnement permet aux
troupes ainsi soutenues de bénéficier d'une stabilité de
leurs moyens de production, qui ne peut qu'encourager la création. Dans
ce contexte, l'augmentation des moyens financiers consacrés par l'Etat
aux compagnies permet mécaniquement de réévaluer la
dotation moyenne versée à chacune d'entre elles, qui, tous types
confondus, a progressé entre 1998 et 2000 de 6 098 euros
(40 000 francs) et s'établit en 2000 à
34 911 euros (229 000 francs).
Pour 2002, un effort devrait être accompli afin de poursuivre la
revalorisation des dotations accordées aussi bien dans le cadre de
l'aide de la production, dont il convient de faire une véritable
alternative au conventionnement et un label de qualité indiscutable que
dans le cadre du conventionnement pour qu'à terme l'ensemble des
compagnies puissent bénéficier à ce titre du montant
minimal de subvention prévu par la circulaire soit
45 735 euros (300 000 francs).
B. LE SOUTIEN AU THÉÂTRE PRIVÉ
Le
soutien accordé au théâtre dramatique privé est
assuré par le fonds de soutien au théâtre privé. Ce
fonds, constitué sous la forme associative, est alimenté par
quatre types de ressources : une taxe parafiscale prélevée
sur les recettes d'exploitation des adhérents, des cotisations
volontaires des théâtres souhaitant bénéficier de
l'aide à l'équipement et, enfin, des subventions versées
par l'Etat et la ville de Paris.
En 2000, dernière année pour laquelle votre rapporteur dispose
d'informations complètes, le budget de l'association s'est
élevé à 13,84 millions d'euros (90,78 millions
de francs), contre 12,01 millions d'euros (78,77 millions de francs)
en 1999.
Le financement du fonds a été assuré :
- pour 2,7 millions d'euros (17,72 millions de francs) par le produit
de la taxe parafiscale sur les spectacles de théâtre ;
- pour 4,35 millions d'euros (28,52 millions de francs) par des
contributions volontaires ;
- pour 3,02 millions d'euros (19,8 millions de francs) par une
subvention de l'Etat ;
- pour 3,02 millions d'euros (19,8 millions de francs) par une
subvention de la ville de Paris ;
- et plus marginalement par des subventions versées par l'ADAMI et la
SACD, qui s'élèvent respectivement à 152 449 euros
(1 million de francs) et à 114 337 euros (750 000 francs).
Pour l'exercice 2001, la subvention versée par le ministère de la
culture et de la communication a été portée à
3,51 millions d'euros (23 millions de francs) et devrait être
maintenue à ce niveau en 2002. Par ailleurs, les recettes du budget
du fonds de soutien prévoient 3,58 millions d'euros
(23,5 millions de francs) au titre des cotisations volontaires et
2,44 millions d'euros (16 millions de francs) au titre du produit de la
taxe parafiscale.
L'accroissement de la contribution de l'Etat correspond à la
volonté du ministère de la culture de développer le
soutien au théâtre privé, qui se traduit notamment par un
partenariat avec la région Ile-de-France dans le cadre du contrat de
plan. Dans ce cadre, le ministère s'est engagé à une
contribution annuelle de 760 000 euros (5 millions de francs) pour
soutenir les investissements des théâtres privés. En ce
sens, une convention triennale relative à la réhabilitation des
théâtres adhérents au fonds a été conclue en
ce sens le 22 mars 2001.
Le fonds de soutien, au-delà d'actions de promotion, peut accorder
quatre types d'aides :
- l'aide à l'exploitation de spectacles qui constitue, pour un nombre de
représentations données une couverture de déficit ;
- l'aide à la création qui est versée sous une forme
comparable ;
- l'aide à l'équipement destinée à permettre la
réalisation de travaux d'équipement et d'entretien
scénique des salles et de leurs dépendances, alimentée par
la cotisation volontaire des théâtres ;
- l'aide à la reprise qui permet à un entrepreneur de spectacles
de compléter son plan de financement pour lui permettre
d'acquérir la salle de spectacle où il exerce.
Le tableau ci-dessous indique le montant des aides versées en
2000.
|
Types d'aides |
Montant |
|
Aides à la création |
1,84 million d'euros
|
|
Aides à l'équipement |
3,58 millions d'euros
|
|
Aides à l'exploitation |
6,41 millions d'euros
|
|
Aides à la reprise |
91 469
euros
|
Votre rapporteur se félicitera du renforcement de l'effort de l'Etat en faveur du théâtre privé, qui conjugué à une augmentation de la fréquentation constatée depuis trois ans, est susceptible de contribuer au redressement de la situation financière des établissements, situation qui reste à bien des égards très précaire.
C. L'AIDE AUX AUTEURS DRAMATIQUES
En 2001
, les crédits consacrés
à
l'action menée en faveur des auteurs dramatiques se sont
élevés à
2,51 millions d'euros
(16,48 millions de
francs),
contre 2,46 millions d'euros
(16,2 millions de francs).
L'évolution du montant des crédits consacrés aux
différents dispositifs d'aide à l'écriture dramatique
entre 2000 et 2001 est retracée dans le tableau
ci-dessous :
|
|
2001
|
2002
|
|
Aide à la création dramatique |
0,98
|
0,99
|
|
Commande publique |
0,15
|
0,18
|
|
CIRCA |
1,34
|
1 ,34
|
Ces
crédits seront reconduits en 2002.
Ces crédits financent un dispositif d'aides à l'écriture
mais également les commandes publiques et le soutien apporté au
fonctionnement du centre national des écritures du spectacle.
• Les aides à la création dramatique
Réformé en 1995 afin de promouvoir une plus
grande diversité des oeuvres aidées, le dispositif de soutien aux
auteurs dramatiques s'appuie désormais sur quatre types d'aides :
-
l'aide au montage
, réservée aux textes recueillant
l'unanimité des lecteurs. Son montant, fixé en fonction de
l'importance du projet, est mis à disposition de l'auteur pendant trois
ans ;
-
l'aide d'encouragement
à l'auteur comprise entre 609,80 et
4 573,47 euros (4 000 et 30 000 francs),
destinée aux jeunes auteurs dont le talent a été
jugé prometteur.
Parallèlement à ces deux dispositifs issus de la réforme
de 1995, ont été maintenues :
-
les aides à la recherche théâtrale
destinées à soutenir les projets associant plusieurs modes
d'expression ;
- et
les aides à la première reprise
dont la vocation est
d'encourager la reprise de textes qui ont bénéficié de
l'aide à la création dramatique lors de leur montage.
A ces dispositifs, il convient d'ajouter l'aide forfaitaire en faveur des
auteurs, traducteurs et concepteurs des projets retenus.
En 2001, sur les 500 dossiers examinés, contre 431 en 2000, 76
ont été retenus et le montant des aides s'est élevé
à 1 million d'euros (6,5 millions de francs), soit un niveau
comparable à celui engagé au titre de l'exercice
précédent.
• Les commandes aux auteurs
La
politique de soutien aux auteurs dramatiques s'appuie également sur des
commandes publiques aux auteurs dans le cadre d'un dispositif qui a
été institué en 1982.
Ces commandes sont attribuées à un projet conçu par un
auteur et un organisme théâtral déjà
subventionné par le ministère de la culture. Leur montant est de
6 098 euros (40 000 francs) pour un texte original et de
3 049 euros (20 000 francs) pour une adaptation.
En 2001, le budget réservé à l'aide à
l'écriture aux auteurs s'élève à 274 408
euros (1 180 000 francs), contre 152 449 euros (1 million de
francs) en 2000.
Lors de sa première session de mars 2001, la commission a
retenu 10 projets d'écriture de textes originaux, une
adaptation et un projet collectif, pour un montant global de 73 176 euros
(480 000 francs). Les résultats de la seconde session ne sont pas
encore connus.
Parallèlement, en 2001, dans le cadre du
Printemps
Théâtral
organisé pour la troisième année
consécutive par les ministères de l'éducation nationale et
de la culture et de la communication, la DMDTS a mis en place une aide à
l'écriture de textes dramatiques destinés au jeune public. Il
s'agit de projets d'écriture de textes dramatiques courts (20 à
30 minutes) déposés par des auteurs confirmés ou animant
des ateliers d'écriture avec des enfants, destinés à
être travaillés par des jeunes dans le cadre scolaire ou dans les
établissements d'enseignement spécialisé. Le comité
de lecture, qui s'est réuni en avril, a retenu sept projets qui se
verront attribuer une aide forfaitaire de 1 524 euros (10 000
francs). En 2000, neuf projets avaient été
sélectionnés.
• Le centre national des écritures du spectacle (CIRCA)
La
Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, devenue en 1990 centre national des
écritures du spectacle, exerce sa mission d'aide à
l'écriture dramatique en accueillant en résidence des artistes,
mais également en organisant des lectures, notamment dans le cadre du
festival d'Avignon, et des rencontres entre auteurs et compagnies.
Le CIRCA a bénéficié en 2001, comme en 2000,
d'une subvention de 1,34 million d'euros (8,8 millions de francs).
D. L'ENSEIGNEMENT DE L'ART DRAMATIQUE
Le ministère de la culture contribue à la formation de futurs professionnels en soutenant les écoles spécialisées et les classes d'art dramatique des conservatoires mais favorise également l'accès du plus grand nombre à la pratique de l'art dramatique.
• La formation professionnelle
Pour
assurer cette mission, le ministère conduit plusieurs types d'actions.
- L'initiation
La première qui relève de l'initiation s'inscrit dans le cadre
scolaire et revêt plusieurs formes.
En matière d'initiation et de sensibilisation, le ministère de la
culture a mis en place avec le ministère de l'éducation nationale
un baccalauréat « théâtre et expression
artistique » (série L). Pour l'année
scolaire 2000-2001, le nombre de lycées dispensant cet enseignement
s'élevait à 120. Les crédits destinés à
assurer la rémunération des équipes artistiques assurant
en collaboration avec les enseignants l'encadrement de cette formation sont
pris en charge par le ministère de la culture, qui depuis la
création de cet enseignement en 1985, accorde une subvention de
5 031 euros (33 000 francs) par an et par classe concernée.
Par ailleurs, le ministère concourt également à la mise en
place progressive des ateliers d'expression artistique dans tous les
lycées. Ces ateliers, qui ne s'adressent pas seulement aux
élèves suivant des enseignements obligatoires ou optionnels, sont
animés par des intervenants extérieurs encadrés par des
enseignants et donnent lieu à des conventions ou des jumelages avec des
théâtres. La rémunération de ces intervenants est
financée conjointement par les ministères chargés de la
culture et de l'éducation nationale.
En 2000 et en 2001, le montant des crédits
réservés à l'enseignement du théâtre au
lycée s'est élevé à 1,83 million d'euros (12
millions de francs).
- La formation
L'enseignement du théâtre constitue à l'évidence
l'un des moins structurés et l'un des moins développés des
enseignements des différentes disciplines artistiques relevant du
ministère de la culture et se trouve, de ce fait, largement
assuré soit grâce aux efforts consentis en ce domaine par les
collectivités locales soit au travers d'initiatives privées.
La formation des jeunes comédiens
est dispensée par les
conservatoires nationaux de région, les écoles nationales de
musique et de danse et les écoles municipales de musique, dont le
rôle, outre une mission d'initiation, est de préparer aux concours
des écoles supérieures.
Actuellement, 26 conservatoires nationaux régionaux (CNR) et
28 écoles nationales de musique et de danse (ENMD) offrent un
cursus d'enseignement initial en art dramatique. A ces chiffres, il convient
d'ajouter les 30 écoles municipales agréées (EMA) qui
proposent une initiation au théâtre.
Les crédits consacrés par le ministère de la culture
à cet enseignement ne peuvent être identifiés dans la
mesure où les subventions de fonctionnement versés à ces
établissements sont globales et ne font pas l'objet par le
ministère d'une affectation spécifique selon les disciplines.
On rappellera, à cet égard, que l'art dramatique occupe une place
très minoritaire dans les disciplines enseignées au sein de ces
établissements. Les 3000 élèves qui suivent une
formation théâtrale (soit 820 dans les CNR, 1 004 dans les
écoles nationales et 1 022 dans les écoles municipales
agréées) ne représentent que 1 % des effectifs inscrits.
Dans le cadre de la charte de l'enseignement artistique
spécialisé en danse, musique et théâtre
élaborée en 2001, le ministère de la culture a
réaffirmé l'importance de l'existence au sein de l'ensemble des
établissements d'enseignement artistique d'un enseignement initial
à l'art et à la pratique du théâtre.
Toutefois, votre rapporteur ne peut que souligner que l'ouverture de classes
d'art dramatique relève de l'initiative des collectivités
territoriales, en vertu de la loi du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat.
Il relèvera également que cette compétence exige des
collectivités territoriales un effort financier très
significatif, ce qui explique en partie que l'enseignement du
théâtre soit très inégalement réparti sur
l'ensemble du territoire. Ainsi, en Ile-de-France, 31 % des
établissements contrôlés dispensent cet enseignement dont
l'ensemble des CNR de cette région à l'exception de ceux
d'Aubervilliers, de Boulogne-Billancourt et de Paris. Par contre, l'offre
d'enseignement en théâtre est très insuffisante en
Rhône Alpes (4 écoles seulement sur
38 établissements contrôlés) et presque inexistante
(un seul établissement par région) en Aquitaine, Auvergne,
Basse-Normandie, Bourgogne, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine,
Poitou-Charentes.
Un engagement budgétaire accru de la part de l'Etat est
nécessaire s'il souhaite encourager les initiatives locales en ce
domaine. On notera que, afin d'encourager le développement au sein des
établissements d'enseignement préparant à une formation
supérieure, le ministère a proposé la création,
à titre expérimental, dans 5 établissements d'un
cycle d'orientation professionnelle, sanctionné par un diplôme
d'études théâtrales, auquel il contribuera en 2002 à
hauteur de 22 867 euros (150 000 francs).
Hormis cette contribution et les actions ponctuelles engagées à
l'échelle régionale dans le cadre des protocoles de
décentralisation culturelle, le soutien de l'Etat en ce domaine sera
reconduit à son niveau de 2001.
En effet, sans toutefois que ces chiffres soient réellement pertinents
pour mesurer la part de l'enseignement dramatique ainsi dispensé
financée par l'Etat, on indiquera qu'après une revalorisation
substantielle en 2000 des dotations de fonctionnement et des crédits
d'investissement versés par l'Etat aux établissements soumis
à son contrôle qui s'élevaient respectivement à
28,28 millions d'euros (185,5 millions de francs) et à
5,79 millions d'euros (37,98 millions de francs), l'effort n'a pas
été renouvelé en 2001. En 2002, seul sera poursuivi
l'alignement du taux et du barème des bourses sur ceux pratiqués
dans les établissements relevant du ministère de
l'éducation nationale.
A l'évidence, cette prudence financière contraste avec les
ambitions affichées, que ce soit dans la charte ou dans les protocoles
de décentralisation culturelle.
• En 2001, le montant total des crédits consacrés par le
ministère de la culture à
l'enseignement dramatique
spécialisé à vocation professionnelle
s'élevait
à 7,97 millions d'euros (52,3 millions de francs). Cette
enveloppe sera reconduite en 2002.
En 2002, ces crédits progresseront de 3,82 % pour atteindre
8,28 millions d'euros (54,3 millions de francs).
L'enseignement supérieur du théâtre est principalement
assuré par deux écoles nationales d'art dramatique, le
conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école du
théâtre national de Strasbourg.
- le
conservatoire national supérieur d'art dramatique
dispense
un enseignement gratuit de formation au métier de comédien. Il
bénéficie en 2002 d'une subvention de 2,53 millions d'euros
(16,6 millions de francs), contre 2,43 millions d'euros
(15,94 millions de francs) en 2001 ;
-
l'école supérieure d'art dramatique du théâtre
national de Strasbourg
, intégrée au théâtre de
Strasbourg, dispense également une formation destinée aux
comédiens professionnels et aux techniciens du spectacle
(régisseurs et décorateurs - scénographes). En 2002, les
crédits dont elle bénéficie s'élèveront
à
0,94 millions d'euros (6,17 millions
de francs) hors bourses d'études.
D'autres enseignements à caractère professionnel sont
cofinancés par l'Etat et les collectivités locales, par voie de
convention. Il s'agit :
- des ateliers dramatiques des centres dramatiques nationaux de Rennes et de
Saint-Etienne ;
- des classes professionnelles des départements d'art dramatique des
conservatoires nationaux de région de Bordeaux et de Montpellier ;
- des écoles du théâtre national de Bretagne et de la
comédie de Saint-Etienne ;
- de l'école régionale d'acteurs de Cannes ;
- et d'organismes divers comme l'école supérieure de la
marionnette.
On relèvera que les actions annoncées comme prioritaires en 2001
le demeurent en 2002. En effet, ni la création d'un diplôme
d'Etat, comme il en existe déjà pour l'enseignement de la musique
et de la danse, ni la mise en place d'une nouvelle formation de l'acteur en
région Nord-Pas-de-Calais n'ont pu être conduites à leur
terme cette année.
• La pratique amateur
Depuis 1998, le ministère de la culture s'est vu reconnaître une
compétence en matière de soutien à la pratique amateur
dans le domaine du théâtre, compétence jusque là
attribuée pour des raisons historiques au ministère de la
jeunesse et des sports.
Les circulaires du 15 et 28 juin 1999 ont défini la
responsabilité spécifique du ministère de la culture qui
vise essentiellement à offrir de manière équilibrée
sur le territoire les ressources nécessaires à l'essor de ces
pratiques.
Les constats réalisés en 1999 et en 2000 ont souligné la
richesse des initiatives en ce domaine mais ont également
révélé qu'elles demeuraient souvent mal connues car
souvent conduites dans des réseaux encore trop cloisonnés.
L'objectif du ministère consiste à remédier à cette
situation en fédérant les différents acteurs au sein d'un
réseau.
Le travail de rapprochement des fédérations d'éducation
populaire, qui mènent sur le terrain de nombreuses actions favorisant le
développement des pratiques amateur a été poursuivi et
développé en 2001, notamment dans le cadre de la signature d'une
charte entre le ministère de la culture, d'une part, et des associations
actives en ce domaine (ligue de l'enseignement, fédération
nationale des foyers ruraux et fédération des MJ).
Dans le même esprit, des relations ont été nouées
entre le ministère et la fédération nationale des
compagnies de théâtre et d'animation afin de recenser les
ressources offertes par ce réseau.
Les DRAC, en collaboration avec les services du ministère de la jeunesse
et des sports, ont par ailleurs pour mission d'élaborer des plans de
développement des pratiques amateurs afin d'accompagner leur
développement en regroupant les différents partenaires :
Etat, collectivités locales et associations.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une réunion tenue
le mardi 20 novembre 2001
, sous la
présidence de M. Jacques Valade, la commission a procédé
à l'examen du rapport pour avis de
M. Marcel Vidal
sur les
crédits pour 2002 du cinéma et du théâtre
dramatique,
présenté par
Mme Danièle
Pourtaud
en remplacement du rapporteur pour avis, empêché.
Rappelant qu'un rapporteur ne peut en principe se faire remplacer pour
présenter son rapport en commission,
M. Jacques Valade,
président
, a estimé qu'il était possible de faire une
exception à cette règle, eu égard aux circonstances et au
fait que la commission n'aurait pas à se prononcer sur des amendements
proposés par le rapporteur. Il a remercié Mme Danièle
Pourtaud d'avoir accepté de se charger de présenter à la
commission le rapport pour avis de M. Marcel Vidal.
Un débat a suivi l'exposé du rapport.
M. Michel Thiollière
a fait part des inquiétudes que lui
inspirait la situation financière des centres dramatiques nationaux en
raison de l'évolution insuffisante de leurs crédits. Les
difficultés qu'ils rencontrent pour faire face à des charges
salariales en augmentation les contraignent à solliciter leurs
autorités de tutelle pour remédier à leurs déficits
chroniques. A cet égard, il a craint que le projet de budget ne permette
pas d'y remédier mais au contraire ne consacre leur aggravation.
Mme Danièle Pourtaud
a précisé qu'après
avoir modestement progressé en 2000 et 2001, les subventions
versées aux centres dramatiques nationaux augmenteraient en 2002
de 9 % grâce à des mesures nouvelles d'un montant de 10
millions de francs.
Après avoir rappelé les propos tenus par M. Charles
Josselin, ministre de la coopération, devant la commission, indiquant
que le projet de budget du ministère de la coopération et de la
francophonie permettait de dégager des moyens supplémentaires
pour « la bataille des idées »,
M. Louis
Duvernois
a estimé que le cinéma y participait. A cet
égard, il s'est inquiété du décalage entre les
succès du cinéma français sur le territoire national et la
faiblesse de ses recettes d'exportation : ce décalage souligne une
fois de plus la faiblesse de l'audiovisuel extérieur français,
qui pour des raisons diverses, sur des marchés porteurs, ne constitue
pas un vecteur de promotion efficace.
Mme Danièle Pourtaud
a souligné que ces questions
pourraient être évoquées lors de l'examen par la commission
des crédits de la direction générale internationale et du
développement, qui a en charge le soutien aux entreprises qui
participent à cette « bataille des idées ».
Elle a toutefois indiqué que les dernières données
exhaustives sur les recettes à l'exportation des films français
ne portaient que sur l'année 1999 et faisaient apparaître une
progression de 61 % de ces recettes, notamment grâce au
succès du film de Luc Besson « Jeanne d'Arc » qui,
tourné en anglais, avait rencontré un accueil très
favorable en Amérique du Nord. Le dispositif de soutien à
l'exportation consiste essentiellement dans l'attribution depuis 1997 d'aides
directes, auxquelles le CNC affecte 18,5 millions de francs et dans le
concours apporté à l'association Unifrance, qui perçoit
une subvention de l'Etat de 50 millions de francs.
La commission a ensuite décidé, suivant les propositions du
rapporteur pour avis, de donner
un avis favorable à l'adoption des
crédits du cinéma et du théâtre dramatique pour
2002
.
CONCLUSION
1
CNC Info - Bilan 2000 -
n° 280 -
mai 2001.
2
Les arts de la rue, portrait économique d'un secteur en
pleine effervescence, la Documentation française, Paris,
2000