N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME X
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Par M. Louis de BROISSIA,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
9
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les ressources globales des organismes de l'audiovisuel public devraient
augmenter en 2002 de 3,2 % par rapport au chiffre fixé par la loi
de finances initiale pour 2001.
Les ressources publiques -recettes de redevance et dotations
budgétaires- augmenteront de 3,4 %, les objectifs de ressources
propres -principalement les recettes de publicité et de parrainage-
augmenteront de 2,7 %, enfin la part du financement public devrait se
maintenir en 2002 au niveau de 2001, 77 % de l'ensemble des
ressources.
Ces chiffres, qui semblent appeler de prime abord des réactions
d'approbation, ne sont pas sans susciter à l'examen des
appréciations plus nuancées. C'est en effet un budget de
transition, qui est présenté au Parlement cette année. Il
marque un aboutissement dans le déroulement du processus lancé
avec l'adoption de la loi du 1
er
août 2000, et un palier avant
l'entrée de la télévision publique dans l'aventure du
numérique de terre, qui devrait bouleverser ses perspectives, son
périmètre et son identité.
Or s'il convient de prendre acte de cet aboutissement, largement conforme aux
annonces faites avant et après l'entrée en vigueur de la loi
d'août 2000, les conditions de l'entrée dans l'ère
numérique suscitent des questions et des doutes.
Certaines de ces questions sont le fruit de la conjoncture : le
marché publicitaire est en crise, les ressources de publicité
prévues en 2002 vont-elles faire défaut, à un moment
où les besoins de financement liés au projet numérique
commencent à croître fortement ? D'autres sont plus
traditionnelles, même si le double contexte de la crise économique
et du projet numérique en accentue l'actualité :
l'organisation du travail et la gestion du personnel dans les chaînes
publiques sont-elles suffisamment évolutives pour permettre la
réalisation de l'autofinancement exigé ?
Par ailleurs le lancement de la télévision numérique de
terre soulève des questions, que votre commission avait d'ailleurs
déjà largement posées et des doutes, qu'elle avait
vigoureusement manifestés dès le stade de l'élaboration du
régime juridique du numérique de terre.
Poser ces questions, exprimer à nouveau ces doutes, dessiner quelques
pistes, tel est l'objectif du présent rapport, et la première
contribution de votre commission à l'élucidation des
problèmes et des perspectives de la période de changement qui
s'annonce.
*
* *