C. UNE DÉLINQUANCE DES MINEURS STABILISÉE À UN NIVEAU ALARMANT
La délinquance des mineurs est extrêmement préoccupante. Stabilisée à un niveau extrêmement élevé, elle est de plus en plus précoce et toujours plus violente.
Après une constante augmentation et une année 1998 marquée par des résultats particulièrement inquiétants, le nombre de mineurs impliqués dans des crimes ou des délits a diminué de 0,8% en 1999, passant de 171 787 à 170 387 .
La part des mineurs dans le total des personnes mises en cause s'établit ainsi à 21,33% contre 21,77% en 1998, 19,37% en 1997, 11,96% en 1988 et 10% en 1970.
La part des mineurs, quoiqu'en légère diminution, reste particulièrement importante en matière de vols . Les mineurs représentent ainsi 58,13% des mis en cause pour des vols de deux roues à moteur et 33,3 % sur l'ensemble des vols.
Le nombre des actes de violence impliquant des mineurs a continué à s'accroître : leur part est passée de 14,6% en 1998 à 15,2% en 1999 en matière de crimes et délits contre les personnes.
Les conclusions du rapport de la mission interministérielle confiée à nos collègues députés, Mme Christine Lazerges et M. Jean-Pierre Balduyck, avaient été examinées par le conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 qui avait arrêté les grandes orientations d'un plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs ne remettant pas en cause les principes de l'ordonnance de 1945 . Le Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 avait souhaité intensifier les actions décidées en 1998. Avaient ainsi été décidées la création de centres de placements immédiats ainsi que l'accélération du programme de développement des centres éducatifs renforcés .
Une circulaire interministérielle du 2 octobre 1998 avait par ailleurs initié un plan de lutte contre la violence en milieu scolaire . La circulaire des ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale, en date du 27 janvier 2000, a prévu une collaboration renforcée des responsables d'établissements scolaires et des forces de sécurité, tant s'agissant des diagnostics que de la surveillance des abords des établissements ou des interventions à l'intérieur des établissements eux-mêmes. Le comité de lutte contre la violence à l'école, institué par arrêté du 19 octobre 2000, comprend deux représentants du ministère de l'intérieur.
Concernant spécifiquement la police, on dénombre 90 brigades des mineurs, les cinq brigades créées en 1998 (Chartres, Dreux, Beauvais, Creil et Arras) étant désormais opérationnelles.
L`extension de la compétence des brigades des mineurs au traitement des violences commises en milieu scolaire est progressivement mise en application pour l'ensemble des brigades.
Par ailleurs, 95 référents police-jeunes ayant reçu une formation spécifique, coordonnent l'action des 560 correspondants locaux police-jeunes.
Une attention particulière est attachée au traitement de la délinquance des mineurs dans le cadre des contrats locaux de sécurité et du partenariat avec l'éducation nationale. Au cours de l'année 1999, plus de 6 000 actions de sensibilisation sur des thèmes tels que la violence, la drogue, le racket, la maltraitance et les abus sexuels ont été réalisées auprès de 232 000 élèves et enseignants.
Votre commission est consciente de la nécessité d'une politique préventive efficace, notamment d'une politique d'éducation à la citoyenneté en direction des jeunes. Elle considère néanmoins que l'État doit avoir également les moyens de mener une politique répressive efficace permettant d'écarter les meneurs de leur milieu d'origine, de les sanctionner et de mieux responsabiliser les parents .
Estimant que la situation actuelle reflète la faillite des modes de régulation habituels, elle s'interroge une nouvelle fois sur l'adaptation de l'ordonnance de 1945 aux nouvelles données de la délinquance des mineurs.