B. UN CONTEXTE POURTANT EN PROFONDE ÉVOLUTION
1. Un nouveau rôle pour la formation professionnelle
La reprise importante de l'emploi dans notre pays se traduit aujourd'hui par l'apparition de " pénuries " de main-d'oeuvre dans certains secteurs, mais aussi par le maintien d'une exclusion durable de l'emploi pour de trop nombreuses personnes.
Dans ce nouveau contexte, votre commission a la ferme conviction que la politique de formation professionnelle peut avoir un nouveau rôle à jouer au service de la cohésion sociale et de la compétitivité économique.
S'agissant de la compétitivité économique, il importe prioritairement d'orienter les jeunes vers les formations d'avenir, mais aussi d'adapter l'offre de formation aux besoins des entreprises au moment où le marché du travail connaît une certaine " tension ".
S'agissant de la cohésion sociale, il est clair que, dans cette conjoncture plus favorable, une réelle formation des personnes les plus éloignées de l'emploi pourrait sans conteste favoriser leur insertion durable dans le monde professionnel.
Ainsi se dessine l'embauche d'une dynamique vertueuse dont la formation professionnelle pourrait être le ressort.
2. Des risques persistants de blocage
Pourtant, cette dynamique vertueuse tarde à se mettre en place. Votre commission y voit trois obstacles.
Premièrement, la reprise de l'emploi se fait parfois au détriment de la formation. De nombreuses personnes préfèrent en effet refuser des offres de formation ou arrêter des programmes en cours pour trouver directement un emploi. Ainsi, en 1999, 16,4 % des stagiaires de l'AFPA au titre de la commande publique n'ont pas achevé leur parcours de formation. Ces démarches, aisément compréhensibles, risquent néanmoins de se révéler à " courte-vue " en cas de retournement de la conjoncture. La formation est en effet un investissement de long terme.
Deuxièmement, l'effort global de la Nation en faveur de la formation professionnelle tend aujourd'hui à marquer le pas . Les dépenses globales de formation ont certes augmenté de 2 % en 1998 pour atteindre 143 milliards de francs. Mais celles-ci ne représentent plus que 1,67 % du PIB, en décroissance continue depuis 1993, date à laquelle ce ratio était de 1,89 %.
Troisièmement, la nécessaire réforme en profondeur de notre système de formation professionnelle, sans cesse annoncée, est toujours reportée .
Le projet de loi de modernisation sociale ouvre certes quelques pistes intéressantes avec la réforme du financement de l'apprentissage et celle de la validation des acquis de l'expérience, mais il ne devrait pas pouvoir être adopté par le Parlement avant la fin de l'année prochaine.
Le projet de loi visant à instituer un droit individuel à la formation tout au long de la vie reste lui dans les limbes.
Seules, interviennent ponctuellement, de manière désordonnée, mais avec une constance remarquable, des mesures que votre rapporteur pour avis avait qualifiées l'an passé de " malthusiennes " : réduction des aides à l'alternance, ponctions sur les fonds de la formation professionnelle...
Dans ces conditions, votre commission des Affaires sociales ne peut que se féliciter que les partenaires sociaux aient pris l'initiative d'engager une négociation nationale interprofessionnelle, dans le cadre de la " refondation sociale ", afin de réformer la formation professionnelle.
Elle craint pourtant que, dans ce nouveau contexte, le projet de budget de la formation professionnelle ne soit pas suffisamment ambitieux pour lever ces obstacles.