2. L'analyse des différentes composantes de la dépense d'action sociale

Le tableau ci-dessous, transmis par l'ODAS, permet d'analyser les différentes composantes de l'action sociale des départements en 1999.

Evolution des dépenses nettes d'aide sociale en 1999

(en milliards de francs)

Dépense nette 1998

Dépense nette 1999

Evolution
1998-1999
(en %)

Aide sociale à l'enfance

27,1

27,8

2,58

Aide sociale en direction des personnes âgées

12,3

11,7

- 4,88

Aide sociale en direction des personnes handicapées

15,0

15,8

5,33

Aide médicale

7,2

7,7

6,94

Charges d'insertion des bénéficiaires du RMI

4,0

4,2

5,00

Autres dépenses

15,4

15,6

1,3

TOTAL

81,0

82,8

2,2

Source : ODAS

a) L'aide sociale à l'enfance (ASE) demeure le poste principal de dépenses

Les dépenses d'ASE sont constituées par :

- les frais de prise en charge des enfants, faisant l'objet d'une décision de placement en établissement d'éducation spécialisée ou en famille d'accueil, financés par le département. En 1997, ces dépenses représentent 70 % des dépenses d'ASE ;

- les dépenses liées au soutien en milieu ouvert, qu'il s'agisse des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO), du recours aux travailleuses familiales ou des aides aux associations.

L'ASE représente près de 28 milliards de francs en 1999 et constitue encore le premier poste de l'action sociale départementale même si sa part relative tend à régresser.

Dépense nette d'aide sociale à l'enfance (France métropolitaine)

(en milliards de francs)

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Dépense nette

17,6

18,6

20,5

21,9

22,9

23,9

24,9

25,9

27,1

27,8

Source : ODAS

b) Les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées

Selon l'ODAS, l'aide sociale aux personnes âgées représente un coût total de 11,7 milliards en 1999 en tenant compte du montant de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) lorsque celle-ci est versée à des personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que de la PSD.

Sans empiéter sur l'excellent rapport de M. Alain Vasselle consacré à la vieillesse dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les données fournies par l'ODAS font apparaître :

- une diminution des dépenses au titre de l'aide sociale en établissement, qui correspond à la phase de montée en charge de la prestation spécifique dépendance (PSD) ;

- une baisse de l'aide sociale à l'hébergement à domicile, la progression du revenu moyen des ménages de retraités entraînant une stagnation, voire une baisse, du nombre de bénéficiaires.

Dépense nette d'aide sociale en direction des personnes âgées

(en milliards de francs)

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Aide sociale en établissement

5,3

5,5

5,7

6,0

6,5

6,7

7,0

7,0

6,9

6,8

Aide sociale à l'hébergement

4,7

4,8

4,9

5,1

5,5

5,7

6,0

6,0

5,9

5,7

Allocation compensatrice *

0,6

0,7

0,8

0,9

1,0

1,0

1,0

1,0

0,6

0,4

PSD **

0,4

0,7

Aide sociale à domicile

4,8

5,2

5,8

5,9

6,0

6,4

6,5

6,1

5,4

4,9

Aide ménagère

1,5

1,5

1,5

1,4

1,3

1,3

1,2

1,1

1,0

1,0

Allocation compensatrice *

3,3

3,7

4,3

4,5

4,7

5,1

5,3

4,9

3,5

2,2

PSD **

0,1

0,9

1,7

TOTAL

10,1

10,7

11,5

11,9

12,5

13,1

13,7

13,3

12,3

11,7

Source : ODAS

* La répartition domicile/établissement est estimée selon les deux hypothèses suivantes :

1/ 20 % des bénéficiaires sont hébergés en établissement

2/ Chaque bénéficiaire en établissement perçoit en moyenne une prestation égale à 40 % de la MTP.

** Estimation ODAS mars 2000.

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