C. LES PRIORITÉS SECTORIELLES : L'EFFORT PARTICULIER DE LA FRANCE DANS L'ANNULATION DE LA DETTE NE DOIT PAS S'ACCOMPAGNER D'UNE RÉDUCTION DE L'AIDE PROJET
Quelles sont les grandes catégories d'action financées par la France ? Comme le montre le tableau suivant, l'effort consacré à l'allégement de la dette prévaut désormais sur l'aide-projet.
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en millions de FRF |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
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Aide bilatérale |
32 085 |
% |
29 438 |
% |
27 877 |
% |
24 686 |
% |
25 395 |
% |
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Coopération technique, scientifique et culturelle |
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Aide projet |
5 964 |
18,6 |
5 080 |
17,3 |
3 843 |
13,8 |
3 546 |
14,4 |
2 781 |
11,0 |
|
Aide programme |
2 949 |
9,2 |
2 271 |
7,7 |
1 199 |
4,3 |
407 |
1,6 |
471 |
1,9 |
|
Allégement de dettes |
5 658 |
17,6 |
4 945 |
16,8 |
6 419 |
23,0 |
4 168 |
16,9 |
5 181 |
20,4 |
|
TOM |
4 947 |
15,4 |
4 686 |
15,9 |
4 501 |
16,1 |
4 882 |
19,8 |
4 938 |
19,4 |
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Divers |
907 |
2,8 |
730 |
2,5 |
482 |
1,7 |
962 |
3,9 |
1 710 |
6,7 |
|
Coût de gestion |
1 577 |
4,9 |
1 551 |
5,3 |
1 554 |
5,6 |
1 600 |
6,5 |
1 533 |
6,0 |
Cet effort apparaît légitime. En effet, la dette continue de peser lourdement sur les pays en développement. Au 31 décembre 1998, elle s'élevait à 1 890 milliards de dollars environ contre 1 654 milliards de dollars au 31 décembre 1997 (soit une hausse de 14,27 %).
La dette de l'Afrique subsaharienne représente 12,2 % de la totalité de ce montant (soit 230,13 milliards de dollars). Malgré les mesures d'annulation consenties par les créanciers publics et privés, elle a augmenté de plus de 3 % par rapport à l'année précédente du fait de l'octroi de nouveaux financements de la part des créanciers publics pour les pays les plus pauvres.
L'encours de la dette des pays de la zone de solidarité prioritaire s'élevait à 402,7 milliards de dollars, dont 12,65 % pour les pays de la zone franc et 87,4 % pour les autres pays.
Notre pays joue traditionnellement un rôle moteur au sein de la communauté internationale en faveur de l'annulation de la dette. Son action s'est révélée déterminante notamment pour la mise en oeuvre de l'initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) adoptée dans le prolongement du sommet du G7 à Lyon en 1996. Cette initiative, rappelons-le, innove à un double titre :
- d'une part, elle a prévu une réduction du stock de la dette et non plus seulement des échéances, pouvant atteindre 80 % ;
- d'autre part, elle a intégré dans l'assiette du montant de la dette réexaminée, outre les créances commerciales garanties et les créances bilatérales publiques, la dette multilatérale contractée auprès des institutions de Bretton Woods.
La part des créances multilatérales dans les stocks avait en effet fortement augmenté au cours de la dernière décennie à la suite de la multiplication des programmes conclus avec le FMI et la Banque mondiale et des annulations de dette bilatérale.
De même, la France a soutenu l'amélioration de l'initiative PPTE, proposée lors du sommet du G8 à Cologne en juin 1999 et adoptée par les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale, afin de permettre un traitement plus rapide et plus important de la dette : la part de la dette publique susceptible d'être annulée à ainsi été portée à 90 %.
Le sommet du G8 à Okinawa en juin dernier a prévu la mise en oeuvre de l'initiative PPTE pour 20 pays d'ici à la fin de l'année. L'allégement total de la dette pour les pays les plus endettés devrait représenter plus de 15 milliards de dollars.
Cependant, la mise en oeuvre de l'annulation de dette suppose au préalable de la part des pays éligibles, l'adoption de mesures de bonne gestion et l'élaboration d'un programme de réduction de la pauvreté soumis à l'aval des organisations financières internationales. De tels programmes ont été présentés par quatre pays de la zone franc : Burkina Faso, Mali, Sénégal et Bénin. L'exercice se révèle souvent difficile pour les pays bénéficiaires des annulations de dettes. Le programme d'allégement rencontre ainsi certains retards imputables également aux difficultés rencontrées par la Communauté internationale pour mobiliser les 50 milliards de dollars nécessaires.
La France, pour sa part, s'est engagée, à titre bilatéral, à annuler pour les pays pauvres fortement endettés, ses créances d'aide publique au développement et la totalité de ses créances commerciales, soit un montant de 7 milliards d'euros.
Ces annulations interviendront dans le cadre d'un " contrat de désendettement et de développement " destiné à réaffecter les marges de manoeuvre budgétaires des pays intéressés aux programmes de lutte contre la pauvreté et pour le développement durable. Ces contrats s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté mise en place par les pays en développement avec le concours des institutions de Bretton Woods. Notre pays compte tirer parti de la présidence de l'Union européenne qu'il exerce jusqu'à la fin de l'année 2000 pour proposer cette mise en oeuvre d'annulations des créances d'APD bilatérales, aux autres pays membres, afin de favoriser une plus grande convergence dans les modalités de versement de l'APD et d'annulations des créances.
Au total, notre pays aura annulé au cours des quinze dernières années plus de 23 milliards d'euros en faveur des pays lourdement endettés.
Il est toutefois indispensable que cet effort conséquent ne serve pas de prétexte à une contraction de l'aide projet qui permet tout à la fois de répondre de manière plus adaptée aux besoins du pays bénéficiaire et de mieux encadrer l'utilisation de l'aide.