N° 95
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME I
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Par M. André DULAIT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Xavier Dugoin, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570
Sénat : 91 , 92 (annexe n° 1 ) (2000-2001)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget du ministère des affaires étrangères pour 2001 est présenté avec une augmentation de 5,3 %, soit 1,13 milliard de francs supplémentaires. Il atteindra un peu plus de 22 milliards de francs au lieu de 20,9 milliards de francs en 2000 et 20,8 milliards de francs en 1999.
Cette évolution est apparemment satisfaisante et tend à faire croire que la courbe des crédits du ministère des affaires étrangères s'est enfin redressée. Cette impression est malheureusement trompeuse. Au mieux peut-on considérer que les crédits sont stabilisés et que la décrue est arrêtée puisque l'essentiel de l'augmentation affichée s'explique par des changements de périmètre et la budgétisation de crédits de fonds de concours ou d'abondements opérés habituellement par des lois de finances rectificatives. Si la présentation du budget du département et son action apparaissent plus clairement dans le document budgétaire présenté au Parlement, on ne peut considérer qu'il s'agisse effectivement de crédits supplémentaires.
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* *
Cet avis, suivant l'habitude de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, portera sur la dotation des affaires étrangères stricto sensu dont l'ensemble des dotations de fonctionnement et d'investissement, les crédits relevant de l'action culturelle extérieure et de l'aide au développement faisant l'objet des rapports pour avis de M. Guy Penne et de Mme Paulette Brisepierre.
I. LA TROP LENTE ÉVOLUTION DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE
Les interrogations que formule, d'année en année, votre rapporteur pour avis sont à nouveau d'actualité pour 2001. Notre réseau d'ambassades et de consulats évoluera très peu. A la fin 2000, seul le consulat de Melbourne en Australie devrait être fermé, tandis que réouvrira le consulat d'Annaba en Algérie.
Aucune évolution n'est prévue en Europe pour 2001 , alors même que les progrès des moyens de transport et de communication, ainsi que ceux de la construction européenne devraient logiquement conduire à revoir profondément notre présence consulaire. Est-il vraiment nécessaire, encore aujourd'hui, de maintenir des consulats généraux aussi nombreux en Belgique (Bruxelles, Anvers, Liège), au Luxembourg (consulat), à Monaco, en Suisse (Genève, Zurich), en Italie (Milan, Turin-Gênes, Naples), en Espagne (Madrid, Séville, Barcelone), au Royaume-Uni (Londres, Edimbourg-Glasgow), en Allemagne (Munich, Stuttgart), mais aussi à Amsterdam ou encore Athènes et Salonique ?
Votre rapporteur regrette que, jusqu'à présent, aucune conséquence concrète ne soit sortie des réflexions menées depuis plusieurs années.
Notre réseau était fort, en mars 2000, de :
- 149 ambassades,
- 17 représentations permanentes et 4 délégations auprès d'organismes internationaux,
- 84 consulats généraux,
- 15 consulats,
- 7 chancelleries détachées.
S'ajoutant à ce dispositif, trois ambassadeurs en mission à Chisinau (Moldavie), Asmara (Erythrée) et Oulan-Bator (Mongolie), ainsi qu'un chargé d'affaires à Kaboul " en mission " résidant à Islamabad, deux bureaux d'ambassade à Banja Luka (République serbe de Bosnie) et Pristina (Kosovo), quatre antennes consulaires (Florence, Gênes, Gibraltar, Malaga) et deux sections des intérêts français à Bagdad et à Belgrade.
Comme votre rapporteur l'indiquait en introduction, seul le consulat de Melbourne sera fermé tandis que sera réouvert celui d'Annaba, fin 2000.
Le réseau français est le second réseau diplomatique au monde derrière les Etats-Unis, mais en nombre total d'implantations, la France a le réseau le plus important en raison, notamment, du très grand nombre de consulats généraux.
Les principaux réseaux diplomatiques en 2000
|
Pays |
Ambassades |
Missions multilatérales |
Consulats |
Total |
|
Etats-Unis |
168 |
11 |
79 |
258 |
|
France |
149 |
17 |
106 |
272 |
|
Russie |
153 |
4 |
73 |
270 |
|
Royaume-Uni |
145 |
10 |
62 |
217 (1) |
|
Allemagne |
141 |
12 |
62 |
215 (2) |
|
Italie |
117 |
12 |
124 |
253 |
(1) Il convient d'ajouter 6 sections d'intérêt ou représentations commerciales qui relèvent du Foreign Office.
(2) On peut ajouter à ce réseau 7 autres missions dépendant de l'Auswätiges Amt.
Tout en étant conscient des obligations internationales de la France comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, votre rapporteur s'interroge sur la capacité de notre pays à maintenir un réseau plus proche par son ampleur de celui des Etats-Unis que des principaux pays européens, alors même que le budget des Affaires étrangères reste très fortement contraint. La France a ainsi beaucoup moins réduit son réseau consulaire que, par exemple, les Etats-Unis (- 10 depuis 1994) ou l'Allemagne (- 14).