B. FAVORISER L'ÉGAL ACCÈS À LA CULTURE
Cet objectif se traduit essentiellement par le renforcement des dispositifs de sensibilisation aux pratiques artistiques dans le cadre scolaire, les mesures tarifaires privilégiées en 2000 n'étant pas étendues.
1. Le renforcement de l'éducation artistique
a) Un effort financier comparable à celui consenti en 2000
Le tableau ci-dessous récapitule, conformément à l'article 16 de la loi du 16 janvier 1988, les crédits consacrés pour l'année par le ministère de la culture à des actions prenant place dans des dispositifs d'éducation artistique.
Ces données dont l'exactitude ne peut être vérifiée au regard des documents budgétaires disponibles, sont à prendre avec précaution pour deux raisons. En premier lieu, elles ne tiennent pas compte des initiatives qui n'entrent dans aucun dispositif mais peuvent toutefois faire l'objet d'une contractualisation spécifique, ni des contrats de ville qui représentent pourtant une part importante des actions financées par le ministère au titre de l'éducation artistique et culturelle. En second lieu, toutes les directions du ministère ne disposent pas, semble-t-il, d'indicateurs leur permettant d'évaluer leur participation à des interventions en milieu scolaire.
ÉTAT RÉCAPITULATIF PRÉVU PAR L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1998 / ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000
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Nombre |
Nombre d'élèves touchés |
Crédits alloués par
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Ateliers et classes culturelles en primaire |
1 800 |
38 000 |
8 MF |
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Ateliers de pratique artistique en collèges, lycées, et lycées professionnels |
2 259 |
44 000 |
18 MF |
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Ateliers d'expression artistique |
1 650 |
30 000 |
10 MF |
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Enseignements optionnels en lycée, en théâtre, en cinéma |
583 |
17 000 |
24,4 MF |
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Jumelages entre les établissements et des structures culturelles |
350 |
35 000 |
17,2 MF |
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Sites expérimentaux d'éducation artistique et CEL |
200 000 |
9 MF |
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Ecole, Collège, Lycée au cinéma |
650 000 |
8,5 MF |
Ce sont donc près de 95 millions de francs qui étaient consacrés en 2000 aux enseignements et pratiques artistiques en milieu scolaire par le ministère de la culture.
En 2001, ces actions devraient bénéficier de 18,06 millions de francs de mesures nouvelles, soit un montant comparable à celles dégagées en 2000 (soit 17,3 millions de francs).
b) Une priorité qui s'inscrit dans la continuité de l'action engagée au cours des précédents exercices budgétaires
La politique de développement de la pratique et de l'initiation artistique en milieu scolaire ne constitue pas à l'évidence une nouveauté.
On rappellera que les enseignements artistiques font d'ores et déjà partie intégrante des objectifs et des programmes de l'école et du collège et sont complétés, au lycée, par des options qui font l'objet d'une évaluation au baccalauréat.
Dans le prolongement de ces enseignements obligatoires et optionnels, force est de constater que les activités culturelles et l'éducation artistique ont, au fil des années, pris une place de plus en plus importante, notamment au travers d'actions menées dans les établissements scolaires en partenariat avec les professionnels de la culture, dans le cadre de dispositifs conjoints aux ministère de la culture et de l'éducation nationale, financés par l'Etat et les collectivités territoriales.
La circulaire n° 98-153 du 22 juillet 1998 signée par les ministres de la culture, de l'éducation nationale et de l'enseignement scolaire a traduit le souci de réaffirmer l'importance de l'enseignement artistique et de généraliser à l'ensemble des établissements les dispositifs mis en oeuvre.
Ces préoccupations sont à l'évidence les bienvenues.
En effet, dans la mesure où ils sont conduits en partenariat avec les collectivités locales et les établissements et ne sont pas obligatoires, ces dispositifs, qui pour certains, rencontrent un vif succès, ne concernent encore qu'une faible proportion des effectifs scolarisés.
Ainsi, en dépit de l'intérêt qu'ils suscitent auprès des élèves, les classes culturelles et les ateliers de pratique artistique qui permettent de les sensibiliser à un domaine artistique, culturel ou patrimonial ne concernent encore que de très faibles effectifs : soit 1,5 % de la population des écoles élémentaires ; 1,5 % des élèves des collèges ; 0,2 % des lycéens et 0,6 % des effectifs des lycées professionnels.
Votre rapporteur ne peut donc que se féliciter de l'effort engagé dès la rentrée 1999 et poursuivi en 2001 pour mettre en place dans l'ensemble des lycées des ateliers d'expression artistique. L'objectif affiché est de généraliser d'ici à 3 ans ces ateliers, qui ont vocation à se substituer dans le cadre de la réforme des lycées aux ateliers de pratique artistique. Le projet de budget prévoit à ce titre une mesure nouvelle de 4 millions de francs. A la fin de l'année scolaire 1999-2000 on recensait 744 ateliers, l'objectif ayant été fixé à 800. Au cours de l'année scolaire 2000-2001, le nombre total d'ateliers devrait avoisiner 1 640, soit un taux de couverture des lycées de l'ordre de 40 %. Ces résultats encourageants attestent le réel succès de ce dispositif, qui est également financé par le ministère de l'éducation nationale. Les disciplines couvertes par ces ateliers, qui représentent un enseignement de 72 heures dispensé à la fois par un intervenant culturel extérieur et un professeur, se répartissent entre le spectacle vivant pour 55 %, les arts de l'image et les arts plastiques pour 32 % et l'écriture, l'architecture et le patrimoine pour 13 %.
S'agissant des actions expérimentales, il convient de souligner, pour s'en féliciter, la tendance à la multiplication des jumelages, formule permettant le rapprochement entre des institutions culturelles et des établissements scolaires. Cette évolution ne pourra qu'être encouragée par la priorité qui est désormais accordée à l'aspect " formation et éducation artistiques " dans la négociation des contrats d'objectifs des établissements culturels.
Afin d'encourager cette démarche, le projet de budget prévoit en 2001 une mesure nouvelle de 4 millions de francs destinée à la création ou au renforcement des services éducatifs ou d'action culturelle des établissements relevant de la délégation aux arts plastiques, de la direction des musées de France ou de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
Le renforcement de la participation des institutions et des associations culturelles facilitera également la généralisation des contrats éducatifs locaux, mis en place en 1998, en partenariat avec les ministères de la jeunesse et des sports et de l'éducation nationale, qui concernent déjà un élève sur quatre en maternelle et un élève sur cinq dans l'enseignement élémentaire et au collège.
En ce qui concerne les programmes spécifiques destinés à sensibiliser les jeunes à diverses formes d'expression artistique, votre rapporteur approuve la poursuite du programme " musique à l'école " lancé en 2000, tout en soulignant la nécessité d'étendre les dispositifs existants à l'image de ceux favorisant l'initiation à la création cinématographique (" école et cinéma ", " collège au cinéma ", " lycéens au cinéma ").
En 2001, une attention particulière sera portée à la formation professionnelle des intervenants artistiques en milieu scolaire, à laquelle sera consacrée une mesure d'un million de francs. Par ailleurs, les CEFEDEM (centres de formation des enseignants de musique et de danse) et les CFMI (centres de formation des musiciens intervenants) qui dispensent des formations en ce domaine bénéficieront de crédits supplémentaires, à hauteur de 3 millions de francs.
S'il se félicite de ces initiatives qui ne peuvent qu'encourager et démocratiser l'accès à la culture, votre rapporteur déplorera une nouvelle fois les difficultés d'application de la loi de 1988 qui rend obligatoire l'enseignement d'au moins deux disciplines artistiques, la musique et les arts plastiques, à l'école primaire et au collège. Bien que ces difficultés, qui tiennent essentiellement à l'insuffisance du nombre des enseignants spécialisés, ne soient pas imputables au ministère de la culture, il est regrettable que faute de pouvoir respecter la loi, on soit contraint de développer des dispositifs facultatifs et ponctuels, qui par nature ne peuvent concerner l'ensemble des effectifs scolarisés.
2. Les limites de la politique tarifaire
Les mesures d'extension de la gratuité, décidées en 1999 et présentées alors comme un des vecteurs fondamentaux de l'égalité d'accès à la culture, ne sont pas en 2001 étendues victimes, semble-t-il, de leur succès.
On rappellera que les principales mesures concernaient :
- pour les monuments historiques, la gratuité de l'accès aux monuments historiques gérés par la caisse nationale des monuments historiques le premier dimanche de chaque mois d'octobre à mai et, tous les jours de l'année, pour les moins de dix-huit ans ;
- dans les musées, la gratuité le premier dimanche de chaque mois ;
- et dans les théâtres nationaux, l'instauration d'un tarif unique à 50 francs le jeudi.
Ces mesures ont rencontré un vif succès. Sur la première saison qui a suivi la mise en place de la mesure de gratuité, les monuments historiques ont enregistré environ 140 000 entrées supplémentaires. Un phénomène comparable a été enregistré dans les musées nationaux pour lesquels les entrées gratuites représentaient déjà plus du quart du nombre total de visiteurs.
Leur extension se heurte à deux difficultés, l'une d'ordre culturel et l'autre d'ordre financier.
Comme l'avait déjà souligné l'an dernier votre rapporteur, ces mesures si elles vont dans le bon sens, " ne peuvent suffire à elles seules à lever l'ensemble des obstacles qui s'opposent à une démocratisation de la culture " .
Comme on pouvait le craindre, l'analyse des motivations des visiteurs bénéficiant d'entrées gratuites fait apparaître que s'attache à ces mesures tarifaires un effet d'aubaine. Ainsi, la moitié des visiteurs français ayant bénéficié de la gratuité dans les monuments historiques avait connaissance de cette mesure. Si elles favorisent manifestement l'accroissement du nombre de " primo-visiteurs " pour les musées ou les monuments historiques, il semble également que les visiteurs adaptent leur comportement aux mesures tarifaires, une diminution de la fréquentation étant enregistrée les week-ends précédents et suivants les journées gratuites.
Il en est de même dans les théâtres nationaux, les bénéficiaires des mesures tarifaires étant majoritairement un public d'habitués.
Par ailleurs, ces mesures rencontrent des limites financières. En effet, elles représentent pour les institutions qui les appliquent un manque à gagner, d'autant plus important qu'elles se traduisent par des déplacements de la fréquentation sur les journées gratuites ou offrant des tarifs attractifs.
Ainsi, en dépit de la compensation financière prévue au budget 2000 sous la forme d'une augmentation de sa subvention de fonctionnement de 2,4 millions de francs, la Comédie française confrontée à une baisse générale de sa fréquentation, a dû renoncer pour 2001 au tarif de 50 francs le jeudi.
De manière générale, il convient de s'interroger sur le coût exact de ces mesures tarifaires pour les institutions culturelles. En 2001, les mesures de compensation inscrites au projet de budget sont reconduites à leur niveau de 2000, soit :
- 15 millions de francs pour les monuments historiques inscrits sur le chapitre 43-30 (interventions culturelles d'intérêt national) ;
- 4,59 millions de francs pour les théâtres nationaux, cette somme ayant été intégrée à leurs subventions de fonctionnement 7 ( * ) ;
- 10 millions de francs pour les musées, financés par un versement de même montant du fonds du patrimoine à la Réunion des musées nationaux. Votre rapporteur regrettera que l'objectif de démocratisation culturelle se traduise, en ce domaine, par une réduction des moyens d'acquisition des musées. En dépit de la progression globale des crédits du ministère de la culture, cet exemple illustre bien les marges de manoeuvre réduites de la politique qu'il conduit.
* 7 S'agissant de la Comédie française, si une mesure de révision des services votés de 2,4 millions de francs correspondant à la modification de la politique tarifaire a été décidée, sa subvention de fonctionnement a été significativement abondée (+ 3,5 millions de francs).