Projet de loi de finances pour 2001 : Culture

II. DES PRIORITÉS QUI TRADUISENT LA CONTINUITÉ DE L'ACTION CULTURELLE

Trois priorités ont été retenues pour l'exercice 2001 : soutenir la diversité culturelle, favoriser l'égalité d'accès à la culture et poursuivre la décentralisation culturelle.

La légitimité de tels objectifs, marqués du sceau de la continuité, est incontestable.

Votre rapporteur tentera, au travers de l'analyse des crédits inscrits au projet de budget, d'apprécier la pertinence des moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

A. SOUTENIR LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION

Une des ambitions affichées par le projet de budget consiste dans la volonté de renforcer le soutien accordé à la création, volonté qui se traduit par un effort accru en faveur du spectacle vivant et des établissements d'enseignements artistiques.

1. Un soutien accru en faveur du spectacle vivant : une progression des crédits difficile à établir

Si le projet de budget traduit manifestement un effort en faveur du spectacle vivant, ses conséquences sur l'équilibre financier des structures sont très difficiles à apprécier faute d'instruments de comparaison fiables des crédits consacrés par le ministère à cette politique d'une année sur l'autre.

a) Une progression des crédits significative

Les crédits consacrés au spectacle vivant progressent en 2001 de 3,77 % à structure constante pour s'établir à 4 218,66 millions de francs en dépenses ordinaires et autorisations de programme ^{6 ( * )} soit une dotation qui équivaut à plus du quart du montant total du budget du ministère de la culture.

Les établissements publics nationaux verront leurs subventions de fonctionnement progresser de manière significative.

Ainsi, les cinq théâtres nationaux bénéficient de mesures nouvelles d'un montant de 13 millions de francs destinés à renforcer leurs capacités de production. Un effort spécifique sera consacré au théâtre de Chaillot, qui doit s'ouvrir à la danse.

En ce domaine, on relèvera la poursuite de la montée en puissance du Centre national de la danse, dont les subventions s'établissent en dépenses ordinaires et crédits de paiement à 42,38 millions de francs, contre 34,43 millions de francs en 2000.

S'agissant des dépenses d'intervention qui progressent en 2001 de 3,65 % pour s'établir à 2 263,15 millions de francs, les mesures nouvelles s'élèvent à 80 millions de francs.

Il convient toutefois de relativiser leur importance en précisant que ces mesures consolident sur l'année 2001 l'effort exceptionnel dégagé en 2000 grâce aux ouvertures de crédits inscrites dans le collectif de printemps. Ces crédits supplémentaires s'élevaient, on le rappellera, à 50 millions de francs.

Ces interventions constituent le vecteur principal de la politique de soutien à la création.

Les moyens nouveaux dégagés en 2001 permettront d'accroître le soutien au réseau des institutions et compagnies subventionnées, en accompagnant les réformes administratives entreprises pour simplifier les modalités d'intervention de l'Etat, notamment en renforçant leur vocation pluridisciplinaire.

Ainsi, le réseau de la création dramatique bénéficiera de mesures nouvelles d'un montant de 32 millions de francs.

Cette progression des crédits permettra de consolider les moyens supplémentaires dégagés par le collectif de printemps afin de renforcer les capacités de production des centres dramatiques nationaux et régionaux. La mise en place des scènes conventionnées, label destiné à se substituer aux théâtres missionnés, sera poursuivie, consacrant la vocation pluridisciplinaire de ces lieux de diffusion qui doivent notamment regrouper les " plateaux pour la danse ". Votre rapporteur souhaite que ces moyens supplémentaires permettent aussi de contribuer au fonctionnement des théâtres municipaux, qui en dépit de leur intérêt en termes d'animation locale, peinent à exister grâce aux seules subventions des communes.

Les centres chorégraphiques nationaux, au nombre de 19, qui constituent l'équivalent des centres dramatiques dans le domaine de la danse, se verront proposer un nouveau statut et bénéficieront, dans ce cadre, d'une mesure nouvelle de 17 millions de francs.

Dans le domaine de l'art lyrique, les opéras nationaux qui sont financés à 13 % par l'Etat en moyenne, verront pour certains du moins (Strasbourg et Lyon) leurs moyens confortés. Par ailleurs, la politique de contractualisation connaîtra de nouvelles étapes, avec l'octroi du label d'opéra national à l'opéra de Bordeaux et l'ouverture de négociations avec l'opéra de Montpellier.

Le soutien aux compagnies sera également accru grâce à des mesures nouvelles d'un montant de 14 millions de francs. Cet instrument d'aide à la création verra également sa vocation pluridisciplinaire renforcée, une attention particulière étant portée aux ensembles musicaux et vocaux.

On rappellera que l'aide aux compagnies a été refondue en 1999 afin de ne retenir que deux types de soutien : le conventionnement à vocation pluriannuelle réservé aux compagnies dont la régularité et la qualité des productions sont manifestes et l'aide à la production, par nature ponctuelle et non reconductible d'une année sur l'autre. Pour l'heure, cette réforme, dont la lisibilité est encore incertaine, est appliquée avec souplesse, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de la règle qui interdit à une même équipe de bénéficier d'une aide à la production deux années de suite pour deux projets différents.

Depuis 1999, la modification des procédures conjuguée à la progression des crédits disponibles ne s'est pas traduit par une augmentation des compagnies subventionnées mais par une nette revalorisation du montant moyen des aides qui atteint en moyenne en 2000 environ 238 000 francs par compagnie.

b) Un effort budgétaire aux effets incertains

Votre rapporteur soulignera, pour les déplorer, les difficultés auxquelles se heurte l'analyse des évolutions budgétaires en ce domaine.

Ces difficultés trouvent, en premier lieu, leur origine dans la nomenclature budgétaire qui, après avoir été modifiée à plusieurs reprises au cours des exercices précédents, interdit de fait toute mise en perspective d'une année sur l'autre dans la mesure où elle ne retient plus que des agrégats trop globaux et trop disparates pour vérifier les informations fournies par le ministère de la culture. Par ailleurs, la déconcentration de la gestion des crédits ralentit les remontées d'information sur l'exécution de la loi de finances et ne permet pas d'avoir lors de l'examen du projet de budget des indications fiables sur l'année à venir.

Votre rapporteur regrettera que les réponses du ministère aux questionnaires budgétaires ne permettent guère de surmonter ces difficultés.

Il est donc très difficile voire purement et simplement impossible d'apprécier l'impact de l'effort engagé depuis 1998 pour restaurer les marges de manoeuvre des structures du spectacle vivant.

2. Le développement des enseignements artistiques spécialisés : un effort qui bénéficie exclusivement aux établissements relevant de la tutelle du ministère

L'action conduite par le ministère de la culture, en vue de promouvoir les enseignements spécialisés des différentes disciplines artistiques est prise en charge, pour partie, par des établissements publics relevant de sa tutelle et, pour partie, par des institutions agréées, relevant des collectivités locales, ainsi que par des associations qui reçoivent des subventions.

En 2001, force est de reconnaître que si les établissements publics relevant de la tutelle du ministère voient leurs moyens renforcés de manière significative, le projet de budget ne prévoit pas un effort comparable en faveur des institutions financées par les collectivités locales.

a) Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur

Souvent héritiers d'une tradition prestigieuse, ces établissements, en formant les artistes et en assurant le renouvellement de la création, contribuent de manière déterminante à la politique artistique du ministère de la culture.

Ce réseau a été complété en 1997 par les écoles d'architecture qui mobilisent aujourd'hui environ le tiers des subventions de fonctionnement accordées par le ministère de la culture aux établissements nationaux d'enseignement artistique.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des subventions de fonctionnement et d'investissement destinées aux établissements d'enseignement supérieur entre la loi de finances initiale pour 2000 et le projet de loi de finances pour 2001.

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(en millions de francs)

	Fonctionnement		Investissement
	Chap. 36-60 Subventions de fonctionnement		Chap 56-91		Chap. 66-91
	LFI 2000	PLF 2001	LFI 2000	PLF 2001	LFI 2000	PLF 2001
22 écoles d'architecture	163,78	167,53	120,00	130,00	0,00	5,00
Ecole nationale du patrimoine	40,66	40,66			1,00	1,00
Ecole du Louvre	11,97	11,97			0,75	0,30
Ecole nationale supérieure des beaux-arts	28,98	32,37	11,20	2,00	1,60	1,60
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs	36,32	47,30	16,00	10,50	9,00	9,00
Conservatoire national supérieur d'art dramatique	13,96	15,93	1,70	3,00	1,00	0,40
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris	110,24	119,80			3,50	1,60
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon	58,64	58,64			2,00	2,00
Ecole de danse de Nanterre	17,17	17,37
Ecole nationale supérieure de création industrielle	18,00	18,51	2,75	2,75	1,50	2,70
Ecole de théâtre du TN de Strasbourg	6,11	6,66			0,30	0,30
Ecole nationale supérieur des métiers de l'image et du son	34,47	39,57			3,00	3,00
6 écoles d'art du CNAP	24,90	30,41	7,95	8,00	6,20	6,60
TOTAL	565,2	606,72	159 ,60	156,25	29,85	33,50

Source : ministère de la culture et de la communication .

* Un effort spécifique est dégagé en 2001 pour renforcer les moyens de fonctionnement de ces établissements .

En effet, les subventions de fonctionnement dont ils bénéficient passent de 565,2 millions de francs à 606,72 millions de francs. Cette progression, qui résulte pour une large part des mesures de transfert d'emplois du budget de l'Etat vers le budget de ces établissements, s'établit à structure constante à 3,5 %.

Ces moyens supplémentaires bénéficient essentiellement aux écoles d'architecture et aux 6 écoles nationales d'art en région rattachées au centre national des arts plastiques.

La poursuite de l'effort en faveur des écoles d'architecture se traduit par une mesure nouvelle de 5,5 millions de francs destinée à abonder leur budget de fonctionnement. Ces crédits permettront de créer 18 emplois, de renforcer la maintenance et la sécurité des bâtiments et d'accroître l'équipement informatique. Une part de ces crédits sera également consacrée à l'amélioration des conditions de vie des étudiants.

Les écoles d'art en région voient également comme en 2000 leurs moyens renforcés, l'objectif étant de les faire bénéficier de dotations budgétaires par élève comparables à celles des écoles parisiennes, traditionnellement mieux dotées. Cet effort s'inscrit désormais dans le cadre du plan de développement des écoles nationales arrêté par la ministre au printemps 2000.

* On relèvera qu'après une forte progression en 2000, les subventions d'investissement destinées aux établissements d'enseignement supérieur sont reconduites en 2001 au même niveau . Seules les écoles d'architecture bénéficient d'une progression de leurs dotations d'investissement (+ 8,3 %), qui s'établissent à 130 millions de francs.

b) Un soutien encore insuffisant aux établissements relevant des collectivités territoriales

Les lois de décentralisation n'ayant pas opéré de partage de compétences en matière d'enseignement artistique, l'ensemble des collectivités locales se sont engagées dans une politique active qui s'est traduite par la multiplication des écoles régionales et municipales d'art. Cette politique pèse lourdement sur les budgets locaux, en particulier les budgets communaux, la participation des autres collectivités n'étant encore que faiblement développée. Cette situation conduit à une très forte disparité de l'offre de formation entre les régions, disparité peu compatible avec les objectifs affichés par le gouvernement en matière de développement des enseignements artistiques spécialisés et de l'égal accès à la culture.

L'effort budgétaire consenti en 1999 et 2000 pour renforcer le soutien à ces écoles, dont votre rapporteur avait alors souligné la pertinence, ne sera pas poursuivi en 2001.

Le réseau des conservatoires nationaux de région et des écoles nationales de musique et de danse avait bénéficié en 2000 d'une augmentation globale de 5 % de ses subventions de fonctionnement, qui s'établissaient à 182,8 millions de francs. En 2001, ces subventions devraient être reconduites au même niveau.

Connaissant une évolution plus favorable, les subventions versées aux écoles régionales et municipales d'art s'élèveront à 156,3 millions de francs, soit une augmentation de 3 % en 2001 contre 12 % en 2000.

Les mesures nouvelles devraient permettre de poursuivre l'alignement sur les taux et le barème des bourses sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale mais également d'accompagner la signature de conventions entre l'Etat et ces écoles, conventions que le ministère de la culture entend généraliser conformément aux principes contenus dans une charte des enseignements spécialisés, pendant de la charte des missions de service public destinée aux institutions du spectacle vivant.

* ⁶ Hors dépenses de personnel et de fonctionnement.