Projet de loi de finances pour 2001 : Culture

B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS ÉQUITABLEMENT RÉPARTIE

Alors que l'augmentation des crédits de la culture bénéficiait essentiellement en 2000 aux dépenses ordinaires, la progression des crédits proposée pour 2001 est équitablement répartie entre les dépenses ordinaires et les dépenses d'investissement.

Les dépenses ordinaires inscrites au titre III (moyens des services) et au titre IV (interventions publiques) s'établissent pour 2001 à 12 992,58 millions de francs , contre 12518,4 millions de francs en 2000, soit une progression de 3,8 % (2,7% à structure constante).

Les dépenses d'investissement qui étaient restées stables en 2000, passent de 3563,3 millions de francs à 3679,38 millions de francs, soit une augmentation de 3,2% (2,8 % à structure constante).

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution par titre des crédits du ministère de la culture entre la loi de finances initiale pour 2000 et le projet de loi de finances pour 2001.

ÉVOLUTION DU BUDGET DE LA CULTURE ENTRE 2000 ET 2001

en millions de francs

	2000 LFI	2001 PLF	Variation /2000 (%)	Variation à structure constante (1) (%)
Personnel	3 243,71	3 465,69	6,8	1,1
Matériel et fonctionnement	587,44	605,72	3,1	2,4
Entretien et réparations	84,99	83,00	- 2,3	1,2
Établissements publics	3 621,21	3 735,51	3,15	2,6
Total titre III	7 553,23	7 905,77	4,6	1,9
Interventions politiques et administratives (DGD* bibliothèques)	948,92	981,40	3,4	3,4
Interventions culturelles :
- d'intérêt national	1 265,77	1 194,51	- 5,6	5,2
- déconcentrées	2 496,50	2 657,06	6,4	3,0
Commandes et achats d'oeuvres d'art	253,97	253,82	-	-
Total titre IV (1)	4 965,17	5 086,8	2,4	3,5
Total dépenses ordinaires (DO)	12 518,4	12 992,58	3,8	2,7
Titre V (investissements Etat)	1 871,69	1 943,24	3,8	3,9
Titre VI (subventions d'investissement)	1 691,61	1 736,14	2,6	3,9
- dont établissements publics	305,75	319,7	4,6	4,6
Total AP	3 709,48	3 939,27	6,2	-
Total dépenses en capital (CP)	3 563,3	3 679,38	3,2	3,9
Total DO + CP	16 081,7	16 671,96	3,67	2,8

Source : PLF 2001

* DGD : dotation générale de décentralisation

(1) Hors mesures de transfert entre sections, titres et chapitres et sur la base de la LFI 2000 (source : ministère de la culture et de la communication)

1. Des dépenses ordinaires qui demeurent contraintes

Si la progression des dépenses ordinaires de 2,7 % à structure constante en 2001 permettra de dégager des marges de manoeuvre budgétaires supplémentaires pour renforcer les moyens d'intervention du ministère, force est de constater que le budget reste contraint pour deux raisons : l'importance de la précarité de l'emploi et le poids des grands établissements.

a) Les moyens du ministère ou les contraintes de la gestion quotidienne d'un ministère aux missions de plus en plus étendues

Les crédits du titre III s'établissent en 2001 à 7 905,77 millions de francs, soit une progression " apparente " de 4,6 % qui, à structure constante, doit être ramenée à 1,9 %.

• Les dépenses en personnel : le poids de la résorption de la précarité

Les créations d'emplois dont bénéficiera le ministère de la culture en 2001 seront destinées, pour l'essentiel, à la poursuite du plan de résorption de la précarité.

Cet effort, pour indispensable qu'il soit, ne permet pas de remédier aux difficultés de fonctionnement du ministère, et en particulier de ses services déconcentrés qui pâtissent de l'insuffisance de leurs moyens en personnel.

Si le projet de budget prévoit la création de 165 emplois, 5 seulement sont destinés aux services du ministère, 160 étant créés par des redéploiements de crédits dans les établissements publics.

Votre rapporteur ne contestera pas toutefois la légitimité des mesures de réduction de la précarité, dont l'ampleur, soulignée par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999, fragilise le climat social au sein des services du ministère comme des établissements publics qui relèvent de sa tutelle.

Les effectifs les plus importants de " vacataires " au sens commun du terme se trouvent dans les musées nationaux et les monuments historiques où l'extension des espaces ouverts au public résultant d'un important effort d'investissement ne s'est pas accompagné de créations d'emplois en nombre suffisant.

Les mouvements sociaux, auxquels a été confronté le ministère de la culture au cours de l'année 1999 ont démontré la pertinence de ces mesures comme la nécessité d'accélérer le processus de résorption de la précarité engagé dès 1994.

En effet, malgré les efforts accomplis par le ministère pour faire bénéficier de contrats à durée indéterminée ou de mesures de titularisation les personnels employés dans le cadre de contrats à durée déterminée ou de contrats de vacation, il est apparu que le nombre d'agents non titulaires n'avaient cessé d'augmenter et que la gestion de ces agents s'était dégradée. En effet, le nombre d'agents rémunérés sur crédits de vacations pour des missions correspondant à des besoins permanents, qui était estimé à 1 100 environ en 1996, dont 600 dans la filière accueil, surveillance et magasinage, atteignait 1 203 au 31 décembre 1999, dont 700 dans cette filière.

En 2000, le ministère de la culture avait bénéficié de la création de 206 emplois de surveillance et 57 emplois administratifs, financée par une diminution à due concurrence des crédits de vacations. Par ailleurs, 15 emplois d'agents contractuels avaient pu être créés au budget des établissements publics à caractère administratif.

Ces créations d'emplois, augmentées de la mobilisation d'emplois vacants, ont permis l'organisation d'un concours d'agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage pour 336 postes, dont 269 au concours interne et 67 au concours externe. Les affectations bénéficieront principalement au centre des monuments nationaux (ex-caisse nationale des monuments historiques), aux musées du Louvre et d'Orsay et au domaine de Versailles. Par ailleurs, un nouveau concours interne réservé d'agent administratif des services déconcentrés est prévu pour 70 postes.

En 2001, cette politique sera poursuivie dans le cadre de l'accord signé le 10 juillet dernier par le ministre de la fonction publique et six organisations syndicales. Le projet de budget prévoit à cette fin 300 créations d'emplois, dont 190  par transformation de crédits de vacations et 110 par transfert d'emplois contractuels du budget de l'Etat vers celui des établissements publics.

Ces créations concernent 137 emplois dans la filière administrative dont 55 en catégorie B et 12 en catégorie A ; 90 emplois dans la filière d'accueil, de surveillance et de magasinage ; 21 emplois dans la filière documentation ; 35 emplois dans la filière recherche ; 10 emplois jusque là occupés par des personnels employés par des associations para-administratives et 7 emplois occupés par des agents affectés à la délégation générale à la langue française.

A l'évidence, une clarification des conditions de recours à des agents vacataires s'imposait. C'est pourquoi parallèlement aux créations d'emplois, ont été prises des mesures de maîtrise de l'emploi précaire qui se sont traduites par l'édiction de la circulaire du 15 octobre 1999 destinée à prévenir un nouveau processus d'augmentation du nombre des agents rémunérés sur crédits pour satisfaire des besoins permanents du service public ainsi qu'à favoriser l'insertion des " vacataires " dans les cadres juridiques prévus par le statut général de la fonction publique.

S'il est encore trop tôt pour apprécier la portée de ces mesures de clarification, il semble nécessaire qu'elles s'accompagnent d'une amélioration des conditions de gestion des ressources humaines du ministère qui ne semblent pas avoir été adaptées à l'extension des missions du ministère ni à la multiplication des établissements relevant de sa tutelle.

Comme le relève la Cour des comptes dans son rapport précité, " le service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication ne maîtrise pas sans difficultés la gestion des effectifs relevant du ministère en ce qui concerne tant la gestion des primes et indemnités que la connaissance des flux de vacataires non permanents que le contrôle de l'ensemble des effectifs employés par les établissements publics sous tutelle. Ces difficultés sont en partie liées à l'inadéquation ou aux dysfonctionnements des logiciels de gestion des ressources humaines, de gestion des primes et des indemnités et de gestion des effectifs réels " .

Votre rapporteur ne pourra donc que souligner la nécessité d'accélérer les réformes administratives nécessaires, et en particulier la mise en oeuvre du projet de nouveau système informatique de gestion des ressources humaines (SIGRH), qui en dépit de son urgence semble aujourd'hui marquer le pas. Ce n'est qu'à la fin de l'année 2002 que sera disponible la première version de ce nouvel outil.

• Les subventions de fonctionnement aux établissements publics : le coût de l'exemplarité

En 2001, les subventions de fonctionnement versées aux établissements publics relevant de la tutelle du ministère de la culture et de la communication telles qu'elles figurent au chapitre 36-60 passent de 3 621,21 millions de francs à 3 735,51 millions de francs , soit une progression de 3,15 %.

Comme l'an passé une partie de cette augmentation est imputable aux mesures prises dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire. En effet, la mesure de transfert sur le budget des établissements publics de 110 emplois de contractuels jusque là rémunérés sur le budget de l'Etat se traduit automatiquement par une augmentation de la subvention de fonctionnement des établissements concernés. C'est le cas notamment de la BNF (20 emplois), de la bibliothèque publique d'information (18 emplois), de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (10 emplois), de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (30 emplois), du conservatoire national supérieur d'art dramatique (3 emplois) et du conservatoire national supérieur de musique de Paris (29 emplois).

Si l'on excepte l'effet mécanique de cette mesure de transfert, l'augmentation des subventions de fonctionnement des établissements publics est ramenée à 1,9 % soit un rythme de progression comparable à celui constaté lors des deux précédents exercices.

En 2001, les crédits inscrits au chapitre 36-60 représentent 22,4 % du budget du ministère exprimé en dépenses ordinaires et crédits de paiement et 47,25 % des dépenses du titre III. On rappellera que depuis 1996, ces subventions ont progressé de 13,7 %.

Le ministère de la culture doit faire face à la montée en puissance du coût de fonctionnement des grandes institutions dont il a la charge et qui sont au fil des ans de plus en plus nombreuses, chaque investissement nouveau se traduisant à terme par un alourdissement des charges assumées à ce titre.

Ainsi, en 2001, l'augmentation des subventions de fonctionnement, qui s'élève à structure constante à 65,67 millions de francs, bénéficiera notamment à deux nouveaux établissements publics : d'une part, le Centre national de la danse, créé en 1998 pour se substituer à un certain nombre d'associations subventionnées chargées de favoriser le développement et l'enseignement de la danse contemporaine, bénéficiera d'une augmentation de 28,21 % de sa subvention (35,9 millions de francs) et, d'autre part, l'établissement public du musée du quai Branly, créé également en 1998 pour concevoir et réaliser le futur " musée des arts premiers ", verra sa subvention plus que tripler, passant de 7,5 millions de francs à 26,7 millions de francs.

Si dans le premier cas la montée en charge des subventions semble parvenir à son terme, c'est loin d'être le cas pour le second établissement public. Interrogée sur ce point par votre rapporteur lors de son audition devant la commission, la ministre de la culture a déclaré que, pour l'heure, aucune estimation du coût de fonctionnement du futur musée n'avait pu être réalisée. Il s'agit là d'un des travers habituels de la gestion de la politique culturelle qui consiste à engager des dépenses d'investissement considérables sans se préoccuper du coût de fonctionnement des futures institutions, coût qui représentera une charge reconductible d'année en année, qu'il faudra bien assumer faute de voir ruinées des réalisations coûteuses. Le cas exemplaire en ce domaine est celui de la Bibliothèque nationale de France qui, après avoir nécessité un investissement de près de 8 milliards, nécessite aujourd'hui une subvention annuelle estimée pour 2000 à 979 millions de francs par le rapport de la mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de cet établissement public constituée au sein de votre commission ^{4 ( * )} .

Il importe de souligner que le chapitre 36-60 ne regroupe pas l'ensemble des crédits de fonctionnement dont bénéficient les établissements publics relevant de la tutelle du ministère de la culture.

La pratique s'est, en effet, instituée d'attribuer à un certain nombre d'établissements des subventions spécifiques sur des crédits inscrits au titre IV. En 1999, dernière année pour laquelle votre rapporteur dispose d'informations, ces subventions s'élevaient à 449,7 millions de francs pour une vingtaine d'établissements, qui reçoivent des crédits de montants très variables.

Par ailleurs, il convient d'ajouter à ces crédits les dépenses afférentes aux rémunérations des personnels affectés dans ces établissements mais payés sur crédits du ministère. Ces dépenses représenteraient pour 1999 environ 1 194,57 millions de francs.

Au total, pour 1999, le coût pour le ministère de la culture des établissements publics s'élevait à 5 126,1 millions de francs, soit environ 32 % de son budget.

Le poids des établissements publics sur le budget du ministère exige que soit consenti un effort de programmation de ces dépenses afin d'en contrôler l'évolution pluriannuelle. Pour l'heure, les conditions d'exercice de la tutelle ne permettent guère aux services du ministère de réaliser les estimations nécessaires à cette programmation dans la mesure où ces derniers ne disposent pas des moyens nécessaires pour assurer un contrôle scientifique et financier sur ces établissements, dont la taille comme les missions sont extrêmement variés, et pour définir la stratégie qui doit être la leur.

A cet égard, on ne pourra que se féliciter de la volonté du ministère de relancer la contractualisation avec les établissements publics, pratique déjà ancienne mais qui constitue l'occasion pour les services de réfléchir aux objectifs qui doivent être assignés à moyen terme à ces établissements.

D'ores et déjà, un contrat de développement a été conclu pour la période 2000-2003 entre les ministères de la culture et du budget et le Centre national de la danse. Des contrats sont en projet pour l'Opéra national de Paris, le Centre national du livre, le musée du Louvre et la Réunion des musées nationaux, le Centre des monuments nationaux, le domaine et le musée de Versailles ou encore le Centre Georges Pompidou.

Votre rapporteur souligne toutefois qu'une telle démarche ne pourra prétendre améliorer significativement les conditions d'exercice de la tutelle que si elle s'accompagne d'une définition très claire des obligations respectives de l'Etat et des établissements publics, ce qui n'est pas toujours le cas si l'on se réfère aux précédentes expériences de contractualisation. A l'évidence, cela suppose une clarification des conditions de gestion des établissements, qui reste encore à accomplir.

2. La progression des dépenses d'intervention au service du soutien à la création et de la démocratisation de l'accès à la culture

Les crédits du titre IV considérés traditionnellement comme le reflet des priorités retenues par le ministère pour l'orientation de la politique culturelle, s'élèvent en 2001 à 5 087,32 millions de francs contre 4 932,64 millions de francs soit une progression de 3,12 % .

Les crédits d'intervention proprement dits , c'est-à-dire hors dotation générale de décentralisation destinée à compenser le transfert des charges de fonctionnement des bibliothèques supportées par les collectivités locales et hors crédits consacrés aux commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art, s'établissent à 3 851,56 millions de francs contre 3 762,27 millions de francs en 2000, soit une progression de 2,31 %.

La part des crédits consacrée aux interventions d'intérêt national, recule au profit des interventions déconcentrées, mais dans une moindre mesure que lors des précédents exercices budgétaires, le mouvement de déconcentration parvenant à son terme.

Les interventions d'intérêt national regroupées sur le chapitre 43-20, soit 1 194,51 millions de francs pour 2001, diminuent de 3,5 % alors que les interventions déconcentrées (2 657,05 millions de francs) progressent de 6,6 %, représentant désormais 69 % du total des dépenses d'intervention contre 52 % en 1997 .

Bien que stabilisée, la nomenclature budgétaire ne permet guère d'analyser en détail les moyens consacrés aux diverses actions conduites par le ministère compte tenu du caractère très global des chapitres du titre IV qui regroupent sur les mêmes articles des interventions très hétérogènes.

A cet égard, bien qu'il s'agisse là d'une maigre consolation, votre rapporteur soulignera que ses réticences à l'égard de la pertinence des modifications de la nomenclature du titre IV intervenues au cours des dernières années sont partagées par la Cour des comptes ^{5 ( * )} .

Le tableau ci-après rend compte de la progression des crédits d'intervention du titre IV pour chaque direction ou délégation du ministère de la culture.

RÉPARTITION DES CRÉDITS D'INTERVENTION

	LFI 2000	LFI 2000 Hors réserve parlementaire	PLF 2001	PLF 2001/LFI 2000 hors RP
Patrimoine et architecture	269 819 831	268 749 831	267 684 002	- 0,40 %
Spectacle vivant	2 192 574 694	2 184 064 694	2 263 148 694	3,62 %
Musées	276 324 919	276 174 919	288 248 919	4,37 %
Arts plastiques	353 677 738	353 677 738	375 683 739	6,22 %
Livre et lecture	1 095 730 788	1 095 665 788	1 130 677 769	3,20 %
Archives	18 247 152	18 247 152	18 747 152	2,74 %
Développement et action territoriale	452 676 650	430 219 650	435 469 650	1,22 %
Langue française	11 597 692	11 597 692	11 597 692	-
Affaires internationales	47 112 336	47 112 336	47 112 336	-
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou	28 181 724	28 181 724	28 181 724	-
Total	4 965 172 787	4 965 172 787	5 086 322 940	3,12 %

(source : ministère de la culture)

Les principales actions retenues au titre des mesures nouvelles, qui s'élèvent globalement à 172,46 millions de francs, traduisent la priorité accordée au soutien à la création et à la démocratisation de la culture .

Les principales mesures nouvelles concernent :

- les interventions dans le domaine du spectacle vivant : 79,78 millions de francs. Ces moyens supplémentaires visent notamment à consolider sur 2001 les ouvertures de crédit obtenues dans le cadre du collectif de printemps (50 millions de francs) ;

- les actions conduites dans le domaine des enseignements artistiques : 18,06 millions de francs. Cette dotation sera destinée à conforter les dispositifs d'initiation dans le cadre scolaire (mise en place des ateliers de pratique artistique, formation des enseignants et des professionnels de la culture intervenant en milieu scolaire) ;

- la progression de la dotation générale de décentralisation : 32 millions de francs.

On relèvera que la politique de soutien à la création ne passe pas par la politique d'achats ou de commandes d'oeuvres par l'Etat. En effet, les crédits consacrés aux commandes artistiques et aux achats d'oeuvres d'art sont reconduits en 2001 à leur niveau de 2000, soit 253,82 millions de francs .

3. Les dépenses en capital

a) Le rééquilibrage en faveur de la province remis en cause ?

L'entretien et la restauration du patrimoine monumental comme la conduite de nombreuses opérations visant à la création ou à la restructuration d'institutions font du ministère de la culture un ministère constructeur.

En 2001, les crédits de paiement inscrits au projet de budget s'élèvent à 3679,38 millions de francs contre 3 563,3 millions de francs en 2000, soit une progression de 3,2 %.

Les autorisations de programme augmentent quant à elles de 6,2 % pour atteindre 3 939,27 millions de francs.

L'analyse respective de l'évolution des dotations inscrites en titres V (-3%) et VI (+24,5%) n'a guère de sens dans la mesure où, lors des exercices budgétaires précédents, les mêmes opérations ont été imputées sur l'un ou l'autre au gré des présentations budgétaires retenues et où les mêmes opérations peuvent bénéficier de crédits provenant de ces deux titres, à l'image des opérations d'investissement sur les théâtres nationaux.

Votre rapporteur analysera donc successivement l'évolution des dépenses d'investissement hors dotations consacrées au patrimoine puis celle des crédits destinés à financer les travaux sur les monuments protégés.

* Les crédits d'investissement hors patrimoine

Hors dotations destinées au patrimoine, on relève que les crédits consacrés aux équipements culturels nationaux situés à Paris progressent en 2001 de 38 % pour s'établir à 743,9 millions de francs en autorisations de programme tandis que les crédits consacrés aux équipements culturels en régions n'augmentent que de 7,4 % pour atteindre 610,17 millions de francs.

La progression significative des autorisations de programme en 2001 traduit en effet la poursuite ou le lancement de grands programmes d'investissement parisiens parmi lesquels figurent notamment le musée du quai Branly (376,5 millions de francs en autorisations de programme) ou encore les travaux de restauration du théâtre de l'Odéon (38 millions de francs en autorisations de programme).

En ce qui concerne les équipements culturels en région, il convient de noter, d'une part, l'effort particulier consenti en faveur des archives départementales et municipales et d'autre part, la poursuite de la politique de soutien à la construction ou à la rénovation des salles de spectacle et des établissements d'enseignement.

La modernisation des bâtiments d'archives entrepris en partenariat avec les collectivités territoriales bénéficiera en 2001 de crédits significativement renforcés : les dotations destinées à la construction ou à l'extension de ces bâtiments progresseront de plus de 70 % après avoir plus que doublé en 2000 : leur montant en autorisations de programme, de 30 millions de francs en 1999 et de 65 millions de francs en 2000, est porté à 111 millions de francs en 2001.

Cet effort permettra la poursuite d'opérations engagées - archives départementales de l'Aude, de l'Oise, de la Sarthe, des Yvelines et du Tarn ; archives de la communauté urbaine et de la ville de Strasbourg - comme le lancement d'opérations nouvelles - archives départementales de l'Ille-et-Vilaine, du Gers, de la Loire-Atlantique et des Bouches-du-Rhône.

Par ailleurs, les crédits d'investissement prévus au titre du spectacle vivant, soit 190 millions de francs en autorisations de programme, permettront de poursuivre la politique de construction, d'aménagement et de remise aux normes conduite en collaboration avec les collectivités locales.

Des opérations engagées en 1999 et en 2000 seront achevées, qu'il s'agisse de lieux de production ou de diffusion comme l'aménagement du centre dramatique national de Bordeaux, la réhabilitation de l'Opéra de Lille, de la poursuite du programme d'aménagement des scènes de musique actuelles et des écoles nationales de musique de Chambéry et d'Alençon.

* Les crédits du patrimoine : une faible progression

Les crédits consacrés au patrimoine regroupés sur les chapitres 56-20 (investissements exécutés par l'Etat) et 66-20 (subventions d'investissements), après une quasi-stagnation en 2000, progressent en 2000 de 1,4 % pour s'établir à 1 684,73 millions de francs en autorisations de programme.

Le taux de progression est identique pour les crédits consacrés aux monuments de l'Etat et ceux destinés aux monuments n'appartenant pas à l'Etat .

Ces crédits feront l'objet d'un examen détaillé dans la troisième partie du rapport.

b) Les aléas de la politique d'investissement

Sans nier l'intérêt de l'analyse année après année de l'évolution des dépenses en capital inscrites au budget du ministère de la culture, votre rapporteur ne pourra que souligner le caractère largement fictif que revêtent en ce domaine les dotations figurant dans le bleu budgétaire.

En effet, la politique d'investissement du ministère de la culture est traditionnellement soumis à des aléas, politiques comme techniques, qui aboutissent à ce que nombre de programmes d'investissements connaissent d'importants retards ou soient, en cours de réalisation, profondément modifiés.

Ces aléas se traduisent par une sous-consommation des autorisations de programme inscrites en loi de finances et un accroissement du nombre d'opérations non réalisées, ce qui à terme ne peut que créer des distorsions entre le montant des autorisations de programme et celui des crédits de paiement.

Pour illustrer son propos, votre rapporteur s'appuiera sur un exemple qui témoigne des difficultés chroniques du ministère à conduire dans des conditions satisfaisantes des opérations de construction, difficultés qui conduisent inéluctablement à des gaspillages.

Le palais de Tokyo constitue en effet un exemple topique où se conjuguent les atermoiements politiques et les errements administratifs.

C'est en 1991 qu'ont été lancées les premières opérations de restructuration de l'aile ouest du Palais de Tokyo à Paris, ancien siège du musée national d'art moderne. Les travaux conduits successivement par le service national des travaux, puis à partir de 1996 par la Mission interministérielle des grands travaux et, enfin, à partir de 1996 par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC) étaient destinés à permettre la création d'un Palais de l'image, rassemblant la cinémathèque française, la bibliothèque du film (Bifi) et l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Ce projet a été abandonné en 1998, Mme Catherine Trautmann ayant annoncé son intention de racheter les locaux construits par l'American Center pour y implanter une maison du cinéma. L'EPMOTC a donc clôturé l'opération en assurant les travaux conservatoires et de mise en sécurité.

Cependant, la question de l'affectation du palais de Tokyo est relancée en 1999 avec l'annonce de la création d'un centre de la jeune création dans une partie du bâtiment (9 000 m2 sur 20 000 m2 au total), opération qui devrait mobiliser 30 millions de francs.

Bien que n'ayant encore reçu aucune affectation définitive pour l'ensemble de sa superficie, la restructuration du palais de Tokyo, engagée depuis près dix ans, aura donc nécessité l'engagement de sommes considérables. Selon le rapport précité de la Cour des comptes, " dans l'ensemble, pour clore définitivement (le premier) chantier et régler les contentieux, 82,093 millions de francs avaient en effet été dépensés au 31 décembre 1999, sur lesquels 18 millions de francs ressortissent à la restauration des façades et le reste à l'opération abandonnée du Palais de l'image ".

On relèvera, enfin, que la réalisation de la maison du cinéma, qui a mobilisé jusqu'à présent 160 millions de francs au titre de l'acquisition des batiments de l'ancien American Center et une somme équivalente au titre des travaux de réaménagement, se heurte aujourd'hui au désaccord des différents partenaires associés à ce projet (cinémathèque, Bifi, CNC) sur le statut juridique de la nouvelle institution, ce qui suscite des interrogations sur la nature de ses missions et, accessoirement, sur les conditions de son ouverture au public.

* ⁴ Rapport d'information n° 451 (1999-2000) fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France dont les membres étaient MM. Nachbar, Richert, Darcos, Donnay, Dupont, Laffitte, Renar, Vidal, Dupont, Eckenspieller, Jeambrun, Lagauche et Ralite.

* ⁵ Rapport précité.