IV. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL : LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
Les accidents du travail ont poursuivi en 1999 leur hausse entamée depuis 1997 : plus de 1,35 million d'accidents du travail ont ainsi été enregistrés en 1999, plus de 715.000 ayant entraîné un arrêt supérieur à 24 heures. La forte progression de l'emploi salarié a en revanche fait baisser la fréquence des accidents de 1,2 % (hausse de 0,9 % pour les accidents avec arrêt). Le nombre de décès a aussi augmenté avec 732 décès en 1999 contre 695 en 1998 et 732 en 1997. Les maladies professionnelles se sont élevées à 15.612 en 1999 (16.498 en 1998 et 15.554 en 1997). Elles étaient liées à 70 % aux troubles périarticulaires et à 10,5 % à l'amiante.
Evolution du nombre du nombre des accidents du travail
(en pourcentage)
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1994 / 1993 |
1995 / 1994 |
1996 / 1995 |
1997 /1996 |
1998 / 1997 |
1999 / 1998 |
|
|
Accidents |
0,4 |
0,3 |
- 4 |
0,8 |
1,2 |
1,5 |
|
Accidents avec arrêts |
0,5 |
1,1 |
- 4,6 |
2,3 |
3,1 |
3,6 |
|
Accidents mortels |
- 0,5 |
- 8,2 |
- 3,7 |
-0,1 |
- 5,1 |
5,3 |
Source : CNAMTS
La branche accidents du travail connaît une situation structurellement excédentaire depuis 1998, caractérisée par une bonne tenue des dépenses et un dynamisme des recettes, le rythme supérieur des secondes à celui des premières expliquant la hausse de l'excédent :
Les comptes de la branche " accidents du travail "
(en milliards de francs)
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
|
Recettes |
45,7 |
46,3 |
49,3 |
51,9 |
|
Evolution |
- |
+ 1,3 % |
+ 6,5 % |
+ 5,3 % |
|
Dépenses |
44,1 |
45,3 |
47,2 |
48,5 |
|
Evolution |
- |
+ 2,7 % |
+ 4,2 % |
+ 2,7 % |
|
Solde |
+ 1,6 |
+ 1 |
+ 2,1 |
+ 3,4 |
Source : CCSS 09 2000
Cette branche a notamment tiré profit pour ses dépenses en 2000 du mode de financement des 35 heures qui l'a conduit à bénéficier d'une baisse de dépenses sans perte de ressources. Le passage à la comptabilité en droits constatés ne révèle pas d'écarts très importants, sinon une légère augmentation de chaque poste, se retrouvant dans un solde en hausse :
Les comptes de la branche " accidents du travail " : comparaison encaissements / décaissements et droits constatés
(en milliards de francs)
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Encaissements décaissements 2000 |
Droits constatés 2000 |
Encaissements décaissements 2001 |
Droits constatés 2001 |
|
|
Recettes |
49,3 |
49,6 |
51,9 |
52,4 |
|
Dépenses |
47,2 |
47,3 |
48,5 |
48,6 |
|
Solde |
+ 2,1 |
+ 2,3 |
+ 3,4 |
+ 3,8 |
Source : CCSS 09 2000
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une importante réforme pour la branche accidents du travail par la création d'un fonds spécial destiné à indemniser les victimes de l'amiante. La conséquence financière du fonds sera de ramener la prévision d'excédent 2001 de 3,4 à 1,8 milliard de francs (en encaissements / décaissements).
A. LE DISPOSITIF ACTUEL ENCORE INCOMPLET
1. Le drame de l'amiante
En 1997, l'INSERM a évalué le nombre total des victimes de l'amiante à 35.000 personnes depuis 1965, occasionnant 2.000 décès par an. Les maladies liées à l'amiante ayant un délai de latence de trente à quarante ans, et ce matériau n'ayant été interdit qu'à partir du 1 er janvier 1997, il est à craindre que le drame de l'amiante sera amené à se développer dans les années qui viennent.
Une étude de l'unité 88 de l'INSERM en 1999 a ainsi mis en évidence " le nombre extraordinairement élevé d'hommes ayant été exposés à l'amiante durant leur carrière professionnelle. (...) 45 % des métiers du bâtiment et travaux publics sont exposés à l'amiante ; au sein du secteur de la production industrielle, où plus de 40 % des emplois sont exposés à l'amiante, la métallurgie et le secteur des machines sont particulièrement concernés ". De même, l'étude a montré que 80 % des mésothéliomes et entre 5 et 10 % des cancers du poumon sont dus à une exposition professionnelle à l'amiante.
Au regard de la branche accidents du travail, l'amiante est une maladie professionnelle dont l'indemnisation obéit à un dispositif dérogatoire.