II. LA RISTOURNE DÉGRESSIVE DE LA CSG
La contribution sociale généralisée a été mise en place en 1990 afin de créer une alternative au financement par les cotisations sociales de la protection sociale, accusé d'alourdir le coût du travail et de nuire à l'emploi tout en faisant trop dépendre l'équilibre de la sécurité sociale de l'évolution de la masse salariale donc de la croissance économique. Son taux a considérablement varié depuis sa création, toujours dans le sens de l'augmentation.
Evolution du taux de la CSG depuis 1990
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1991-1993 |
Au 01/07/1993 |
Au 01/01/1997 |
Au 01/01/1998 |
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Revenus d'activité |
1,1 % |
2,4 % * |
3,4 % |
7,5 % |
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Revenus de remplacement |
1,1 % |
2,4 %* |
3,4 % |
6,2 % |
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Revenus de placement |
1,1 %* |
2,4 %* |
3,4 %* |
7,5 % * |
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Revenus du patrimoine |
1,1 %* |
2,4 %* |
3,4 %* |
7,5 % * |
Source : Conseil des impôts
* Hausse sans contrepartie en matière de cotisations sociales
Cet impôt est aujourd'hui le premier prélèvement obligatoire de France, représentant pour 2000 plus de 370 milliards de francs.
Rendement de la CSG *
(en milliards de francs)
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1999 |
2000 |
2001 |
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Total |
356,5 |
370,2 |
387,1 |
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dont maladie |
239,1 |
247,9 |
259,2 |
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CNAF |
53,8 |
56,1 |
58,6 |
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FSV |
63,6 |
66 ?3 |
69,3 |
* avant mesures du PLFSS 2001
Source : CSSS 09 2000
Il est aussi le prélèvement le moins bien accepté : un sondage de la SOFRES en juin 1999 indiquait que 73 % des Français ne trouvaient pas normale son existence, contre 71 % pour l'impôt sur les successions, 66 % pour la TVA, 25 % pour l'impôt sur le revenu et 22 % pour les impôts locaux 21 ( * ) .
A. LE DISPOSITIF DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
1. Une baisse inscrite dans un contexte global
Le 31 août 2000, le gouvernement a proposé un plan global d'allégements de prélèvements obligatoires, étalé sur trois ans. Il comprend plusieurs mesures extrêmement différentes les unes des autres, pour un montant total de 120 milliards de francs, dont 57 milliards en 2001.
Ce plan met l'accent sur quatre points : l'allégement de l'impôt, l'encouragement de l'emploi, l'amélioration de la fiscalité pétrolière et la simplification de l'impôt.
Sur l'impôt, il propose ainsi la réduction progressive du barème de l'impôt sur le revenu, la réduction de l'impôt sur les sociétés, des mesures en faveur des énergies renouvelables et la suppression de la part salaire dans la taxe professionnelle.
Sur l'encouragement de l'emploi et la réduction des trappes à inactivité, il propose la réduction de la CSG et de la CRDS et l'aménagement de la décote.
Sur la fiscalité pétrolière, il suggère une baisse de la taxe sur le fioul domestique, la création d'une contribution des entreprises pétrolières, un rééquilibrage de la fiscalité du gazole et l'amélioration du remboursement aux routiers et transporteurs.
Enfin, au titre de la clarification, le gouvernement entend simplifier et supprimer diverses taxes ainsi que supprimer la vignette automobile des particuliers.
Plan d'allègement des impôts 2001-2003
(en milliards de francs)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Allègement de l'impôt |
- 32,5 |
- 29,4 |
- 17,4 |
- 79,3 |
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Engagement à l'emploi |
- 9,6 |
- 8,5 |
- 8,5 |
- 26,6 |
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Amélioration de la fiscalité pétrolière |
0 |
+ 2,4 |
+ 2,4 |
+ 4,8 |
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Simplification de l'impôt |
- 15 |
- 2 |
- 1,5 |
- 18,5 |
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Total |
- 57,1 |
- 37,5 |
- 25 |
- 119,6 |
Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
* 21 Cité par le XVIIIème rapport du Conseil des impôts au Président de la République, L'impôt sur le revenu , juin 2000, page 13.