Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François TRUCY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François TRUCY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. François TRUCY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger

  2. Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

  3. Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

  4. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

  5. Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

  6. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  7. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  8. Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

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