Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François TRUCY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François TRUCY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. François TRUCY est cosignataire

  1. Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  2. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  3. Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels

  4. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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