Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis TOURENNE est cosignataireProposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
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