Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique THÉOPHILE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique THÉOPHILE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique THÉOPHILE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique THÉOPHILE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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