Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel SAVIN est cosignataireProposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
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