Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre SALVI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALVI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALVI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instaurer des horaires personnalisés dans la fonction publique

  2. Proposition de loi tendant à instituer le congé spécial dans la fonction publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SALVI est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 11 et 60 de la Constitution pour favoriser le recours au référendum

  2. Proposition de loi modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions

  3. Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique

  4. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  5. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  6. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du premier degré

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