Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RUFIN est cosignataireProposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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