Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel RUFIN est cosignataireProposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral
Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral
Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts
Page mise à jour le