Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre Jean ROCHETTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre Jean ROCHETTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre Jean ROCHETTE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

  4. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  5. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  9. Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme

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