Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre Jean ROCHETTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre Jean ROCHETTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre Jean ROCHETTE est cosignataire

  1. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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