Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe RICHERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant en France

  2. Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.

  3. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  4. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  5. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  6. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

  7. Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

  8. Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés

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