Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe RICHERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe RICHERT est cosignataire

  1. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  2. Proposition de loi Environnement

  3. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  4. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  5. Proposition de loi relative au développement du partenariat social

Page mise à jour le