Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris

  2. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  3. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  4. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  6. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  7. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  8. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  9. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  10. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

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