Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard PILLEFER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PILLEFER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PILLEFER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PILLEFER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  2. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  3. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  4. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  5. Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  6. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  7. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  8. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  9. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  10. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  11. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  12. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  13. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

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