Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  5. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  6. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  7. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  9. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  10. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  11. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  12. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  13. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

  14. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  16. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Page mise à jour le