Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick PETRUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick PETRUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick PETRUS est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  2. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

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