Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne PERROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne PERROT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  2. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  5. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  6. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  7. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  8. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  9. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  10. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  11. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  12. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  13. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  14. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  15. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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