Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel PERCHERON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel PERCHERON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel PERCHERON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule

  3. Proposition de loi relative aux crimes de guerre

  4. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales.

  5. Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance.

  6. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  7. Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles et à l'habilitation des opérateurs funéraires,

  8. Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur.

  9. Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées

Page mise à jour le