Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel PERCHERON est cosignataireProposition de loi tendant a reglementer l'acquisition et l'utilisation de tout materiel pouvant servir a la detection d'objets metalliques
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant a accelerer la benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant a reglementer l'acquisition et l'utilisation de tout materiel pouvant servir a la detection d'objets metalliques
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant a accelerer la benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Page mise à jour le