Enfants

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 177 (2002-2003) de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2003

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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