Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vanina PAOLI-GAGIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  2. Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

  4. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  10. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  11. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  12. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  13. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Page mise à jour le