Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis PALMERO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création de réserves et de parcs marins et à en assurer la protection

  2. Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

  3. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  4. Proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

  5. Proposition de loi portant abrogation de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

  6. Proposition de loi tendant à favoriser la participation des salariés privés d'emploi à la reprise d'entreprises en difficulté ou à la création d'entreprises nouvelles

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