Emploi et activite

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à favoriser la participation des salariés privés d'emploi à la reprise d'entreprises en difficulté ou à la création d'entreprises nouvelles

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 51 (1981-1982) de M. Auguste CHUPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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