Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean OOGHE est cosignataireProposition de loi tendant à crèer une délégation aux libertés
Proposition de loi portant amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l'encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail et abrogeant l'article 414 du code pénal
Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève
Proposition de loi relative à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la création d'une prime de rentrée scolaire
Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire permanente chargée du contrôle des activités des services secrets
Proposition de loi visant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux
Proposition de loi tendant à défendre et améliorer, dans les domaines économique, social et fiscal, l'artisanat et le commerce indépendant
Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement réservées aux dirigeants bénévoles
Proposition de loi instituant une réduction de l'impôt sur le revenu pour les contribuables salariés en difficulté
Proposition de loi tendant à créer un droit à des congés de formation permanente des citoyens
Proposition de loi sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées
Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
Proposition de loi tendant à doter la société nationale des entreprises de presse d'une mission de rénovation et de relance des industries polygraphiques et de la communication
Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi tendant à développer l'installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans aux non-salariés agricoles relevant du régime agricole
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi tendant a completer l'article L. 435-2 du code du travail
Proposition de loi tendant a la reparation des prejudices subis par des cadres de l'armee francaise victimes de mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale
Proposition de loi relative a la reforme de la taxe d'apprentissage
Proposition de loi tendant à crèer une délégation aux libertés
Proposition de loi portant amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l'encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail et abrogeant l'article 414 du code pénal
Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève
Proposition de loi relative à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la création d'une prime de rentrée scolaire
Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire permanente chargée du contrôle des activités des services secrets
Proposition de loi visant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux
Proposition de loi tendant à défendre et améliorer, dans les domaines économique, social et fiscal, l'artisanat et le commerce indépendant
Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement réservées aux dirigeants bénévoles
Proposition de loi instituant une réduction de l'impôt sur le revenu pour les contribuables salariés en difficulté
Proposition de loi tendant à créer un droit à des congés de formation permanente des citoyens
Proposition de loi sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées
Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
Proposition de loi tendant à doter la société nationale des entreprises de presse d'une mission de rénovation et de relance des industries polygraphiques et de la communication
Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi tendant à développer l'installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans aux non-salariés agricoles relevant du régime agricole
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi tendant a completer l'article L. 435-2 du code du travail
Proposition de loi tendant a la reparation des prejudices subis par des cadres de l'armee francaise victimes de mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale
Proposition de loi relative a la reforme de la taxe d'apprentissage
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