Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NOGRIX est cosignataireProposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons
Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons
Proposition de loi Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
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