Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian NAMY est cosignataireProposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
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