Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence MULLER-BRONN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  4. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  5. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  6. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  7. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  8. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  9. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  10. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  11. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  12. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  13. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  14. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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