Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MOUTET est cosignataireProposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
Proposition de loi visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
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