Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MOUTET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MOUTET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MOUTET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr

  3. Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées

  5. Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs

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