Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX est cosignataireProposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Page mise à jour le