Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MÉZARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MÉZARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MÉZARD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015

  2. Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice

  3. Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

  5. Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

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