Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Akli MELLOULI est cosignataireProposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Page mise à jour le